Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-1 du 15 février 1972, portant scindement du Gouvernorat de Tunis en deux Gouvernorats et création d'un district dans le Gouvernorat de Tunis;
Vu le décret N° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du District de Tunis;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur;
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 6 du décret sus-visé n° 72-49 du 18 février 1972 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Article 6. — (Nouveau) : Le Conseil d'Administration du district est composé :
— du Gouverneur-Maire de Tunis, Président
— du Secrétaire Général du Comité de Coordination du Gouvernorat de Tunis
— des Présidents des Conseils Municipaux du Gouvernorat de Tunis
— de dix représentants du Conseil Municipal de la ville de Tunis désignés par arrêté du Ministre de l'Intérieur sur proposition du Gouverneur-Maire
— de deux représentants des zones non érigées en commune, désignés par arrêté du Ministre de l'Intérieur sur proposition du Gouverneur-Maire.
Des représentants régionaux des Départements Ministériels peuvent assister au délibération du Conseil d'Administration avec voix non délibérative.
ART. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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