Décret n° 73-309 du 20 juin 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fitant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information sont fixés comme suit :

1046 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

1) SECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

A. — CLASSEMENT HIERARCHIQUE

B. — ECHELONNEMENT INDICIAIRE

2) SECTION DE L'INFORMATION

A. — CLASSEMENT HIERARCHIQUE

B. — ECHELONNEMENT INDICIAIRE

1048 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juin 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES