Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels
de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret N° 73-308 du 20 juin 1973, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Vu le décret N° 73-309 du 20 juin 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information;
Arrête :
Article Premier. — Les fonctionnaires des anciens grades de Secrétaires Généraux de Comité Culturel Régional, de Conseillers de Presse, Secrétaires de Presse et Attachés de Presse sont reclassés dans les nouveaux grades créés par le décret sus-visé n° 73-308 du 20 juin 1973, conformément au tableau de concordance ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades et échelons | Indices | Grades et échelons | Indices | |
| Secrétaire Général de Comité Culturel Régional : | Secrétaire Culturel Adjoint : | |||
| 6ème échelon | 450 | 11ème échelon | 520 | |
| 5ème échelon | 420 | 10ème échelon | 490 | |
| 4ème échelon | 390 | 9ème échelon | 460 | |
| 3ème échelon | 360 | 8ème échelon | 430 | Maintien de l'ancienneté |
| 2ème échelon | 330 | 7ème échelon | 400 | |
| 1er échelon | 300 | 5ème échelon | 350 | |
| Stage | 275 | 4ème échelon | 325 | |
| Conseiller de Presse : | Secrétaire de Presse Principal : | |||
| 1ère classe échelon unique | 630 | 6ème échelon | 675 | |
| 2ème classe échelon unique | 615 | 5ème échelon | 650 | |
| 3ème classe 2ème échelon | 580 | 4ème échelon | 625 | Maintien de l'ancienneté |
| 1er échelon | 525 | 3ème échelon | 600 | |
| Secrétaire de Presse : | Secrétaire de Presse : | |||
| 1ère classe 2ème échelon | 500 | 9ème échelon | 600 | |
| 1er échelon | 470 | 8ème échelon | 575 | |
| 2ème classe 2ème échelon | 440 | 7ème échelon | 550 | |
| 1er échelon | 410 | 6ème échelon | 525 | Maintien de l'ancienneté |
| 3ème classe 2ème échelon | 380 | 4ème échelon | 465 | |
| 1er échelon | 350 | 3ème échelon | 435 | |
| Stage | 325 | 2ème échelon | 405 | |
| Attaché de Presse : | Attaché de Presse : | |||
| 1ère classe 2ème échelon | 415 | 13ème échelon | 450 | |
| 1er échelon | 400 | 13ème échelon | 450 | |
| 2ème classe 2ème échelon | 370 | 12ème échelon | 425 | |
| 1er échelon | 340 | 11ème échelon | 400 | |
| 3ème classe 3ème échelon | 310 | 9ème échelon | 360 | Maintien de l'ancienneté |
| 2ème échelon | 280 | 8ème échelon | 340 | |
| 1er échelon | 250 | 7ème échelon | 320 | |
| Stage | 220 | 5ème échelon | 280 |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
Tunis, le 20 juin 1973
Le Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information
CHEDLI KLIBI
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Bizerte a l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1969-1973 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1972-1973 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1971 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, parlant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1972 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1972, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Ksour Essaf a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1972-1976, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 10501050 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1973 ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1972-1973, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1973-1975, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par décret, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, imposables à compter du 1er janvier 1973, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières pour la saison 1972-1973 (Usines et piles à huiles) sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre les décisions, de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.