Ministère de l'intérieur
Publié au Journal Officiel n° 27 du 17 juillet 1973, page 1103
Rectificatif au J.O.R.T. N° 25 des 26 et 29 juin 1973, page 1032, 1ère colonne:
1°) Rétablir le paragraphe a) de l'article 5 comme suit :
a) Sont intégrés comme Attachés d'Administration les Chefs de Bureau du classe exceptionnelle :
2°) Au lieu de :
b) ... les Chefs de Bureau de hors classe, 3ème classe ...
Lire :
b) ... les Chefs de Bureau de hors classe, de 1ère et 2ème classe ...
Citer : Décret n° 73-313 du 23 juin 1973, JORT n° 27 du 17 juillet 1973, p. 1103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.