Premier ministère

Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1973, portant reclassement des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973, page 1028

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, portant statut des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-316 du 27 juin 1973, (étant le classement hiérarchique et l'échelonnement indultaire applicables aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif sont reclassés à compter du 1er janvier 1973 conformément aux indications ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Emploi et échelonIndiceEmploi et échelonIndice
Agent de la catégorie « A » titulaire d'un Doctorat d'Etat en Droit ou en Sciences Economiques ou d'un diplôme équivalentAgent de catégorie A 1
13ème échelon5007ème échelon610
12ème échelon4756ème échelon575
11ème échelon4506ème échelon575
10ème échelon4305ème échelon535
9ème échelon4105ème échelon535
8ème échelon3904ème échelon495
7ème échelon3704ème échelon495
6ème échelon3503ème échelon455
5ème échelon3303ème échelon455
4ème échelon3102ème échelon415
3ème échelon2902ème échelon415
2ème échelon2701er échelon375
1er échelon2501er échelon375
Agent de la catégorie A titulaire d'une licence en Droit ou en Sciences Economiques ou d'un diplôme équivalent.Agent de la catégorie A2
13ème échelon50010ème échelon570
12ème échelon47510ème échelon570
11ème échelon4509ème échelon540
10ème échelon4308ème échelon510
9ème échelon4107ème échelon480
8ème échelon3907ème échelon480
7ème échelon3706ème échelon450
6ème échelon3505ème échelon420
5ème échelon3305ème échelon420
4ème échelon3104ème échelon390
3ème échelon2904ème échelon390
2ème échelon2703ème échelon360
1er échelon2502ème échelon330
Autre agent de la catégorie « A »Agent de la catégorie A3
13ème échelon50012ème échelon525
12ème échelon47512ème échelon525
11ème échelon45011ème échelon490
10ème échelon43011ème échelon490
9ème échelon41010ème échelon450
8ème échelon39010ème échelon450
7ème échelon3709ème échelon425
6ème échelon3509ème échelon425
5ème échelon3308ème échelon400
4ème échelon3107ème échelon375
3ème échelon2906ème échelon350
2ème échelon2705ème échelon325
1er échelon2504ème échelon300
p. 1029
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Emploi et échelonIndiceEmploi et échelonIndice
Agent de la catégorie « B »Agent de la catégorie « B »
8ème échelon2509ème échelon320
7ème échelon2408ème échelon300
6ème échelon2257ème échelon280
5ème échelon2106ème échelon260
4ème échelon1955ème échelon240Maintien de l'ancienneté
3ème échelon1804ème échelon225
2ème échelon1653ème échelon210
1er échelon1502ème échelon195
Agent de la Catégorie « C »Agent de la catégorie « C »
9ème échelon20011ème échelon250
8ème échelon19010ème échelon240
7ème échelon1809ème échelon230
6ème échelon1708ème échelon220
5ème échelon1607ème échelon210
4ème échelon1506ème échelon200Maintien de l'ancienneté
3ème échelon1405ème échelon190
2ème échelon1304ème échelon180
1er échelon1203ème échelon165
Agent de la catégorie « D »Agent de la catégorie « D »
5ème échelon15014ème échelon200
4ème échelon14012ème échelon180
3ème échelon13010ème échelon170
2ème échelon1208ème échelon160Maintien de l'ancienneté
1er échelon1106ème échelon150

ART. 2. — Les Ministres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1973.

Tunis, le 27 juin 1973

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TRANSFERT D'EMPLOIS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1973, JORT n° 25 du 29 juin 1973, p. 1028.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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