Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973, portant reclassement de certaines catégories du…

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres administratif et technique des Communes;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les personnels titulaires des différents grades administratifs et techniques des Communes sont reclassées conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
GRADES ET ECHELONS	INDICES	GRADES ET ECHELONS	INDICES
Secrétaire Général (Commune de Tunis)		Administrateur Principal
Hors classe	675	6ème échelon	675
1ère classe	660	6ème échelon	675	Maintien de l'ancienneté
2ème classe	645	6ème échelon	675
3ème classe	625	6ème échelon	675
Secrétaire Général Adjoint (Commune de Tunis)		Administrateur Principal
Classe exceptionnelle	640	6ème échelon	675	Maintien de l'ancienneté
Hors classe	630	6ème échelon	675
Secrétaire Général Adjoint (Commune de Tunis)		Administrateur
1ère classe	600	5ème échelon	650
2ème classe	550	4ème échelon	625	Maintien de l'ancienneté
3ème classe	500	3ème échelon	600
Inspecteur des Services Municipaux (Commune de Tunis)		Administrateur Principal
Classe exceptionnelle	630	6ème échelon	675	Maintien de l'ancienneté
Chef de Service (Commune de Tunis)		Administrateur Principal
1ère classe	630	6ème échelon	675
2ème classe	600	5ème échelon	650	Maintien de l'ancienneté
3ème classe	550	4ème échelon	625
Chef de Service (Commune de Tunis)		Administrateur
4ème classe	500	9ème échelon	600	Maintien de l'ancienneté
Chef de Division (Commune de Tunis)		Administrateur Principal
Classe exceptionnelle	550	4ème échelon	625	Maintien de l'ancienneté
Chef de Division (Commune de Tunis)		Administrateur
Hors classe	500	9ème échelon	600
1ère classe	470	8ème échelon	575
2ème classe	440	7ème échelon	550	Maintien de l'ancienneté
3ème classe	410	6ème échelon	525
Secrétaire Général de Municipalité		Administrateur
Classe exceptionnelle	500	9ème échelon	600
1ère classe	480	8ème échelon	575
2ème classe	450	7ème échelon	550
3ème classe	420	6ème échelon	525
4ème classe	390	5ème échelon	495
5ème classe	360	4ème échelon	465
6ème classe	330	3ème échelon	435	Maintien de l'ancienneté
7ème classe	300	1er échelon	375
8ème classe	275	1er échelon	375
9ème classe	250	1er échelon	375
STAGE	225	1er échelon	375

p. 1034

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
GRADES ET ECHELONS	INDICES	GRADES ET ECHELONS	INDICES
Chef de Services des Plantations (Commune de Tunis)		Ingénieur
Classe exceptionnelle	550	11ème échelon	650	Mainlien de l'ancienneté
Chef de bureau		Attaché d'Administration
Classe exceptionnelle 2^{e} échelon	440	10ème échelon	490
1^{e} échelon	425	9ème échelon	460	Mainlien de l'ancienneté
Chef de bureau		Secrétaire d'Administration
Hors classe	390	13ème échelon	450
1ère classe	365	12ème échelon	425
2ème classe	340	11ème échelon	400
3ème classe	315	9ème échelon	360
4ème classe	295	8ème échelon	340	Mainlien de l'ancienneté
5ème classe	275	7ème échelon	320
Sous Chef de Bureau		Secrétaire d'Administration
Classe exceptionnelle	350	11ème échelon	400
1ère classe	315	9ème échelon	360
2ème classe	297	8ème échelon	340
3ème classe	279	7ème échelon	320	Mainlien de l'ancienneté
4ème classe	261	7ème échelon	320
5ème classe	242	5ème échelon	280
6ème classe	223	4ème échelon	260
7ème classe	204	3ème échelon	240
Slagiaire	185	2ème échelon	220
Notaire		Secrétaire d'Administration
1ère classe Principale	360	12ème échelon	425
2ème classe Principale	325	10ème échelon	380
3ème classe Principale	290	8ème échelon	340
1ère classe Ordinaire	255	7ème échelon	320	Mainlien de l'ancienneté
2ème classe Ordinaire	220	4ème échelon	260
3ème classe Ordinaire	185	2ème échelon	220
Secrétaire Municipal		Secrétaire d'Administration
Classe exceptionnelle
1er échelon	410	13ème échelon	450
2ème échelon	390	13ème échelon	450
1ère classe	360	12ème échelon	425
2ème classe	340	10ème échelon	380
3ème classe	320	9ème échelon	360
4ème classe	300	8ème échelon	340	Mainlien de l'ancienneté
5ème classe	280	7ème échelon	320
6ème classe	260	7ème échelon	320
7ème classe	240	5ème échelon	280
8ème classe	220	4ème échelon	260
9ème classe	200	3ème échelon	240
Stage	185	2ème échelon	220
Commis d'Administration (en fonction à la date du 1er avril 1951, conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juin 1953 - 3 quater)		Secrétaire d'Administration
Indice	360	10ème échelon	380
Indice	330	9ème échelon	360
Indice	300	8ème échelon	340
Indice	270	7ème échelon	320
Indice	250	6ème échelon	300	Mainlien de l'ancienneté
Indice	240	5ème échelon	280
Indice	230	4ème échelon	260
Indice	220	3ème échelon	240
Indice	211	2ème échelon	220
Commis d'Administration et Surveillance des Marchés		Commis d'Administration
Classe exceptionnelle	250	14ème échelon	310
1ère classe	240	13ème échelon	298
2ème classe	230	12ème échelon	285
3ème classe	220	10ème échelon	260	Mainlien de l'ancienneté
4ème classe	211	9ème échelon	248
5ème classe	203	8ème échelon	235

p. 1035

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	OBSERVATIONS
OBSERVATIONS	INDICES	OBSERVATIONS	INDICES
Commis d'Administration et Surveillant des Marchés (suite)	Commis d'Administration (suite)
6ème classe	192	7ème échelon	223	Maintien de l'ancienneté
7ème classe	177	6ème échelon	210
8ème classe	158	5ème échelon	198
9ème classe	130	4ème échelon	185
Commis Principaux et Commis Classe exceptionnelle	Commis d'Administration
2ème échelon (4 ans d'ancien.)	230	14ème échelon	310	Maintien de l'ancienneté
(2 ans d'ancien.)	230	13ème échelon	298
(moins de 2 ans d'ancien.)	230	12ème échelon	285
1er échelon	218	10ème échelon	260
Hors classe	210	9ème échelon	248
1ère classe principale	202	8ème échelon	235
2ème classe principale	196	7ème échelon	223
3ème classe principale	185	6ème échelon	210
1ère classe ordinaire	172	6ème échelon	210
2ème classe ordinaire	155	5ème échelon	198
3ème classe ordinaire et stage	130	4ème échelon	185
Aide-Poteur	Commis d'Administration
Classe exceptionnelle
(4 ans d'ancienneté)	190	10ème échelon	260	Maintien de l'ancienneté
(2 ans d'ancienneté)	190	9ème échelon	248
(moins de 2 ans d'ancienneté)	190	8ème échelon	235
1ère classe	181	7ème échelon	223
2ème classe	172	6ème échelon	210
3ème classe	163	5ème échelon	198
4ème classe	154	4ème échelon	185
5ème classe	145	3ème échelon	173
6ème classe	135	2ème échelon	160
7ème classe	125	1er échelon	150
Agent du Bureau et Expéditionnaire	Commis d'Administration
Classe exceptionnelle
4 ans d'ancienneté	190	10ème échelon	260	Maintien de l'ancienneté
2 ans d'ancienneté	190	9ème échelon	248
moins de 2 ans d'ancienneté	190	8ème échelon	235
1ère classe principale	160	5ème échelon	198
2ème classe principale	150	4ème échelon	185
3ème classe principale	142	3ème échelon	173
1ère classe ordinaire	134	2ème échelon	160
2ème classe ordinaire	126	1er échelon	150
3ème classe ordinaire	110	1er échelon	150
Dactylographe	Dactylographe
1ère classe (4 ans d'ancienne.)	170	10ème échelon	260	Maintien de l'ancienneté
(2 ans d'ancienne)	170	9ème échelon	248
(moins de 2 ans d'ancienne.)	170	8ème échelon	235
2ème classe	163	7ème échelon	223
2ème classe	156	6ème échelon	210
3ème classe	149	5ème échelon	198
4ème classe	142	4ème échelon	185
5ème classe	135	3ème échelon	173
6ème classe	128	2ème échelon	160
Stage	120	1er échelon	150
Téléphoniste	Hajeb
Classe exceptionnelle	190	14ème échelon	210	Maintien de l'ancienneté
1ère classe principale	160	12ème échelon	190
2ème classe principale	150	11ème échelon	185
3ème classe principale	142	10ème échelon	180
1ère classe ordinaire	134	9ème échelon	175
2ème classe ordinaire	126	7ème échelon	165
3ème classe ordinaire	118	6ème échelon	160
4ème classe ordinaire	110	5ème échelon	155

p. 1036

1036 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
GRADES ET ECHELONS	INDICES	GRADES ET ECHELONS	INDICES
Hajeb en Chef		Hajeb
Echelon unique	180	14ème échelon	210
Hajeb
7ème échelon	170	14ème échelon	210
6ème échelon	160	12ème échelon	190
5ème échelon	155	11ème échelon	185
4ème échelon	145	10ème échelon	180
3ème échelon	135	9ème échelon	175	Mainten de l'ancienneté
2ème échelon	125	7ème échelon	165
1er échelon	115	6ème échelon	160
S'age	110	5ème échelon	155
Contrôleur de voierie		Agent Technique
Indice exceptionnel (Contrôleur Chef)	290	14ème échelon	310
1ère classe	270	14ème échelon	310
2ème classe	250	14ème échelon	310
3ème classe	230	12ème échelon	285	Mainten de l'ancienneté
4ème classe	210	10ème échelon	260
5ème classe	185	8ème échelon	235
6ème classe	160	6ème échelon	210
Contrôleur de Voierie		Commis d'Administration
Indice except. Contrôleur-Chef)	290	14ème échelon	310
1ère classe	270	14ème échelon	310
2ème classe	250	14ème échelon	310
3ème classe	230	12ème échelon	285	Mainten de l'ancienneté
4ème classe	210	10ème échelon	260
5ème classe	185	8ème échelon	235
6ème classe	160	6ème échelon	210
Adjoint Technique		Ingénieur Adjoint
Classe exceptionnelle	390	10ème échelon	490	Mainten de l'ancienneté
Adjoint Technique		Adjoint Technique
7ème échelon (12 ans d'ancien.)	370	14ème échelon	450
( 8 ans d'ancien.)	370	13ème échelon	425
( 4 ans d'ancien.)	370	12ème échelon	415
moins de 4 ans d'ancien.	370	11ème échelon	400
6ème échelon	335	9ème échelon	360
5ème échelon	310	8ème échelon	340
4ème échelon	285	7ème échelon	320	Mainten de l'ancienneté
3ème échelon	260	7ème échelon	320
2ème échelon	235	5ème échelon	280
1er échelon	210	3ème échelon	240
S'age	185	2ème échelon	220
Agent Technique		Agent Technique
Classe exceptionnelle échelon unique	280	14ème échelon	310
Classe ordinaire : 7ème échelon	270	14ème échelon	310
« 6ème échelon	255	14ème échelon	310
« 5ème échelon	240	14ème échelon	310
« 4ème échelon	225	12ème échelon	285	Mainten de l'ancienneté
« 3ème échelon	210	10ème échelon	260
« 2ème échelon	195	8ème échelon	235
« 1er échelon	180	7ème échelon	223
Stage	150	5ème échelon	198

ART. 2. — Les Présidents des Communes intéressés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 23 juin 1973

Le Ministre de l'Intérieur

TAHAR BELKHODJA

p. 1037

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973, portant reclassement de certaines catégories du personnel administratif et technique des Communes

NOMINATION

Dans le même numéro — Ministère de l'intérieur