Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour le gestion 1973;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts;
Vu la décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1973 au Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information (Institut National d'Archéologie et d'Arts), la suppression et la création des emplois suivants :
Administration Centrale :
Emplois supprimés :
2 Secrétaires d'Administration.
Emplois créés :
2 Attachés d'Administration.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA