Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 juin 1973, relatif aux horaires et programmes des études en vue de la licence en Droit et de la licence en Sciences Economiques

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret N° 73-224 du 19 mai 1973, fixant le régime des études de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques;

Vu l'arrêté du 28 juin 1967, relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en Droit;

Vu l'arrêté du 21 juin 1966, relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en Sciences Economiques;

Arrête :

Article Premier. — Les programmes et les horaires d'études afférents aux enseignements de la licence en droit sont fixés conformément à l'annexe I, jointe au présent arrêté.

Art. 2. — Les programmes et les horaires d'études afférents aux enseignements de la licence en Sciences Economiques sont fixés conformément à l'annexe II, jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Les dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du début de l'année universitaire 1970-1971.

Tunis, le 6 juin 1973

Le Ministre de l'Education Nationale
DRISS GUIGA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

ANNEXE N° I

1er CYCLE

DE LICENCE EN DROIT

IERE ET 2EME ANNEE

1er cycle de la licence en Droit

(1) Matières donnant lieu à des enseignements fondamen taux et pratiques.

IER CYCLE

PREMIERE ANNEE

Droit civil : (2 semestres)

Première partie : Introduction générale à l'étude du Droit:

1) — Définition du Droit, la place du Droit parmi les Sciences Humaines;
2) — La règle de Droit ou Droit Objectif :

Les divisions du Droit positif,

Les sources du Droit,

Les lois : le rôle du Droit comparé,

Les principes de l'organisation judiciaire tunisienne,

L'application de la règle de Droit dans l'espace et dans le temps,

3) — Les Droits subjectifs :

La source des Droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques:

— Généraités sur la théorie du patrimoine — Droits patrimoniaux et Droit extra-patrimoniaux. La preuve des Droits subjectifs.

Deuxième partie : Les biens :

Meubles et immeubles;

L'organisation foncière de la Tunisie:

La publicité foncière — La propriété — La possession — L'usufruit — Les servitudes — La prescription acquisitive:

La possession des meubles.

Troisième partie : Les personnes — Les incapacités :

1) — La personnalité juridique et ses attributs;
2) — L'individualisation de la personne humaine : Etat civil, nom, domicile.
3) — Les personnes morales;
4) — Les incapacités.

La première partie pourrait comprendre 35 à 40 cours : La deuxième 25 à 30 ; la troisième 10 à 15.

Droit constitutionnel (2 semestres) :

a) Le droit public, son objet : ses différentes branches. L'Etat et le Droit. Le Droit constitutionnel, son objet et ses méthodes;

b) Théorie générale des modes d'établissement, de modification et d'abrogation des constitutions. Les grands problèmes du Droit constitutionnel; formes des États, régimes politiques. Droits et devoirs des citoyens.

Éléments de droit comparé : Structures constitutionnelles des États Africains, des États-Unis, de la France, de la Grande Bretagne, de la Suisse et de l'Union Soviétique.

c) L'évolution des institutions politiques de la Tunisie. La période carthaginoise et romaine. Les régimes Musulmans. La souveraineté turque. Le Gouvernement des beys. La constitution de 1861. Le protectorat français. L'autonomie interne et l'indépendance.

d) Régime constitutionnel tunisien.

Économie politique (2 semestres) :

I. — Les Sciences Economiques :

A. — La théorie économique;
B. — L'observation économique;
C. — La politique économique.

II. — L'histoire de la pensée économique :

— Rappels historiques.

1) : Les notions de production, de répartition et de consommation :

— La production;
— La répartition;
— La consommation.

II) : Les structures :

1. — La notion de structures;
2. — Les structures de la production, de la répartition et de la consommation.

III) : Les systèmes et les régimes économiques :

1. — Les systèmes économiques;
Les systèmes pré-industriels;
2. — Les systèmes industriels;
3. — Les régimes économiques;
Les régimes capitalistes.

A) Dans les pays développés;
B) Dans les pays du Tiers-Monde;
Les régimes à collectivisme étatique;
Les régimes à collectivisme coopératif.

IV) : La comptabilité nationale :

1. — Les comptes d'agent;
2. — Les comptes d'opérations :

— Le tableau d'échanges inter-industriels;
— Le tableau économique;
— Le comportement du consommateur;
— Le comportement de la firme;
— L'équilibre du marché;
— Le marché en régime de concurrence imparfaite;
— Le monopole;
— Le duopole;
— L'oligopole et la différenciation du produit.

Les relations globales entre les facteurs de production et la production.

L'INVESTISSEMENT :

Histoire des institutions et du Droit Musulman : (Cours à enseigner en langue arabe) (2 semestres) :

1°) Origine du Droit Musulman;
Formation du Droit privé Musulman pendant les deux premiers siècles.

2°) Les sources :

a) Les sources fondamentales :

— Le Koran;

— La Sounna;
— Le Kias;
— L'Idjmaa;

b) Les Grandes Écoles :

— Sounnites;
— Hanafite;
— Malekite;
— Chafeite;
— Hanbalite;
— Jafarite et autres exemples.

Sociologie générale et politique (1 semestre) :

— Sociologie générale et politique;
— Relations entre groupes sociaux, la dynamique sociale;
— Structures sociales des sociétés traditionnelles et industrielles, classes et stratifications;
— La société et l'État, la notion du pouvoir, caractéristiques du pouvoir politique; relations entre structures sociales et politiques; les facteurs des antagonismes politiques; groupes de pressions et partis politiques.

Institutions internationales (1 semestre) :

I. — La formation historique des institutions internationales;

II. — La société internationale contemporaine (notions sommaires sur les sources du droit international, les relations diplomatiques et consulaires, la solution pacifique des différents internationaux, la coopération internationale).

III. — Le statut international de l'État (éléments constitutifs de l'État, la souveraineté de l'État, la reconnaissance d'État et de gouvernement, statuts étatiques particuliers, collectivités non étatiques).

IV. — Les organisations internationales :

Les organisations universelles et en particulier l'O.N.U., les organisations régionales, les organisations à vocation économique, la protection internationale des droits de la personne humaine.

Histoire du monde méditerranéen (1 semestre) :

La méditerranée et l'histoire :

I. — Le monde sémitique (Mésopotamie - Arabes);
II. — Le monde gréco-romain;
III. — Le monde germanique.

Titre I. — Les institutions de droit public

I. — Dieu Dispensateur du droit
II. — L'homme créateur du droit

Titre II. — Les institutions de droit privé

La condition des personnes dans la famille

1. — La famille patriarcale à Rome et dans l'Islam;
2. — Essai de recherche sur la conception de la famille.

La condition des personnes dans la société

1. — Les hommes libres;
La société hiérarchisée à Rome;
La société égalitaire de l'Islam;
2. — Les esclaves.

Deuxième année de la licence en droit :

Droit civil : (2 semestres) :

Le droit des obligations :

1) — Sources des obligations :

— Le contrat, ses conditions de validité, ses effets, la responsabilité civile contractuelle;

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

— La responsabilité civile délictuelle : du fait personnel, du fait d'autrui, du fait des choses;
— La gestion d'affaires;
— L'enrichissement sans cause;
— Le paiement de l'indu;

2). — Effets des obligations :

— Le droit de gage général du créancier sur le patrimoine du débiteur;
— Action oblique, Action Paulienne;
— L'exécution forcée des obligations;
— Transmission des obligations;
— Extinction des obligations.

Droit administratif (2 semestres) :

I. — Définition et rôle de l'Administration. L'organisation administrative : centralisation, décentralisation, les collectivités locales, les établissements publics;
II. — Les sources du droit administratif. Les actes administratifs;
III. — L'action administrative : police administrative et service public;
IV. — Notions générales sur la juridiction administrative;
V. — La responsabilité de l'Administration et de ses agents; Economie politique (2 semestres) :

a) La monnaie
— Les fonctions de la monnaie
b) Produit national
c) Les mouvements internationaux d'hommes, de marchandises et de capitaux.

Droit pénal général et criminologie (2 semestres) :

I. — Introduction de l'étude du Droit Pénal :

— Origine, évolution et sources;
— Application dans le temps et l'espace.

II. — L'Infraction :

— Définition et particularités.

III. — De la responsabilité et des causes de non culpabilité;
IV. — De la tentative punissable;
V. — De la complicité;
VI. — Des peines et des mesures de sûreté;
VII. — Définition de la criminologie et de la science pénitentiaire;
VIII. — Le phénomène de la délinquance et son observation;
IX. — Le traitement de la délinquance des mineurs et de délinquance des adultes.

Histoire des idées politiques (1 semestre) :

— La pensée antique (Généralités);
— Les philosophes du 17ème siècle;
— Les philosophes du 18ème siècle;
— Les révolutions anglaise, américaine et française.

Institutions financières (1 semestre) :

A) Les finances publiques: Leurs aspects juridiques, politique et économique dans le cadre des différentes collectivités publiques.
b) Théorie générale du budget et droit budgétaire tunisien :
— Préparation, vote, exécution et contrôle du budget;
Contenu du budget;
— La politique budgétaire;
— Les types des dépenses publiques et leurs modes de financement. L'emprunt public;
— Terminologie juridique arabe.

Initiation à la rédaction des textes juridiques en langue arabe dans les matières faisant l'objet d'enseignements au 1er cycle.

2ème CYCLE DE LA LICENCE EN DROIT

1ère et 2ème ANNEE

11ème CYCLE DE LA LICENCE EN DROIT

(Section Privé)

Total = 11 semestres + 2 séances de T.P. 3 h par semaine dans les matières suivantes : Droit Civil et Droit Commercial.

Total = 8 semestres + 3 à option soit 11 semestres + 2 séances de T.P. choisi parmi le civil, commercial et international privé.

2ème CYCLE DE LA LICENCE EN DROIT

(Section Public)

2ème CYCLE DE LA LICENCE EN DROIT

(Section Science Politique)

2ème CYCLE

1ère ANNEE DE LA LICENCE EN DROIT

SECTION. — DROIT PRIVE

DROIT CIVIL (2 semestres)

Droit de la famille :

• Les fiançailles. Le mariage. Le divorce;
• La filiation;
• La puissance parternelle,
• Les successions. Le droit des successions. Vocation successorale;
• Dévolution successorale;
• Ouverture et transmission de la succession. Obligation aux dettes du défunt;
• Indivision successorale;
• Liquidation et partage;
• Le droit des libéralités;
• Testaments, Donations, Eléments de droit comparé;
• Conditions de validité, Effets, Révocation;
• Rapports pécuniaires entre époux en droit tunisien;
• Eléments de droit comparé.

DROIT COMMERCIAL (2 semestres)

• Actes de commerce et commerçant;
• Fonds de commerce;
• Droit des sociétés et coopératives;
• La propriété commerciale.

PROCEDURE CIVILE ET VOIES D'EXECUTION (2 semestres)

I. — Historique de l'organisation de la procédure civile en Tunisie.

II. — Organisation des tribunaux.

III. — De la compétence.

IV. — De la saisine des tribunaux :

• Justice cantonale, tribunaux de 1ère instance, cours d'appel : de l'évolution du procès jusqu'au jugement définitif;
• Voies de recours : appel, cassation, tierce, opposition, requête civile, référé et ordonnance sur requête, arbitrage, exéquature.

V. — Voies d'exécution :

• saisies et rôle des huissiers-notaires.

DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE (2 semestres)

I) Droit du travail :

a) Définition et objet du Droit du Travail. Sa formation historique et son extension progressive. Droit international du travail en Tunisie.

b) Le droit du travail proprement dit. Syndicats professionnels. Conciliation et arbitrage. Conventions collectives.

Notions sur l'organisation sociale de l'entreprise. Contrat d'apprentissage et contrat de travail. Cessation du contrat de travail. Contrôle des embauchages et des licenciements. Le salaire, sa détermination et sa protection légale. Réglementation légale des conditions de travail.

c) Aspects extensifs du Droit de Travail. Formation de la conception moderne de la sécurité sociale. Problèmes sociaux en Tunisie et sécurité sociale.

II) Histoire de la Sécurité Sociale :

• Les accidents du travail et les maladies professionnelles;
• Risques couverts par la Sécurité Sociale et leur régime;
• Les prestations familiales;
• Répercussions de la Sécurité Sociale sur la vie économique et juridique;
• Régime applicable aux travailleurs tunisiens à l'étranger;
• Eléments de droit international de la Sécurité sociale.

DROIT PRIVE MUSULMAN (en langue arabe : 1 semestre)

I) Statut personnel musulman :

1°) Le mariage.
2°) Les effets.
3°) Le divorce.
4°) Ses effets.

II) Le droit des successions :

Principes généraux;
Donations et testaments.

DROIT PENAL SPECIAL (1 semestre)

I. — Introduction à l'étude du droit pénal spécial.

II. — Des crimes et des délits : contre la chose publique, contre les personnes, contre les biens et contre la famille.

III. — Les contraventions.

PROCEDURE PENALE (1 semestre)

I. — Introduction :

A — Développement de la notion du procès pénal, à travers les âges.
B — Rapports entre la procédure pénale et les autres disciplines juridiques.

II. — De la mise en mouvement du procès pénal : action publique et action civile.

III. — De l'instruction et du jugement.

IV. — Des règles organiques de la procédure : ordres de compétence, voies de recours.

V. — De la constitution de partie civile.

VI. — Des nullités.

VII. — De l'autorité de la chose jugée.

VIII. — Du casier judiciaire.

2ème CYCLE

2ème ANNEE DE LA LICENCE EN DROIT

SECTION. — DROIT PRIVE

DROIT CIVIL (2 semestres)

• Les contrats civils;
• Les sûretés.

DROIT COMMERCIAL (2 semestres)

• Contrats commerciaux;
• Effets de commerce;
• Faillite;
• Banque et bourse — Droit bancaire.

DROIT INTERNATIONAL PRIVE (2 semestres)

• Introduction à l'étude du droit international privé. Objet, méthodes, sources;
• Le régime de la nationalité en droit tunisien. Eléments de droit comparé;
• La condition des étrangers (personnes physiques et sociétés) en Tunisie;
• Les conflits de lois — Les conflits de juridiction.

CRIMINOLOGIE ET SCIENCE PENITENTIAIRE (1 semestre)

Criminologie = Science des causes du crime.

Science pénitentiaire et science du traitement des délinquants.

La criminologie : Définition, méthode, histoire.

La criminalité : Corrélation entre criminalité et caractéristiques humaines.

Le criminel : Définition, classification.

Le traitement du délinquant : Définition, méthode, histoire de la science pénitentiaire.

Traitement des délinquants majeurs.

Traitement des délinquants mineurs.

TERMINOLOGIE JURIDIQUE

Initiation à la rédaction de textes juridiques en langue arabe dans des matières faisant l'objet d'enseignement du 2ème cycle.

MATIERES A OPTIONS

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

• Etude approfondie d'un ou plusieurs principes juridiques.

PROPRIETE LITTERAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE

I. — Propriété littéraire et artistique.

II. — Propriété industrielle.

SOCIOLOGIE JURIDIQUE

1) Etude de l'intérêt et des méthodes de la sociologie juridique.

2) Etude sous l'angle sociologique d'une institution de droit privé. L'enseignant choisira chaque année une institution particulière.

DROIT MARITIME

• Le droit maritime;
• Son objet, les contrats maritimes;
• L'abordage;
• L'assistance;
• Les avaries.

DROIT PRIVE COMPARE

• Nature, objet et fonction du droit comparé;
• Les grandes familles juridiques; leurs classifications;
• Les sources du droit dans les différents systèmes juridiques;
• Unification des droits à l'échelle universelle et à l'échelle régionale.

DROIT DES ASSURANCES

• La notion d'assurances et les principales formes d'assurances;

• La réassurance;
• Le contrat d'assurance : éléments constitutifs, formation, droit et obligations qui en découlent;
• Les assurances de dommages;
• Les assurances de responsabilité et les assurances sur la vie;
• Les entreprises d'assurances et leur contrôle par l'Etat.

DROIT DES TRANSPORTS

• Les transports terrestres, fluviaux et aériens;
• Les transports internes et transports internationaux;
• Les conventions internationales relatives au régime des transports.

LIBERTES PUBLIQUES

• La notion de droits publics individuels et sociaux; Son histoire, ses fondements philosophiques et juridiques.
• Les différentes techniques juridiques de reconnaissance et de protection des libertés publiques;
• Les libertés publiques et les droits publiques consacrés par le droit positif en Tunisie.

SCIENCE ET TECHNIQUE FISCALES

• Théorie générale de l'impôt. Assiette, liquidation et recouvrement. Éléments de droit comparé;
• L'évolution et l'état actuel du régime fiscal tunisien. La loi fiscale et son application. Les compétences du fisc. (contrôles, pénalités, garanties). Le contentieux fiscal;
• Droit fiscal international.

GESTION DES ENTREPRISES

• La prise de décision et les outils de la gestion;
• Les différentes fonctions de la gestion des entreprises;
• L'environnement et la politique générale de l'entreprise.

2ème CYCLE

1ère ANNEE DE LA LICENCE EN DROIT

SECTION. — DROIT PUBLIC

DROIT ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS (2 semestres)

1°) L'organisation de la juridiction administrative. La magistrature. Les auxiliaires de la justice administrative.

2°) La compétence de la juridiction administrative. Les conflits d'attribution.

3°) Les recours. Classification. Conditions de recevabilité. L'instance. Les jugements. La procédure.

4°) La responsabilité de l'Etat, des collectivités publiques et des agents publics.

5°) La fonction publique, les agents administratifs.

6°) Le domaine public.

7°) Les travaux publics.

8°) L'expropriation, la requisition.

9°) Aménagement du territoire et urbanisme.

DROIT INTERNATIONAL (2 semestres)

I. — Les sources du droit international.

II. — Le statut international de l'Etat.

III. — Le domaine international.

IV. — L'arbitrage, la juridiction internationale, l'enquête et la conciliation, la responsabilité internationale, la protection diplomatique.

V. — Théorie générale des organisations internationales.

DROIT COMMERCIAL (2 semestres)

• Actes de commerce et commerçant;
• Fonds de commerce;
• Droit des sociétés et coopératives.

DROIT FISCAL TUNISIEN ET DROIT FISCAL
COMPARE (2 semestres)
1°) Théorie générale de l'impôt. Assiette. Liquidation et recouvrement. Éléments de droit comparé.
2°) Le régime fiscal actuel. Patente, régime fiscal des actes de commerce. Impôt sur le chiffre d'affaires. Impôts spéciaux aux commerçants individus. Impôts spéciaux aux sociétés commerciales, droits d'enregistrement. Régime fiscal des sociétés étrangères.
3°) La loi fiscale et son application. Les compétences du fisc (contrôle, pénalite, garanties). Contentieux. Droit fiscal international.
4°) Pression et capacité fiscale. Elasticité et sensibilité des rendements. Incidence des impôts et redistribution des revenus.
5°) Sélection fiscale et constitution du capital.
6°) Dégrèvement fiscal et investissement international.
7°) Droit fiscal comparé.
8°) Comptabilité. Principes généraux.

INSTITUTIONS POLITIQUES COMPAREES DES PAYS DU MAGHREB (1 semestre)
I. Partie : Histoire comparée des institutions politiques maghrébines

• Evolution politique comparée des pays du maghreb;
• Étude comparée des institutions politiques à travers l'histoire du Maghreb.

II. Partie : Les institutions politiques récentes

• Histoire politique récente comparée;
• Étude comparée des institutions politiques (chacune des 2 parties de ce programme peut faire alternativement l'objet d'un cours semestriel).

LIBERTES PUBLIQUES (1 semestre)
a) La notion des droits publics individuels et sociaux. Son histoire, ses fondements philosophiques et juridiques.
b) Les différentes techniques juridiques de reconnaissance et de protection des libertés publiques.
c) Les libertés publiques et les droits publics consacrés par le droit positif en Tunisie.

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (1 semestre)
Les grands courants de la pensée politique depuis le 19ème siècle à nos jours :

• Les théories conservatrices;
• Les théories nationalistes;
• Les théories socialistes : Utopistes et Marxistes, les socialismes du tiers-monde;
• La crise actuelle de la démocratie.

2ème CYCLE

2ème ANNEE

SECTION. — DROIT PUBLIC

GRANDS SERVICES PUBLICS (2 semestres)
a) Théorie générale des services publics;
b) Les entreprises publiques;
c) Les principaux services publics et entreprises nationales en Tunisie.

SYSTEMES ADMINISTRATIFS COMPARES (1 semestre)
Étude comparative des systèmes de droit administratif :

• Système Français;
• Système Anglo-Saxon;
• Système Russe;
• Système Allemand.

Étude comparative des principes et méthodes des principaux systèmes administratifs, les facteurs historiques et sociologiques conditionnant l'évolution de chaque système. L'efficacité de l'administration; rapports avec le pouvoir politique; de la protection des citoyens; du rôle des experts; le phénomène bureaucratique et technocratique.

MÉTHODES DES SCIENCES SOCIALES (1 semestre)
1°) La notion de science politique.
2°) L'observation en science politique.
3°) La synthèse en science politique.

ORGANISATION INTERNATIONALE REGIONALES (1 semestre)
Introduction (au droit des organisations internationales).
1°) Organisations Européennes :
1 — Europe de l'Ouest (O.T.A.N. et C.E.E...).
2 — Europe de l'Est (Pacte de Varsovie...).
2°) Organisations Américaines (O.E.A...).
3°) Organisations Africaines (O.U.A...).
4°) La Ligue Arabe.

GRANDS PROBLEMES POLITIQUES CONTEMPORAINS (1 semestre)
Ce cours ne comporte pas de programme fixe. Il porte, chaque année sur un sujet différent concernant soit :

• Des problèmes internationaux importants et actuels;
• Problèmes de géographies politiques;
• Problèmes de finances publiques internationales.

TERMINOLOGIE JURIDIQUE EN LANGUE ARABE
Matières à options :

MÉTODE D'ORGANISATION ET DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

• Les problèmes généraux de la gestion des services publics;
• L'administration au service du public;
• L'organisation scientifique dans la fonction administrative : la structure des administrations publiques;
• Analyse du travail administratif;
• La mécanisation des travaux administratifs; notion sur les ensembles mécanographiques;
• Le rendement dans les administrations publiques;
• Le calcul du coût dans les services publics;
• L'homme dans l'administration : psychologie du fonctionnaire;
• Les méthodes de commandement et de direction. Le cadre du travail.
• Organisation de la promotion dans l'administration publique.

COMPTABILITÉ PUBLIQUE
1°) Nature de la comptabilité publique. Définition et champ d'application de ses règles. Rôle dans l'organisation administrative.
2°) Principes généraux de la comptabilité publique et application. Le principe juridique de distinction de l'opportunité et de la régularité.

Le principe de la division du travail et de la séparation des ordonnateurs et des comptables.

Le principe de la non affectation des recettes et des dépenses. Le public. Son rôle. Les problèmes de la comptabilité publique dans les principaux secteurs de l'administration.

DROIT DU TRAVAIL

a) Définition et objet du droit du travail. Sa formation historique et son extension progressive. Droit international du travail en Tunisie.
b) Le droit du travail proprement dit. Syndicats professionnels. Conciliation et arbitrage. Conventions collectives.

Notions sur l'organisation sociale de l'entreprise.

Contrat d'apprentissage et contrat de travail. Cessation du contrat de travail. Contrôle des embauches et des licenciements. Le salaire : sa détermination et sa protection légale.

Règlementation légale des conditions de travail.

LES GRANDES IDEOLOGIES MODERNES

Les caractéristiques des principales idéologies politiques (Libéralisme démocratie sociale, marxisme - léninisme, franquisme, socialisme du Tiers-Monde) ...Sociologie des idéologies politiques (socialisme - syndicalisme...);

Les facteurs expliquant le succès d'une idéologie à un moment historique donné;

Les rôles joués par des idéologies; explication et promesse, légitimation, mobilisation;

Le conflit d'idéologie et ses conséquences sur la politique interne et internationale.

LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENTS INTERNATIONAUX

• Le contentieux international;
• Les principes classiques du contentieux international, tels qu'ils ressortissent de la pratique de la C.P.J.I. à la C.I.J.;
• La transformation du contentieux international par la pénétration des principes du contentieux administratif;
• Cours de Justice européenne;
• Contentieux économique;
• Le droit de la sécurité;
• Interdiction progressive du recours à la force;
• Techniques de règlement pacifique des conflits.

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

• Introduction à l'étude du droit international privé : objet, méthodes, sources;
• Le régime de la nationalité en droit tunisien. Éléments de droit comparé;
• La condition des étrangers (personnes physiques et sociétés) en Tunisie.

2ème CYCLE

SECTION. — SCIENCE POLITIQUE

1ère Année

SYSTÈMES POLITIQUES COMPARES (2 semestres)

I. — Pays industrialisés :

Analyse des différentes théories des systèmes politiques globaux applicables à toutes les sociétés; fonctions et structures;

Comparaison entre les systèmes politiques des pays industrialisés; démocraties libérales et pays socialistes;

Problèmes du consensus et de la distribution du pouvoir.

INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE (2 semestres)

La science politique et les autres sciences sociales;

La société et l'État;

Les systèmes politiques;

La culture politique;

Consensus et aliénation.

RELATIONS INTERNATIONALES (2 semestres)

Caractéristiques du système politique international;

Pouvoir diffus; sécurité et insécurité. Théorie des systèmes internationaux; problèmes du règlement des conflits; le rôle de la force;

Nationalisme et colonialisme; échec de la sécurité collective dans l'entre-deux guerres; problèmes du règlement pacifique des conflits; bipolarisation; décolonisation.

LANGUE - (Anglais) - (2 semestres)

MÉTHODOLOGIES POLITIQUES (1 semestre)

Méthodologie empirique en sciences politiques;

Théories et modèles des sciences sociales contemporaines;

Méthodes comparatives et quantitatives et méthodes du « béhavioral-science » (étude des comportements).

SYSTÈMES ADMINISTRATIFS COMPARES (1 semestre)

Étude comparative des principes et méthodes des principaux systèmes administratifs; les facteurs historiques et sociologiques conditionnant l'évolution de chaque système. L'efficacité de l'administration, rapports avec le pouvoir politique; de la protection des citoyens; du rôle des experts; le phénomène bureaucratique, technocratique. (Étude de comportement).

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES (I) (1 semestre)

Les grands courants de la pensée politique depuis le 19ème siècle à nos jours :

• Les théories conservatrices;
• Les théories nationalistes;
• Les théories socialistes : utopistes et marxistes.

2ème CYCLE

2ème Année

SECTION. — SCIENCE POLITIQUE

SYSTÈMES POLITIQUES COMPARES II (2 semestres)

Typologie des systèmes politiques du Tiers-Monde. Problèmes politiques spécifiques aux sociétés en voie de développement; adaptation des systèmes politiques aux conditions intérieures et extérieures.

MÉTHODOLOGIE EMPIRIQUE EN SCIENCE POLITIQUE II (2 semestres)

Étude du comportement politique; technique de l'interview et du sondage. Initiation à la recherche empirique; études de cas (Rapports notés).

PROBLÈMES DU DÉVELOPPEMENT EN TUNISIE (2 semestres)

Interdépendance des aspects économiques, sociaux culturels et politiques du développement — obstacle à surmonter;

Planification et réformes de structures — les aspects politiques. Communication encadrement, participation du citoyen;

Rôle de l'aide étrangère, ainsi que de la coopération internationale et régionale dans tous ses autres aspects.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES (II) (1 semestre)

Les grands courants de la pensée politique depuis le 19ème siècle à nos jours :

• Les théories fascistes;
• Les théories socialistes contemporaines : en U.R.S.S., Yougoslavie, Chine et dans le Tiers-Monde.

RELATIONS INTERNATIONALES II (1 semestre)

Le Tiers-Monde et les grandes puissances;
La politique étrangère de la Tunisie.

Matières à options :

Celles prévues pour la section de droit public à l'exception du droit international privé.

ANNEXE VI

1ER CYCLE DE LA LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

1ERE ANNEE ET 2EME ANNEE

(I) 1 séance de T.P. tous les quinze jours en 1ère Année
(II) Annuel 2 heures en 2ème Année.

PREMIER CYCLE

I. — Première année de la Licence ex-Sciences Economiques
— Economie : 2 semestres

I. — Les Sciences Economiques
A. — La théorie économique
B. — L'observation économique
C. — La politique économique

II. — L'histoire de la Pensée Economique
— rappel historique
1 — De l'Antiquité à la Renaissance
2 — De la Renaissance à 1800
3 — De 1800 à 1870
4 — De 1870 à 1914
5 — De 1914 à 1945

— Conclusion : depuis 1945

CHAPITRE PREMIER. — Les notions de production, de répartition et de consommation

ARTICLE PREMIER. — La production
Les besoins
La production
L'estimation des prix
La production ajoutée ou valeur ajoutée
La production finale
L'investissement
Les productions productives
Les agents économiques
Les secteurs économiques
Les valeurs ajoutées au coût des facteurs
Les facteurs de production
L'amortissement

ART. 2. — La répartition
ART. 3. — La consommation

CONCLUSION

CHAPITRE II. — Les structures

ARTICLE PREMIER. — La notion de structures

Définition

Structure et conjoncture

Structures économiques et structures non-économiques

ART. 2. — Les structures de la production, de la répartition et de la consommation

Les structures de la production

Au niveau global

Au niveau sectoriel (primaire, secondaire tertiaire).

Les Structures de la Répartition

Les structurés de la consommation

Les structures des échanges extérieures

CONCLUSION

ART. 3. — L'évolution des structures

Les causes d'évolution

Les évolutions observées

La production et l'emploi

La répartition

La consommation

CHAPITRE III. — Les systèmes et les régimes économiques

Systèmes et régime

ARTICLE PREMIER. — Les systèmes économiques

Les systèmes pré-industriels

En économie de subsistance

En économie de marché

Les systèmes industriels

Le système capitaliste

Le système collectiviste étatique

Le système collectiviste coopératif

ART. 2. — Les régimes économiques

Les régimes capitalistes

A. — Dans les pays développés

à tendance collectiviste et à politique socialiste

à tendance collectiviste sans politique socialiste

sans tendance collectiviste, mais à politique socialiste

sans tendance collectiviste, ni politique socialiste

B. — Dans les pays du Tiers-Monde

avec dualisme prononcé

avec dualisme modéré

Les régimes à collectivisme étatique

Les régimes à collectivisme coopératif

CHAPITRE IV. — La comptabilité nationale

INTRODUCTION

ARTICLE PREMIER. — Les Comptes d'Agent

Les trois comptes de flux

Le compte de production

Le compte d'exploitation

Le compte d'affectation

Les deux comptes de stock

Le compte de capital

Le compte financier

ART. 2. — Les Comptes d'Opérations

Les comptes des opérations sur les biens et services

Les comptes des opérations sur les transferts

ART. 3. — Le tableau d'échange inter-industriels

ART. 4. — Le tableau économique

CHAPITRE V. — La théorie du comportement du consommateur

La notion d'utilité

INTRODUCTION

ARTICLE PREMIER. — Fonction d'utilité et taux de substitution

ART. 2. — La maximisation de l'utilité

ART. 3. — La fonction de demande

ART. 4. — L'optimisation dans le temps

ART. 5. — Choix entre travail et loisir

ART. 6. — Choix en situation d'incertitude

CHAPITRE VI. — La théorie du comportement de la firme

INTRODUCTION

ARTICLE PREMIER. — Fonction de production et rendement

ART. 2. — La gestion optimale

ART. 3. — Les fonctions de coût

ART. 4. — L'optimisation dans le temps

CHAPITRE VII. — L'équilibre du marché en régime de concurrence

INTRODUCTION

ARTICLE PREMIER. — Les fonctions d'offre et de demande

ART. 2. — L'équilibre du marché

Le marché d'un bien

a — Équilibre à court terme

b — Équilibre à long terme

c — La rente

Le marché d'un facteur de production

CHAPITRE VIII. — Le marché en régime de concurrence imparfaite

ARTICLE PREMIER. — Le monopole et le monopson

ART. 2. — Le Duopole

Le duopole de Cournot

Le duopole de Stackelberg

La solution de collusion

ART. 3. — Obligabole et différenciation

La différenciation du produit en régime de concurrence

CHAPITRE IX — Introduction à la théorie macroéconomique

ARTICLE PREMIER. — Les Agrégats

ART. 2. — L'analyse Macroéconomique dans l'histoire de la pensée économique

ART. 3. — Le temps en macroéconomique

ART. 4. — Les modèles macroéconomiques

ART. 5. — La spécificité de l'analyse macroéconomique

ART. 6. — L'équilibre statique et l'équilibre dynamique

CHAPITRE X. — La fonction de production

ARTICLE PREMIER. — Les facteurs de production

ART. 2. — Les fonctions de production avec coefficients fixes

ART. 3. — Les fonctions de production avec coefficients variables en courte période

ART. 4. — Les fonctions de production avec coefficients en longue période

ART. 5. — Les fonctions de production et le progrès technique

CHAPITRE XI. — La fonction de consommation et la fonction d'épargne

ARTICLE PREMIER. — La fonction de consommation et le revenu global.

ART. 2. — La fonction de consommation et les autres facteurs

• La répartition du revenu global
• Les variations du niveau des prix
• Les actifs
• Les revenus antérieurs ou futurs
• Les facteurs divers

ART. 3. — La fonction de consommation et la fonction d'épargne

ART. 4. — Le multiplicateur

CHAPITRE XII. — La fonction d'investissement

ARTICLE PREMIER. — Le taux de rendement

ART. 2. — L'investissement et le revenu global

ART. 3. — L'accélérateur

ART. 4. — L'influence du taux de profit et du stock de capital

CHAPITRE XIII. — Le modèle classique

CHAPITRE XIV. — Le modèle keynesien

CONCLUSION

— Statistique : 1 semestre

• Historique et définition de la statistique
• 1ère partie : Les étapes préliminaires

CHAPITRE PREMIER. — La collecte statistique

• Utilisation des documents
• L'enquête statistique

CHAPITRE II. — La présentation des statistiques

• Les tableaux
• Les graphiques
• 2ème partie : L'analyse statistique

CHAPITRE PREMIER. — Les paramètres de position

• Le mode
• La médiane
• La moyenne, etc...

CHAPITRE II. — Les paramètres de dispersion

• L'étendue
• Intervalle inter-quartiles
• Variance et écart-type, etc...
• Indice de concentration

CHAPITRE III. — Les indices

• Indices simples
• Indices synthétiques

CHAPITRE IV. — Les méthodes d'ajustement

• Ajustements simples
• Ajustements analytiques

CHAPITRE V. — Traitements des séries chronologiques

• Décomposition d'une série
• Calcul des variances saisonnières

CHAPITRE VI. — Regression et corrélation simple

— Mathématiques : 1 semestre

I. — Ensembles : Ensembles de nombres

• Opérations élémentaires. Intersection, réunion, complémentaire. Relations. Applications d'un ensemble dans un autre
• Structures fondamentales : exemples.
• Ensembles de nombres NZQ description
• Propriétés fondamentales de R R est un corps totalement ordonné, complet
• Construction du corps des complexes clos
• Analyse combinatoire; formule du binôme, problème de dénombrement et probabilités simples.

II. — Fonctions réelles de variable réelle

• Limites, continuité, fonctions composées, fonctions réciproques
• Dérivées, différentielles, primitives
• Théorèmes de Roll et des accroissements finis
• Fonctions indéterminées
• Fonctions usuelles : Algébriques, Ex, Lx.
• Variations et constructions des courbes y = f(x)
• Notions sommaires sur les fonctions de plusieurs variables (dérivées, partielles, extrême, fonctions homogènes).
• Mult. de Lagrange : cas d'une fonction de deux variables liées par une équation.

III. — Intégrale définie

• Lieu avec les primitives
• Primitives usuelles, méthodes usuelles d'intégration
• Intégrales des fonctions classiques

IV. — Algèbre des polynomés

• Polynômes
• Équations algébriques
• Fractions rationnelles; exemple de réduction.

— Histoire des faites économiques : 2 semestres

1ère partie : Développement sous-développement et différenciation économique mondiale au XIXe siècle

1. — Aperçu des économies pré-industrielles vers la fin du XVIIIe siècle

• Quelques exemples d'économies traditionnelles
• Caractères originaux des économies d'Europe Occidentale
• Économies coloniales

A. — Croissance des économies occidentales :

2. — Croissance de l'Économie anglaise

3. — Croissance des économies françaises

• allemande
• américaine

4. — Caractères généraux de la croissance en économie capitaliste au XIXe siècle

• Rythmes
• Coûts sociaux
• Fluctuations

5. — Contrecoups de la croissance des économies occidentales.

• Répercussions sur une économie ouverte : la désindustrialisation de l'Inde
• Progrès de la pénétration capitaliste et extension des rapports coloniaux à l'échelle mondiale

B. — La diffusion de la croissance et ses limites :

6. — Nouvelles conditions de l'industrialisation :

• Développement partiel de l'Italie
• Le début de la croissance en Russie
• au Japon

7. — Pénétration capitaliste et échec de l'industrialisation en Inde et en Chine

8. — Type de croissance coloniale sans industrialisation : l'exemple maghrébin

9. — Croissance des pays neufs :
Canada et Australie
Argentine

10. — L'équilibre économique mondial vers 1914.
2ème partie : Economies capitalistes et économies socialistes au XXe siècle

A. — La période de l'entre-deux guerres :
1. — Les économies capitalistes en perte de vitesse
2. — Difficultés et premiers succès de la croissance soviétique : Du « communisme de guerre » à la NEP
Le démarrage des plans quinquennaux

B. — Nouvelles tendances depuis 1945 :
3. — Le nouveau dynamisme des économies capitalistes
4. — L'URSS de la fin de la période stalinienne aux réformes économiques de 1965
5. — Expériences économiques des démocraties populaires.
Annexe : le modèle yougoslave

3ème partie : Place du Tiers-Monde dans l'évolution économique du XXe siècle

A. — L'absence de croissance économique d'ensemble :
1. — Place du Tiers-Monde dans les courant d'échanges internationaux
2. — Faux départs de l'industrialisation : influences complexes de la guerre 1914-18 de la crise de 1929 et de la guerre
3. — La pression démographique et le problème agricole
4. — Caractères originaux de l'évolution économique de l'Amérique Latine.

B. — Politiques de développement dans les pays du Tiers-Monde depuis 1945 :
5. — Les difficultés de l'Amérique Latine
6. — Deux modèles de croissance : l'Inde et la Chine - étude comparée.
7. — Efforts de développement dans les pays du Maghreb avant et après l'Indépendance

— Langue anglaise (2 semestres)

— Organisation politique et administrative de la Tunisie

I. — Le droit Constitutionnel : objet - méthodes - signification
II. — Les grands problèmes de l'État :
1. — Formation : l'État - Nation et ses altérations;
2. — La distinction classique entre composantes matérielles et spirituelles et sa valeur;
3. — Ses différentes formes d'État : État unitaires : État confédéral et État fédéral;
4. — Le Statut de l'État : la constitution - ses modes d'établissement, de modification et de protection;
5. — Les formes de gouvernement ou régimes politiques : la typologie classique et ses limites;
6. — Le choix des gouvernants : modes de scrutin;
7. — Les fondements du pouvoir et la démocratie : souveraineté populaire.

III. — Les grands systèmes politiques contemporains :
1. — Le régime Britannique;
2. — Le régime Américain;
3. — Le régime Français.

IV. — Le régime politique tunisien :
1. — Les institutions tunisiennes;
2. — Le fonctionnement du régime.

— Institutions internationales : 1 semestre

I. — La formation historique des institutions internationales.
II. — La société internationale contemporaine (notions sommaires sur les sources du droit international, les relations diplomatiques et consulaires, la solution pacifique des différends internationaux, la coopération internationale).
III. — Le statut international de l'État (éléments constitutifs de l'État, la souveraineté de l'État, la reconnaissance d'État et de gouvernement, statuts étatiques particuliers collectivités non étatiques).

IV. — Les organisations internationales :
Les organisations universelles et en particulier l'O.N.U., les organisations régionales, les organisations à vocation économique la protection internationale des droits de la personne humaine).

II. — Deuxième année de la licence es-Sciences Economiques :
— Economie et Monnaie - Relations Economiques Internationales
— Economie : 3 semestres

CHAPITRE PREMIER. — Théorie de la répartition

1. — Les modèles classiques;
2. — Le modèle marginaliste (Wicksteed) en son expression par la fonction de Cobb-Douglas;
3. — Les développements du modèle marginaliste 1935-1969;
4. — Les modèles de répartition non-marginalistes : Confrontation entre les modèles non-marginalistes et le modèle marginaliste.

CHAPITRE II. — Théorie des échanges internationaux

CHAPITRE III. — Théorie de la monnaie et des actifs financiers

1. — A l'intégration de la monnaie dans la théorie micro-économique (agent économique);
2. — L'intégration de la monnaie dans la théorie micro-économique (entre prix);
3. — Le rôle de la monnaie dans la théorie macro-économique avant Keynes (Wabras-Fisher-Ecole de Cambridge);
4. — Le rôle de la monnaie dans la théorie keynésienne et le modèle d'équilibre général keynésien;
5. — L'analyse moderne de la demande d'actifs monétaires et financiers (cf. les travaux de Friedman, Tobin, J. Robinson, Gurley et Show);
6. — L'analyse moderne de l'offre d'actifs monétaires et financiers (cf. les travaux de Gurley et Show. Don Potinkin, Tokin);
7. — Le modèle d'équilibre général de Don Potinkin;
8. — L'analyse de l'inflation;
9. — Les politiques monétaires;

CHAPITRE IV. — Descriptions des institutions monétaires et financières

— Monnaie

Analyse des comportements monétaires et financiers

1. — Remarques générales sur la Psychologie des agents économiques;
2. — Le comportement monétaire et financier du consommateur;
3. — Le comportement monétaire et financier de l'entreprise;
4. — Les banques et le système bancaire.

— Statistique : 1 semestre

Calcul des probabilités et statistique mathématique

1. — Espace de probabilités
Epreuves, événements, logique des événements.
Probabilités discrètes et probabilités continues.
Axiomes de la théorie des probabilités.
Probabilités conditionnelles.

II. — Variables aléatoires :
Variables aléatoires discrètes et continues
Distribution de probabilité, fonction de répartition, densité de probabilité.
Espérance mathématique.
Moments.

III. — Lois de probabilités
Loi binominale, loi hypergéométrique, loi de poisson.
Loi de Laplace-Gauss.

VI. — Problèmes de convergences :

• Convergence en probabilité.
• Loi faible des grands nombres.
• Convergence en loi.
• Théorème limite central.

— Mathématiques : 1 semestre 1/3

I. — Géométrie analytique dans le plan et dans l'espace

1. — Opération sur les matrices - calcul des déterminants d'ordres 2 et 3.
2. — Les différents systèmes de coordonnées : cartésiennes, polaires, sphériques et leurs relations;
3. — Produit scolaire, produit vectoriel, produit mixte;
4. — La droite et le cercle dans le plan;
5. — Le plan et la droite dans l'espace;
6. — Études des courbes planes définies en coordonnées cartésiennes ou polaires;

Représentation paramétrique des courbes planes.

II. — Analyse

1. — Théorème de Rolle et Formule de Taylor;
2. — Développement limité;
3. — Suites numériques : suites convergentes, suites monotones, suites de Gauchy. Opérations sur les suites. Suites adjacentes, suites récurentes;
4. — Séries numériques : Critères de convergence. Séries à termes positifs. Opérations sur les séries;
5. — Séries entières. Cercle de convergence. Développement d'une fonction en série entière;
6. — Équations différentielles du 1er ordre : à variables séparables, homogènes, linéaires incomplètes. Équations de Beencenilli, Riocati, Clairant, Lagrange. Différentielles totales;
7. — Équations différentielles du second ordre : linéaires, linéaires à coefficients constants. Équations d'Euler;
8. — Intégrales multiples : calcul des intégrales doubles et triples.

— L'information comptable : 2 semestres

1. — La fonction comptable dans l'entreprise

1ère partie : La syntaxe du langage comptable
2ème partie : Les lexiques du langage comptable
3ème partie : La traduction comptable des opérations courantes de vie d'une entreprise
4ème partie : La synthèse périodique des informations
5ème partie : L'analyse des informations et les problèmes de financement
6ème partie : La ventilation des informations et l'étude de rendements
7ème partie : Les informations prévisionnelles et l'orientation des décisions.

Critique de l'information comptable

— Géographie économique : 1 semestre

Le commerce international

I. — Le commerce des pays industrialisés
II. — Le commerce des pays en voie de développement
III. — Les marchés des produits agricoles
IV. — Marchés des produits minéraux

Phosphates et engrais;
Fer;
Pétrole.

V. — Les unions économiques

Marché commun;
O.C.A.M.;
Maghreb.

— Démographie : 1 semestre

1ère partie :

I. — Les phénomènes démographiques et leurs mesures

1. — L'état de population - le recensement;
2. — Le mouvement de population - l'état civil;
3. — Techniques de mesure en démographie;
4. — La mortalité;
5. — La natalité et la fécondité;
6. — La reproduction humaine;
7. — L'accroissement naturel.

II. — Les faits et leurs interdépendances

1. — La mortalité et l'environnement naturel, sociologique et économique;
2. — La fécondité et ses facteurs extradémographiques;
3. — Le rythme de l'accroissement naturel et les problèmes;
4. — La population active et ses composants démographiques;
5. — La limitation des naissances et ses problèmes.

2ème partie : Les doctrines de population

I. — Les doctrines durant les périodes obscures

1. — L'antiquité, Rome, Athènes, l'Orient;
2. — Le Moyen Age.

II. — La période préstatistique :

1. — Le mercantilisme;
2. — La physiocratie;
3. — Les premiers essais quantitatifs de la fin du XVIIIe siècle;
4. — Les débuts du libéralisme : A. Smith.

III. — La période statistique : Le XIXe siècle :

A. — Malthus et les malthusiens;

1. — L'Occident contemporain de Malthus l'Angleterre et la France - la Révolution industrielle;
2. — Malthus;
3. — Les classiques : Ricardo, J.B. Say.

B. — Les populationnistes : les socialistes, Karl Marx et l'Église

Les socialistes utopistes;
L'analyse inexorable de Karl Marx;
Les positions de l'Église.

IV. — Le XXe siècle :

Les populationnistes;
Les néomalthusiens.

IIe CYCLE DE LA LICENCE ES-SCIENCES ECONOMIQUES

1ère ANNEE et 2ème ANNEE

2ème CYCLE DE LA LICENCE ES-SCIENCES ECONOMIQUES

1ère ANNEE

Projet définitif 18 avril 1970 :

(1) Matières communes aux deux sections
(2) 1 séance de T.P. par quinzaine

2ème CYCLE DE LA LICENCE ES-SCIENCES ECONOMIQUES

2ème ANNEE

Projet définitif 18 avril 1970 :

DEUXIEME CYCLE

DE LA LICENCE ES-SCIENCES ECONOMIQUES

• 1ère Année de Licence ès-Sciences Economiques : CROISSANCE ET PLANIFICATION GESTION

COURS COMMUNS

• Mathématiques : 1 semestre

ALGEBRE LINEAIRE

I. — Espaces Vectoriels Rn et Cn
II. — Matrices Carrées
III. — Rang d'un système de Vecteurs-Rang d'une Matrice
IV. — Applications Linéaires de Rn dans Rm (de Cn dans Cm)
V. — Changement de bases
VI. — Décomposition des Matrices en Blocs
VII. — Systèmes d'Equation Linéaires
VIII. — Valeurs Propres et Vecteurs Propres d'Une

(n'est qu'au programme de la Section Gestion).

PROGRAMMATION LINEAIRE

I. — Introduction
II. — Programmes à deux variables
III. — Méthode Simpliciale exposée sur des exemples
IV. — Programmes Duaux.

• STATISTIQUE : 1 semestre

CALCUL DES PROBABILITES ET STATISTIQUE

MATHEMATIQUE

I. — Couples de variables aléatoires

Définition, fonction de répartition, lois marginales, lois conditionnelles, indépendance, moments.

Variables aléatoires fonctions d'un couple de variables aléatoires.

Couple de variables aléatoires fonction d'un couple de variables aléatoires.

Lois normales à deux variables centrées.

II. — Théorie de l'Estimation

(On ne traitera que le cas où les variables de l'échantillon sont indépendantes).

Estimation ponctuelle, définitions, estimateurs sous biais, estimateurs convergents, définition de la quantité d'information d'un échantillon, inégalité de Cramer sous démonstration, efficacités relative et absolue des estimateurs, estimations classiques de la moyenne et de la variance d'une loi de probabilité.

Recherche d'estimateurs ponctuels par la méthode du maximum de vraisemblance, propriétés de ces estimateurs application à des lois continues et discrètes, généralisation de la méthode dans le cas où plusieurs paramètres sont à estimer.

III. — Théorie des Tests

(On ne traitera que le cas où les variables des échantillons sont indépendantes).

Les tables de nombres ou hazard et leur utilisation. Théories des sondages.

Test entre deux hypothèses simples : test sur la fréquence d'un caractère, test sur la moyenne d'une loi normale d'écart-type connu.

Test entre une hypothèse simple et une hypothèse multiple : test sur la moyenne d'une loi normale d'écart-type connu ou inconnu, test sur la fréquence d'un caractère, test sur la variance d'une loi normale de moyenne connue ou inconnue.

Test de comparaison des moyennes de deux lois dont les variances sont connues, ou inconnues et égales estimation éventuelle de la moyenne commune et loi de l'estimateur.

Test de comparaison des variances de deux lois dont les moyennes sont connues ou inconnues, estimation éventuelle de la variance commune et loi de l'estimateur.

Test de comparaison de deux fréquences.

Test du X2.

SECTION : GESTION

COURS SPECIAUX

• Economie de l'Entreprises : 1 semestre

OBJECTIF DU COURS

1. — L'entreprise, corps économique et social.
2. — Les objectifs de l'entreprise.
3. — Analyse des coûts de l'entreprise.
4. — Analyse de la demande.
5. — La fixation des prix.
6. — La gestion à court terme : initiation à la procédure budgétaire.
7. — La gestion à long terme : investissement et recherche.
8. — La prise de décision.

• Droit du Travail :

a) Définition et objet du droit du travail. Sa formation historique et son extension progressive. Droit international du travail en Tunisie.
b) Le droit du travail proprement dit. Syndicats professionnels. Conciliation et arbitrage. Conventions collectives.

Notions sur l'organisation sociale de l'entreprise. Contrat d'apprentissage et contrat de travail. Cessation du contrat de travail. Contrôle des embauchages et des licenciements, le salaire, sa détermination et sa protection légale.

Réglementation légale des conditions de travail.

• Droit des Sociétés :

Introduction, la Notion des Sociétés. Les Sociétés Civiles et Commerciales :

I. — PARTIE : les Sociétés de personnes :

• Sociétés en nom collectif,
• Sociétés en commandites simple,
• Sociétés à responsabilité limitée.

II. — PARTIE : les Sociétés de capitaux :

• Sociétés par actions,
• Sociétés en commandite par actions.

• Psycho-Sociologie : 1 semestre :

Éléments de Psycho-Sociologie pour la Gestion des Entreprises :

I. — Les conflits fondamentaux,
II. — Méthodes et Techniques,
III. — Étude de la demande,
IV. — Étude de l'offre :

• l'offre de main-d'oeuvre,
• l'offre de capital,

V. — Le fonctionnement de l'entreprise.

— Gestion financière : 1 semestre :

AVANT-PROPOS : Définition de la gestion financière.
Plan et esprit du cours. Bibliographie.

1. — La vie financière de l'entreprise :
— les activités financières,
— l'information financière d'origine comptable.

2. — Analyse financière : étude de structure :
— les proportions financières de l'entreprise,
— mise en évidence des flux financiers.

3. — Analyse financière : étude de fonctionnement :
— la variabilité des charges de l'entreprise,
— les applications de la variabilité des charges.

4. — Les moyens du financement interne :
— l'amortissement
— l'autofinancement.

5. — Les moyens du financement externe à long terme et moyen terme :
— les augmentations de capital,
— l'emprunt,
— le leasing.

6. — Les moyens du financement externe à court terme :
— le crédit des fournisseurs et des clients,
— le crédit bancaire,
— le factoring.

7. — Le coût du capital de l'entreprise :
— analyse du concept,
— quelques applications du concept.

8. — L'établissement du programme d'investissement :
— éléments théoriques,
— de la théorie à la pratique des investissements,
— plan et budget de financement (sur un exemple).

9. — Introduction à la procédure budgétaire :
— caractéristiques générales de la procédure budgétaire,
— illustration des méthodes de contrôle et de régulation.

10. — Gestion du Trésor :
— analyse des fluctuations de trésorerie,
— les prévisions de trésorerie.

11. — L'évaluation de l'entreprise :
— les concepts,
— les méthodes.

— Economie : 1 semestre :

I. — Les objectifs de l'enseignement :

1. — Analyse anatomique ou statique, ou statique comparative de la croissance.
2. — Analyse physiologique ou « dynamique » de la croissance.

II. — La Structure de l'Enseignement :

TITRE I. — Analyse Statique de la Croissance : les Relations de Structure.

TITRE II. — Analyse Dynamique de la Croissance : à la recherche du sentier de Croissance Optimale.

— Comptabilité Nationale : 1 semestre :

1ère Partie. — Introduction :

1. — Les objectifs de la comptabilité nationale.
2. — Historique sommaire.
3. — L'organisation du service de la comptabilité nationale.

2ème Partie. — Structure de la Comptabilité Nationale :

4. — La syntaxe.
5. — Le découpage des activités économiques flux réels.
6. — Le découpage des activités économiques; flux de répartition, et flux financiers.
7. — Le classement des activités par agents.
8. — Construction et articulation des comptes.

3ème Partie. — La Consolidation des Comptes :

9. — Les principaux agrégats.

4ème Partie. — Langage Economique et Langages Comptables

10. — Etude des principales catégories sémantiques.

5ème Partie. — La Critique des Informations :

11. — Problèmes et méthode d'évaluation.

6ème Partie. — L'Exploitation des Informations de la Comptabilité Nationale :

12. — Contribution à l'analyse économique
Etude des structures et des fonction.
13. — L'élaboration de la politique économique et les budgets économiques.

SECTION : PLANIFICATION
COURS SPECIAUX

— Economie Financière :

— Rôle du secteur public dans le circuit économique
— Le domaine du secteur public.
— Rôle du secteur public dans la formation et l'emploi des revenus.

1ère Partie. — Des éléments de l'économie financière :

1. — Structure des dépenses publiques.
2. — La détermination et les effets des D.P.
3. — Les Recettes fiscales : l'impôt.
4. — Etude de la compensation, l'équilibre budgétaire et l'endettement du Trésor.

2ème Partie : Les politiques financières :

1. — La contribution des finances publiques et la Croissance des pays en voie de développement.
2. — Budgets économiques et politique financière : le cas tunisien.

— CROISSANCE ECONOMIQUE :

I. — Les objectifs de l'enseignement :

1. — L'Analyse anatomique ou statique, ou statique comparative de la croissance.
2. — L'analyse physiologique ou « dynamique » de la croissance.

II. — La structure de l'enseignement :

Titre I. — Analyse Statique de la Croissance : les Relations de Structure

Titre II. — Analyse Dynamique de la Croissance : à la Recherche du Sentier de Croissance Optimale.

— COMPTABILITE NATIONALE :

1ère Partie. —

1. — Les objectifs de la comptabilité nationale.
2. — Historique sommaire.
3. — L'organisation du service de la comptabilité nationale.

2ème Partie. — Structure de la Comptabilité Nationale :
4. — La syntaxe.
5. — Le découpage des activités économiques : flux réels
6. — Le découpage des activités économiques : flux de répartition, et flux financiers.
7. — Le classement des activités par agents.
8. — Construction et articulation des comptes.

3ème Partie. — La Consolidation des Comptes :
9. — Les principaux agrégats.

4ème Partie. — Langage Economique et Langages Comptables :
10. — Etude des principales catégories sémantiques.

5ème Partie. — La Critique des Informations :
11. — Problèmes et méthodes d'évaluation.

6ème Partie. — L'Exploitation des Informations de la Comptabilité Nationale :
12. — Contribution à l'analyse économique
Etude des structures des fonctions.
13. — L'élaboration de la politique économique et les budgets économiques.

DEUXIEME ANNEE DE LA LICENCE
ES-SCIENCES ECONOMIQUES
SECTION I. — Croissance et Planification

SECTION II. — Gestion
COURS COMMUNS

— SYSTEMES ET STRUCTURES : 2 semestres :
1ère Partie. — Les Structures :

I. — La Notion des Structures :
1. — La notion de structure.
2. — Les problèmes posés par la notion de structure.
— La notion de période;
— Structure et conjoncture;
— Structure économique et structure non économique.

II. — Les Structures Economiques :
1. — La production.
2. — La répartition des revenus et des capitaux.
3. — La consommation.

III. — Les Structures non Economiques :
1. — Les structures géographiques et démographiques.
2. — Les structures juridiques (rapports entre structures économiques et structures juridiques)
3. — Les structures mentales (rapport avec les structures économiques).

IV. — L'Evolution des Structures Economiques :
1. — L'évolution théorique.
2. — L'évolution observée.

2ème Partie. — Les Systèmes :

I. — Systèmes et Régime :
1. — Le système.
2. — Le régime.

II. — Les Systèmes Economiques :
1. — Les systèmes pré-industriels.
2. — Les systèmes industriels.
Le corporatisme et la coopération.

III. — L'Analyse des Régimes :
1. — Les régimes capitalistes.
2. — Les régimes collectivistes.

IV. — La Dynamique des Régimes :
1. — L'évolution des régimes liée au niveau de développement.
2. — L'évolution des régimes liée au mode de développement.

3ème Partie. — Les Politiques Structurelles de Développement Croissance et Développement :

I. — Les Politiques relatives aux Structures Economiques :
1. — L'accroissement de l'offre.
2. — L'accroissement de la demande.

II. — Les Politiques relatives aux Structures Non-Economiques (en conservant le même régime économique) :
1. — Les structures démographiques.
2. — Les structures juridiques.
3. — Les structures sociales.
4. — Les structures mentales.

III. — Les Politiques Relatives au Régime Economique :
1. — Le changement de régime dans le cas de stagnation.
2. — Le changement de régime lorsqu'il y a croissance sans développement.
3. — Le changement de régime lorsqu'il y a un retard du développement sur la croissance.

CROISSANCE ET PLANIFICATION
COURS SPECIAUX

— MATHEMATIQUES :

1ère Partie. — Algèbre :
— Valeurs propres et vecteurs propres d'une matrice.
— Diagonalisation d'une matrice.
— Norme euclidienne dans Rn.
— Matrices orthogonales.
— Diagonalisation des matrices symétriques réelles.
— Formes quadratiques — Réduction par la méthode de Gauss.
— Formes quadratiques — Réduction en une somme de carrés de formes linéaires orthogonales.
— Signe d'une forme quadratique.
— Formes quadratiques de variables linéairement liées.

2ème Partie. — Analyse : Optimum d'une fonction de plusieurs variables :
— Développement de Taylor d'une fonction de plusieurs variables.
— Recherche des optima d'une fonction de plusieurs variables.
— Conditions nécessaires d'optimalité du premier ordre d'une fonction de variables liées par des équations.
— Conditions suffisantes d'optimalité du second ordre d'une fonction variables liées par des équations.
— Etude des optimes de fonctions dont les variables sont liées par des inéquations.

3ème Partie. — Matrices Positives :
— Modèle de Léonlieff.
— Modèle de Von Neumann.

4ème Partie. — Programmation Linéaire :
— Les programmes linéaires dans les modèles mathématiques de l'Economie.

— PLANIFICATION :

1ère Partie. — Éléments de Théorie de la Planification :
1. — La planification de l'activité d'un agent isolé : formalisation.
2. — Les interactions des plans d'une multiplicité d'agents : les systèmes économiques.
3. — Formes concrètes prises par les procédures de planification.

2ème Partie. — Expériences vécues :
4. — L'expérimention française.
5. — Les expériences tunisiennes, marocaines.
6. — Autres expériences.

3ème Partie. — Les Techniques de Planification :
7. — Le choix d'une stratégie de croissance : choix globaux.
8. — Le choix d'une stratégie de croissance : choix sectoriels.
9. — Les projections à terme.
10. — Le choix des projets.
11. — La régionalisation et l'aménagement du territoire.
12. — La planification des secteurs.

ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT

— ECONOMETRIE :

1ère Partie :
1. — Introduction à l'Econométrie.

2ème Partie. :
2. — La régression simple.
3. — La régression multiple.
4. — La prévision dans les modèles linéaires.

3ème Partie :
5. — Méthodes d'estimation dans les modèles à plusieurs équations l'identification.

4ème Partie :
6. — Traitement des séries chronologiques.

OPTIONS

— ANALYSE ECONOMIQUE :

Ce cours doit avoir pour but de prolonger et d'approfondir les cours de théorie économique des trois premières années. Il portera sur l'un des éléments fondamentaux de la théorie économique (microéconomique, macroéconomique, théorie de la croissance...).

— RELATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES :
— Spécificité des relations économiques internationales.
— Balance des paiements et agrégats significatifs externes et internes.

1ère Partie. — La Théorie pure des Echanges Internationaux

2ème Partie. — Le Financement des Transactions Internationales, Paiements Internationaux et Equilibré de la Balance des Paiements.

3ème Partie. — Les Echanges Internationaux : Faits et Politiques.

1ère Partie. — Théorie pure des Echanges Internationaux

— INFORMATIQUE :

1ère Partie. — Concepts Généraux de l'Informatique :
1. — Historique.
2. — Définition des termes.
3. — Evolution des moyens jusqu'à la naissance de la carte perforée.
4. — La carte perforée.

2ème Partie. — Logique et Fonctionnement des Machines Machine + Système d'Exploitation = un tout

3ème Partie. — Les Applications :

4ème Partie. — Mise en Oeuvre d'un Service Ordinateur :

SECTION : GESTION

COURS SPECIAUX

— MATHEMATIQUES DE L'ENTREPRISE : 2 semestres:

1ère Partie. — Rappels :
R 1. — Équations linéaires et inéquations. Méthode de Gauss-Jordan.
R 2. — Ensembles convexes et cônes.
R 3. — Matrices carrés, matrices symétriques et formes quadratiques.
R 4. — Matrices semi-positives, indécomposables, à diagonale dominante.
R 5. — Fonctions continues, différentiables, convexes et concaves.
R 6. — Transformée de Carson-Laplace, transformée Z.

2ème Partie. — Programmation Mathématique :
Chapitre 1. — Programmation linéaire et dualité. Paramétrage.
Chapitre 2. — Cas particuliers de P.L. : problèmes de transport et d'affectation.
Chapitre 3. — Programmation linéaire en nombres entiers.
Chapitre 4. — Programmation non-linéaire.
Chapitre 5. — Théorie des graphes.
Chapitre 6. — Méthodes de résolution d'un programme linéaire autres que la « méthode dite des tableaux ».

3ème Partie. — Modèles Probabilistes :
Chapitre 7. — Théorie des files d'étente et applications.
Chapitre 8. — Modèles de stocks.
Chapitre 9. — Usine et remplacement des équipements.
Chapitre 10. — Programmation dynamique. Chaînes Markov.
Chapitre 11. — Simulation.

4ème Partie. — Conclusion :
Chapitre 12. — Théorie de la décision :
— en avenir certain;
— en avenir connu en probabilité;
— en avenir incertain;
— face à la concurrence : théorie des jeux.

— INFORMATIQUE : 1 semestre :

1ère Partie. — Concepts Généraux de l'Informatique :
1. — Historique.
2. — Définition des termes.
3. — Evolution des moyens jusqu'à la naissance de la carte perforée.

4. — La carte perforée.
2ème Partie. — Logique et Fonctionnement des Machines. Machine + Système d'Exploitation = un tout.
3ème Partie. — Les Applications.
4ème Partie. — Mise en Oeuvre d'un Service Ordinateur.

— GESTION COMMERCIALE : 1 semestre :
1. — Buts commerciaux et objectifs de l'entreprise.
2. — L'information commerciale (l'accent étant mis sur l'analyse du comportement de l'acheteur).
3. — La programmation commerciale.
4. — Les décisions spécifiques.
5. — Le « contrôle » de l'action commerciale.

— PRODUCTION : 1 semestre :
— Organisation scientifique du travail;
— Ordonnancement et planning;
— Organisation des approvisionnements (stocks, machines);
— Contrôle statistique de qualité;
— Prévision à court terme;
— La décision.

— CONTROLE DE GESTION : 1 semestre :
1ère Partie. — Evolution des Problèmes de Gestion et Concepts Généraux de l'Informatique.
2ème Partie. — Conception et Logique de Fonctionnement des Machines.
3ème Partie. — Mise en Oeuvre des Machines et Traitement de l'Information.

— DROIT FISCAL : 1 semestre :
Impôts communs aux commerçants, personnages physiques et Sociétés commerciales. Patente. Régime fiscal des actes de commerce. Taxes sur le chiffre d'affaires.
Impôts spéciaux aux commerçants, personnages physiques.
Impôts spéciaux aux Sociétés commerciales; droits d'enregistrement sur la formation des Sociétés commerciales; régime fiscal des fusions et des augmentations de capitaux. Régime fiscal des Sociétés étrangères.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 des 3 et 5 janvier 1973

Professeur Adjoint

Au lieu de :
Pour le 2ème échelon :
Ghedira Bâchir, à compter du 2 octobre 1972

Lire :
Pour le 3ème échelon :
Ghedira Bâchir, à compter du 2 octobre 1972

CENTRE D'ETUDES HISPANO-ANDALOUSES