Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 juin 1973, portant reclassement des Cadres des Surveillants des Haras titulaires

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-156 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-288 du 15 juin 1973, portant transformation d'emplois au Ministère de l'Agriculture;

Vu le décret N° 73-289 du 15 juin 1973, relatif à la suppression des cadres, des Surveillants des Haras et leur intégration dans les cadres techniques;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires des différents grades des Surveillants des Haras sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 15 juin 1973

Le Ministre de l'Agriculture

DHAOUI HANNABLIA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TECHNIQUES AUDIO-VISUELLES