Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret-loi N° 63-8 du 14 mars 1963, portant statut de la Société Nationale des Transports, tel qu'il a été ratifié par la loi N° 63-9 du 22 avril 1963;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, Sociétés Nationales et des Sociétés où l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale des Transports, annexé au présent décret est approuvé.
ART. 2. — Le Ministre de l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 31 mai 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA