Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la Code des Douanes et notamment son article 21 (allinéa 3);
Vu le décret du 31 mai 1956, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes;
Vu l'avis des Ministres de la Justice, des Finances, de l'Economie Nationale,
de l'Agriculture, des Travaux Publics et de l'Habitat et du Président de la Chambre de Commerce de Tunisie;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Salaheddine Ben Jaïfar, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis est nommé Président du Comité Supérieur du Tarif des Douanes.
Art. 2. — Sont nommés membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes :
En qualité de représentants de la Chambre de Commerce de Tunis :
Titulaires :
Messieurs :
Sadok Ben Yahmed et Youssef Bayahi
Suppléants :
Messieurs :
Mohamed Boukhris et Mohamed Karma
En qualité de représentant du Ministère des Finances :
Titulaire :
Monsieur Maaref Noureddine
Suppléant.
Monsieur Chérif Mohamed Radhi
En qualité de représentant du Ministère de l'Economie Nationale
Titulaire :
Monsieur Abdelwahab Ayachi
En qualité de représentant du Ministère de l'Agriculture :
Titulaire :
Monsieur Salah Midah
Suppléant :
Monsieur Hédi Guerbaa
En qualité de représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat :
Titulaire :
Monsieur Abdelwahab Karra.
ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé du 31 mai 1956.
ART. 4. — Les Ministres de la Justice, des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HÉDI NOUIRA