Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972 et notamment son article 25 supprimant le Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-El-Hani;
Vu l'avis des Ministres de la Justice, des Finances et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Sont transférés, à compter du 1er janvier 1972, de l'ex-Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-El-Hani, relevant du Ministère de l'Agriculture au Centre d'Education de Sidi-El-Hani relevant du Ministère de la Justice, les emplois énumérés ci-après :
- 1 Directeur;
- 1 Econome Comptable;
- 2 Commis d'Administration;
- 1 Surveillant Répétiteur;
- 2 Instituteurs;
- 1 Professeur Technique Adjoint;
- 10 Instructeurs Techniques;
- 4 Surveillants;
- 25 Ouvriers (catégorie I à X).
Art. 2. — Les Ministres de la Justice, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 juin 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA