Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 7 novembre 1882, édictant des mesures conservatoires des monuments d'art et des documents historiques, établissant un Musée à Tunis et réglementant le droit des fouilles;
Vu le décret du 7 mars 1886 sur la protection et la conservation des antiquités et objets d'arts;
Vu le décret du 8 janvier 1920 sur les antiquités antérieures à la conquête arabe;
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 10 mars 1957 et notamment son article 50, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret N° 61-164 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé à l'Institut National d'Archéologie et d'Arts une section nouvelle dénommée Centre d'Etudes Hispano-Andalouses.
Art. 2. — Le Centre d'Etudes Hispano-Andalouses a pour mission :
1°) — de promouvoir, d'orienter et développer les études et la recherche relative à la culture nationale, dans ses rapports avec l'hispanité.
Ces études porteront sur les différents secteurs du patrimoine cultuel commun à la Tunisie et à l'Espagne : histoire, littérature, archéologie, arts et traditions, langue etc ...);
2°) — d'étudier l'histoire de l'implantation des colonies andalouses au Maghreb et en particulier en Tunisie;
3°) — de procéder à l'inventaire et au dépouillement des sources historiques de toutes sortes relatives à l'installation des Andalous en Tunisie;
4°) — d'étudier les influences andalouses sur la Société Tunisienne dans les différents domaines des arts et du mode de vie;
5°) — d'offrir aux chercheurs toutes facilités leur permettant de mener à bien leurs travaux relatifs à l'histoire et à la civilisation andalouses;
6°) — d'organiser des rencontres internationales sur les thèmes se rapportant à sa spécialité;
7°) — de publier des manuscrits anciens, des études récentes, et le cas échéant, une revue savante.
Art. 3. — Le Centre d'Etudes Hispano-Andalouses est dirigé par un Directeur.
Art. 4. — Le Directeur du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses est membre du droit du Conseil de l'Archéologie prévu par l'article 12 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA