Suivant procès verbal dressé le 26 mai 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet Raymond Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Produits Herbicides ». Priorités : Brevet déposé en Suisse le 28 mai 1971 sous le N° 7847 71 et le 8 octobre 1971 sous le N° 14718 71 (addition).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau produit destiné à la lutte contre les plantes adventices, plus spécialement dans des cultures de céréales et de maïs, produit qui renferme un mélange de substances actives appartenant à deux catégories de composés différent l'une de l'autre par la constitution. Elle concerne également un procédé permettant de lutter contre les plantes adventices.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.