Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'enseignement des pêches relève de l'autorité du Ministre de l'Agriculture.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 26 juin 1973.
Art. 2. — L'enseignement des pêches est organisé comme suit :
Au premier degré :
L'enseignement professionnel des pêches et le perfectionnement des pêcheurs;
Au second degré :
L'enseignement secondaire des pêches;
Au troisième degré :
L'enseignement supérieur des pêches.
Chapitre I. — L'enseignement professionnel des pêches et le perfectionnement des pêcheurs
Art. 3. — L'enseignement professionnel des pêches a pour objet d'apporter aux jeunes ayant suivi le cycle d'enseignement primaire, une formation professionnelle pratique dans le domaine de la pêche.
Les jeunes issus de cette formation sont habilités à exercer les activités de pêcheurs et d'ouvriers qualifiés ou spécialisés dans le secteur de la pêche.
Le perfectionnement a pour objet de rehausser, les connaissances techniques et les qualifications pratiques des pêcheurs, ouvriers, agents et techniciens du secteur de la pêche.
Art. 4. — L'enseignement professionnel des pêches comprend deux cycles :
a) Un cycle de formation de marins pêcheurs;
b) Un cycle de formation de spécialisés à option.
Le perfectionnement des pêcheurs comporte des cycles de durée appropriée.
Art. 5. — L'enseignement professionnel des pêches est assuré dans des Centres de Formation des Pêches, des Centres de Service Civil et des Centres de la Marine Nationale.
Le perfectionnement et le recyclage sont assurés pour une durée déterminée dans des Centres appropriés.
Chapitre II. — L'enseignement secondaire des pêches
Art. 6. — L'enseignement secondaire des pêches a pour objet d'apporter aux jeunes ayant suivi le premier cycle de l'enseignement secondaire ou secondaire professionnel une formation scientifique, technique et pratique des pêches qui les prépare à exercer les activités de cadres moyens ou de techniciens qualifiés dans le secteur de la pêche.
Art. 7. — L'enseignement secondaire des pêches comprend deux sections :
a) Une section scientifique et technique au sein de laquelle les élèves reçoivent une formation qui les prépare à exercer les activités de cadres moyens dans les domaines de la production, de la vulgarisation, de la gestion des entreprises, de l'administration et de la recherche.
p. 1077b) Une section technique et pratique au sein de laquelle les élèves reçoivent une formation qui les prépare à exercer les fonctions de patron de pêche hauturière, de mécanicien, de technicien de charpente marine ou de toute autre spécialité dont le besoin pourrait se faire sentir pour le développement et la modernisation du secteur de la pêche.
Art. 8. — L'enseignement secondaire des pêches est assuré dans les Écoles Agricoles ou des Pêches.
Chapitre III. — L'enseignement supérieur des pêches
Art. 9. — L'enseignement supérieur des pêches a pour objet d'apporter aux jeunes ayant terminé le cycle de l'enseignement secondaire une formation scientifique, halieutique et technique qui les habilite à exercer les activités d'Ingénieur halieute dans les domaines de la production, de la vulgarisation, de la gestion des entreprises, de l'administration et de la recherche.
Art. 10. — L'enseignement supérieur des pêches est assuré à l'Institut National de l'Enseignement Agronomique de Tunis et à l'Institut National d'Océanographie et de Pêche.
Chapitre IV. — Dispositions communes
Art. 11. — Le régime des établissements d'enseignement des pêches des premier, second et troisième degrés, la structure des chaires et des disciplines d'enseignement, la durée et la sanction des études seront fixés par décret.
Art. 12. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 10 juillet 1973
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA