Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement et notamment son article premier;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé auprès du Ministre de l'Education Nationale un Comité d'Etude des Techniques Audio-visuelles d'Education et de Formation.
ART. 2. — Le Comité d'Etude des Techniques Audio-visuelles d'Education et de Formation est chargé :
— d'analyser d'une manière détaillée et concrète les objectifs qualificatifs et quantitatifs d'une mise en œuvre globale des techniques audio-visuelles d'éducation et de formation en Tunisie;
— de formuler les solutions alternatives à envisager pour atteindre ces objectifs, notamment en élaborant une analyse et une évaluation :
a) des moyens matériels et humains nécessaires pour une mise en œuvre globale des techniques audio-visuelles d'éducation et de formation;
b) des moyens matériels et humains nécessaires et projetés auprès des départements et organismes nationaux et internationaux engagés dans des programmes audio-visuelles d'éducation et de formation;
p. 967c) des moyens matériels et humains complémentaires pour l'établissement d'une structure de production, de réception et d'exploitation pédagogique de programmes audio-visuels d'éducation et de formation.
ART. 3. — Le Comité visé à l'article 2 ci-dessus comprend :
- deux représentants du Ministère de l'Education Nationale;
- un représentant du Ministère du Plan;
- un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
- un représentant du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
- un représentant du Ministère des Affaires Sociales;
- un représentant du Ministère de l'Agriculture;
- un représentant du Ministère de la Santé Publique;
- un représentant de l'Institut des Sciences de l'Education;
- un représentant de la Radio-Télévision Tunisienne;
- un représentant de l'Office National du Planning Familial et de la Population;
- un représentant du Centre National Pédagogique.
Tout autre Département ou Organisme intéressé peut déléguer un représentant auprès du Comité.
Le Comité peut associer à ses travaux toute institution ou personne en raison de ses compétences.
ART. 4. — Le Comité peut créer en son sein un ou plusieurs groupes de travail en vue de l'assister dans la réalisation de sa mission.
ART. 5. — Le Président du Comité est désigné par décision du Ministre de l'Education Nationale parmi les représentants du Ministère de l'Education Nationale. Il est chargé de planifier, organiser et coordonner les activités et les relations qui concourent à la réalisation de la mission du Comité notamment, l'assistance technique extérieure.
ART. 6. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
- et par délégation.
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA