Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
p. 987Vu le décret du 30 mars 1957, portant création de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu le décret N° 61-361 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, tel qu'il a été complété par les textes subséquents;
Vu le décret N° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut du personnel de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — Le personnel du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts est réparti en équipes, dirigées chacune par un maître de recherches ou un chargé de recherches et comprenant des attachés et des stagiaires de recherches. Chaque groupe d'équipes, travaillant sur une même époque ou dans un même secteur, est placé sous l'autorité scientifique d'un directeur de recherches ou, à défaut, d'un maître de recherches.
Les chercheurs du Centre sont tenus de présenter à la Commission d'Etudes Hispano-Andalouses un rapport annuel d'activités.
Les chercheurs du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses sont tenus de présenter au Directeur de leur Centre un exposé détaillé sur leur travaux de recherches, d'archéologie, d'arts et d'histoire, et dans les douze mois qui suivent la clôture et leurs travaux, une étude destinée à la publication.
Art. 2. — Le Directeur du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses est nommé par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information après avis de la Commission Spécialisée prévue à l'article 14 du décret susvisé N° 66-140 du 2 avril 1966.
Il est choisi parmi les directeurs de recherches ayant au moins deux années d'ancienneté dans ce grade.
Art. 3. — Le Directeur du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses jouit des mêmes avantages et rémunérations que ceux prévus pour le Directeur du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques.
Art. 4. — Les directeurs de recherches, les maîtres de recherches, les chargés de recherches, les attachés de recherches et les stagiaires de recherches du Centre d'Etudes Hispano-Andalouses sont régis par les mêmes conditions de recrutement, d'avancement et de rémunération, prévus pour chacun des grades correspondants du Centre de Recherches Archéologiques et Historiques et fixés par le décret susvisé N° 66-141 du 2 avril 1966.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA