Le Ministre des Finances,
Vu le décret-loi N° 70-11 du 9 octobre 1970, portant modification du décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment le paragraphe 15 de son article 2;
Vu le décret N° 70-333 du 19 septembre 1970, portant suspension du droit de douane à l'importation des plants et semences et des engrais azotés;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1970, fixant la liste des plants et semences dont l'importation et la vente sont exemptées de la taxe à la production;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Les plants énumérés ci-après sont ajoutés à la liste fixée par l'arrêté sus-visé du 7 décembre 1970.
— Cognassiers;
— Pommiers;
— Poiriers;
— Pruniers;
— Pêchers;
— Cerisiers.
Tunis, le 14 juin 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA