Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-302 du 19 juin 1973, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 juin 1973, page 961

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la Convention commerciale et tarifaire signée à Alger le 17 février 1973;

Vu le procès-verbal de travail de la Commission Mitte Tunisie-Algérienne réunie à Alger du 15 au 17 février 1973;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingentaire.

N° du Tarif DouanierLIBELLES
Ex 01-04Béliers et caprins reproducteurs de race pure
Ex 01-05Poussins dits d'un jour
06-01Bulbes, citrons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes
Ex 07-01Oignons, échelottes, aulx, pomme de terre de semence et autres pommes de terre
07-05Légumes secs
CH 10Céréales
12-03Graines spores et fruits à ensemencer (à l'exclusion des graines de luzerne)
13-01Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage à l'exclusion du henné
Ex 13-02Gommes, résines et haumes naturels
Ex 19-02Supéramine
Ex 22-08Alcool éthylique non dénaturé
Ex 23-04Grignons d'olives
CH 24Tabacs
25-07Terres colorantes et autres argiles
Ex 26-01Minerai de plomb
Ex 27-10 D et EFuel oil; gaz oil
Ex 27-11Gaz de pétrole et autres hydrocarbures
28-02Halogènes (fluor, brome, iode)
p. 962

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

N° du Tarif DouanierLIBELLES
CH 30Produits pharmaceutiques
74-04Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre d'une épaisseur de plus de 0,15mm
74-13Chaines, chainettes et leurs parties en cuivre
Ex 82-03Clés de serrage, tenailles, pinces et similaires
Ex 82-05Autres outils interchangeables pour machines et pour outillage à main, mécanique ou non
CH 84Chaudières, machines appareils et engins mécaniques

Art. 2. — Les produits originaires d'Algérie, repris au tableau ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane dans la limite des contingents portés en regard de chaque produit.

N° du Tarif DouanierLIBELLESCONTINGENTS
annuels 1973
08-03Figues sèches40
08-06Pommes et poires40
20-07Jus de fruits ou de légumes non alcoolisés50
27-10Pétrole lampant270
32-09Peintures, vernis et pigments cellulosiques75
38-18Solvants et diluants pour vernis50
39-07Ouvrages en matières plastiques250
40-11Bandages pneumatiques et chambres à air250
42-02Articles de voyage en cuir100
42-03Vêtement en cuir45
CH 48Papiers, cartons et leurs ouvrages400
CH 49Articles de librairie et produits des arts graphiques100
53-05/06Fils de laine75
55-09Autres tissus de coton
56-07Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues1.000
59-04Ficelles, cordes et cordages100
69-11Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine50
CH 70Verre et ouvrages en verre200
CH 73Fer, fonte et acier1.000
83-01Serrures50
85-15Appareils récepteurs de radio-diffusion et de télévision et leurs parties et pièces détachées200
85-19Appareillages pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques100
Ex 85-23Fils, tresses et câbles téléphoniques120
86-07Wagons et parties de wagons1.000
87-01Tracteurs300 U
87-03Véhicules automobiles à usages spéciaux50 U
Ex 92-12Disques enregistrés75
Divers2.500

Art. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juin 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne<br/>et par délégation<br/>Le Premier Ministre<br/>HEDI NOUIRA

p. 963

Citer : Décret n° 73-302 du 19 juin 1973, JORT n° 24 du 22 juin 1973, p. 961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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