AVIS N° 12643

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : International Chemical Nuclear Corporation constituée selon les lois de l'État de Californie 171 South Lake avenue Pasadena Etat de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Production de nucléosides de type 1, 2, 4-Triazole ». Priorité : Brevet U.S.A. du 1er juin 1971 sous le N° 149'017 et du 31 mars 1972 sous le N° 240 252. Inventeurs : Joseph T. Witkowski et Roland K. Robins.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'on fait fondre un 1, 2, 4-triazole substitué en position 3 avec un sucre comportant un groupe 0-acyle de blocage en présence d'un catalyseur acide pour former le nucléoside protégé ou bloqué du type triazole ou comportant un noyau triazole, et l'on élimine ensuite le groupe protecteur ou de blocage d'un tel nucléoside, puis l'on forme le nucléoside portant comme substituant un groupe 3-carboxamide, 3 thiocarboxamide ou 3-carboxamidine.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1164 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. le Gouverneur
Le Directeur Général
MOHAMED BOUSBIAA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.988

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Suivant réquisition N° 59.988 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Ridha Slim tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksar-Helal, rue Mahmoud Ali Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar-Hélal, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.
Au Nord : Salah Chemchik.
À l'Ouest : Salah Chemchik.

REQUISITION N° 59989

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant réquisition N° 59989 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Tahar Gaddas, tunisien, technicien, demeurant à Akouda, rue Abdesselem Knani, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Karime, consistant en une maison d'habitation, située à Akouda, Cité El-Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 545 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Karime.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Seghair.
À l'Est : Noureddine Bannour.
Au Nord : Une rue.
À l'Ouest : Route de Chott Meriam.

REQUISITION N° 59990

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant réquisition N° 59990 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Madame Mabrouka B. Mohamed Trabelsi, veuve Mabrouk Ben Mohamed Djerbi, tunisienne, demeurant à Sfax, trik lafrane, km1, faisant élection de domicile chez Maître M'Hamed Makni, avocat, 5 rue Habib Thameur, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé d'un bain-maure, d'une boulangerie, de 2 garages, de trois magasins et terre nue, située à Sfax, trik lafrane, km1, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1 ha 50a environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kamoun.
À l'Est : Triki, Rebal, Hadj Bralk, Derbal et autres.
Au Nord : Un sentier reliant trik lafrane à trik gremda.
À l'Ouest : Trik lafrane.

REQUISITION N° 59991

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant réquisition N° 59991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Taleb Lebbane dit El Kalti, tunisien, photographe, demeurant à Sousse, avenue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Sousse, rue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 7 ha 77 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Amel.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Hajra El Maklouba et au-delà héritiers Amor Ghachem.
À l'Est : Habib Ajimi.
Au Nord : Un chemin.
À l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Mohamed Lebbane.

REQUISITION N° 59992

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant réquisition N° 59992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 14 mai 1973, Monsieur Othman Ben Ali Ben Hassen El-Kaabouri, tunisien, commerçant, demeurant à Teskraia, henchir Et-Tounsi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle comprenant un magasin, une habitation et une construction en cours d'achèvement, située à Teskraia, henchir Et-Tounsi, Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 7500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Kaâbouria.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouled Hadj Youssef.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : La route publique.
À l'Ouest : Ghars Mohamed Ben Amor.

REQUISITION N° 59993

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant réquisition N° 59993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur, Sadok Ben Bohamed B. Hadj Hassen El Euche, tunisien, ingénieur, demeurant à Sfax, immeuble Galia, B.10 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Chaker, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à

Sfax, trik El Aln, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1.697 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amèle.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2
2) Amena Bent Mohamed Ben M'Hamed Chaâri, son épouse, tunisienne, née à Sfax le 23 janvier 1946, demeurant avec le requérant, pour 1/3.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Monsieur Frikha.
A l'Est : Frikha et Bou-Attoune.
Au Nord : Mahmoud Chaer et une entrée.
A l'Ouest : Noureddine Ben Ayed.

REQUISITION N° 59.994

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant réquisition N° 59994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 mai 1973, Monsieur Brahim Ben Zdira El-Kouki, tunisien, commerçant, demeurant, à Teboursouk, Djebel El-Goulla, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Teboursouk, Djebel El Goulla, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Kouki.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Rue
A l'Est : Dar Zarrouk dont Mohamed Salah.
Au Nord : Héritiers Ali Mama dont Lazhari.
A l'Ouest : Dar Othman Kasbaoui.

REQUISITION N° 59995

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Suivant réquisition N° 59995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mai 1973, Monsieur Mohamed Férid Chahed, tunisien, Docteur en médecine, demeurant à Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hôtel avec dépendances, située à Djerba, Sidi Mahrez, Gouvernorat de Mednine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 7 ha 98 a 84 ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hôtel Médina.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Expansion Touristique de l'Île de Djerba, Société Anonyme, au capital de 150.000 Dinars dont le siège social et au 33 rue Lenine à Tunis
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Des inconnus
A l'est : Sidi Mahrez.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : Hôtel Les Sirènes.

REQUISITION N° 59996

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant réquisition N° 59996 déposée au Tribunal d'Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Ali B. Ahmed Bou-Aouina, tunisien, hajeb, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sahloul, consistant en une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, rue Sahloul, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essalama.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Héritiers El-Youmni.
Au Nord : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 59997

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant réquisition N° 59997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, M. Mahmoud B. Othman B. Hadj Hassen Eddous, tunisien, commerçant demeurant à Sousse, Bou-Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sousse, quartier Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 183 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tijania.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed El Gharbi.
A l'Est et au Nord : T.F. 200.266.
A l'Ouest Le chemin public

REQUISITION N° 59998

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant réquisition N° 59998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Madame Nefissa Bent Mostefa Ben Mahmoud Hamza, épouse Hachemi Ben Mostefa Hamza, tunisienne, demeurant à Mahdia, rue El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située au Cheikhat de Rejich, sur le bord de la mer, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2165 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rimal.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Hamza et Abdesselem Ben Hassen Saloud.

A l'Est : Le rivage de la mer.
Au Nord : Hassen Ben Romdhane Chelkh.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59999

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant réquisition N° 59999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 25 mai 1973, Monsieur Romdhane Ben Ammar Ben Ali Aboud, tunisien, instituteur technique, demeurant à Sousse, quartier Bou-Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, quartier Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chadly Zaoui.
A l'Est : Ali El-Meliri.
Au Nord : La route par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Ajmia Bent El-Maâoui.

REQUISITION N° 60000

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant réquisition N° 60000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Ammar Essassi, tunisien, fellah, demeurant à El-Ghahate, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 209 pieds d'oliviers et 150 arbres fruitiers, située dans la forêt de M'lianate, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oued Er-Remei
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El-Ajmi Ben Salem Ben Frej sur partie. Ali Ben Ammar et son frère Belgacem sur une autre partie, et sur le restant Ali Ben Hamza.
A l'Est : Chemin public sur partie et sur le restant Mohamed Ben Frej El-Gharbi et son frère Ahmed.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Salah Ben Hassen Ben Salem sur partie. Salah Ben Hadj Sadok sur autre partie, et sur le restant Ali Ben Hamza.

REQUISITION N° 60001

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant réquisition N° 60001 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 mai 1973, Monsieur Mohamed dit Mamadi Zardoumi, tunisien, agriculteur, demeurant à Mahdia, une Mendès-France a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Borj El-Handous, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en ruine et des palmiers, située à Mahdia, à l'intérieur du périmètre communal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2166 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nakhil.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Kmar Bent Ahmed Zardoumi, tunisienne, née à Mahdia en 1925, veuve Mohamed d't Mostefa Ben Hassine Hamza, pour 1/2.
2) Hassen Ben Ahmed Zardoumi, tunisien né à Mahdia en 1919, marié pour 1/4.
3) Le requérant, pour 1/4
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Naji Besbès, Romdhane Dralef et Ameur Essoussi.
A l'Est : Héritiers Ali Sbaâ et Mohamed Gandoura.
Au Nord : Héritiers Zaouali.
A l'Ouest : Héritiers Ali Bendaly.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chetoui Abdessattar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farida I, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Farida Ben Touhami Ben Taleb Ben Hadj Sliman Ben Mosbah épouse Hicheri Ouida, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28444 déposée le 23 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1971. La propriété bornée consiste en une maison avec alou à usage d'habitation d'une contenance dénoncée de 211 m², celle résultant du présent bornage est de 216 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 79, Impasse El mindra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Messieurs Khemais Bougatfa et Salah Bouaziz.
A l'Ouest : Impasse El Mindra.
Au Nord : T. 7.151.
Au Nord-Est : Monsieur Ali Thabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Meziana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hassen El Madhaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28544 déposée le 25 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1972. La propriété bornée consiste en 2 magasins contigus, d'une contenance dénoncée de 15 m², celle résultant du présent bornage est de 18 m².

1168 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

L'immeuble se trouve situé rue des Selliers Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed et Rachid fi.s de Chadly El Baouab Essarraj.

A l'Est : Héritiers El Aroussi Ben Hadj Salah et Baouab.

Au Sud et à l'Ouest : Rue des Selliers.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Et-Taâmir N° 110, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.638 déposée le 18 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 7000 m² celle résultant du présent bornage est de 7898 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route de Choutrana.

Au Sud : Réquisition 28.475.

A l'Ouest : Réquisition 28.475.

A l'Est : La route de liaison entre GP 8 et GP 10.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El-Gharbi, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28733 déposée le 1er septembre 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 348 m² celle résultant du présent bornage est de 348 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo Gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.023 et Réquisition 28.040.

A l'Est : Réquisition 28.039.

Au Sud : Réquisition 28.569.

A l'Ouest : T. 6213 (S 2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khelfet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dhayat Bou-Lakbache, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Bou-Lakbache et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.747 déposée le 16 septembre 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1972.

La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant des oliviers, arbres fruitiers, un puits, une habitation et une écurie d'une contenance dénoncée de 7 ha 74a celle résultant du présent bornage est de 7 ha 94 a 73ca.

L'immeuble se trouve située à la Manouba près de Sidi Bou Choucha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.463.

Au Sud : Hadj Mohamed Bou Sin, Chihi Ben Rim et Khemaïs Ben Djemaâ.

A l'Est : Chihi Ben Rim et Tahar Ben Mohamed Ben Nasib

A l'Ouest : Réquisition 27.205, Réquisition 28.463 et Chihi Ben Rim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Boustane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Jelloul Khouja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.093 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 715 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zouhair Kamoun.

A l'Est : Réquisition 29.098.

Au Sud : Béchir Kaoubaâ.

A l'Ouest : Le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Yasmina, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Mohamed En-Naceur B. Mohamed B. Hadj Mohamed Jelloul Khouja,

en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.094 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 530 m² celle résultant du présent bornage est de 658 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zouhair Kamoun.

A l'Est : Réquisition 29.093.

Au Sud : Béchir Kaoubaâ.

A l'Ouest : Réquisition 29.096 et 29.097.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Farhat Ech-Chaghal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.095 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 480 m² celle résultant du présent bornage est de 547 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 29.096.

A l'Est : Béchir Kaoubaâ.

Au Sud : Piste de l'Oued El Ksab.

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Habib, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Ben Farhat Ech-Chaghal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.096 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage est de 798 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 29.097.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Khouja.

Au Sud : Requérant.

A l'Ouest : Abdelaziz Ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Souad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Habib Ech-Chaghal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.097 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 560 m² celle résultant du présent bornage est de 612 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Abdelaziz Ben Ayed.

A l'Est : Zouhair Kamoun, Mohamed Khouja.

Au Sud : Requérant.

A l'Ouest : Abdellaziz Ben Ayed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixés par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed En-Naceur Jalloul Khouja, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.098 déposée le 22 août 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 680 m² celle résultant du présent bornage est de 983 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Zouhair Kamoun.

A l'Est : Piste de Bordj Tourki.

Au Sud : Béchir Kaoubaâ.

A l'Ouest : Le requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

20 - 24 - 27 Juillet 1973

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les Romarins, dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz Ben Ahmed El Bahi et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.831 déposée le 1er mars 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1972. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre renfermant quelques oliviers, d'une contenance dénoncée d'3.400 m², ell résultant du présent bornage est 32 à 43 ca.

L'immeuble se trouve situé Khézama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Dehmani Bou Ali.

Au Sud-Est : Madame Bchira Bent Younès Ben Hadj Ali (veuve Mahjoub Gahbiche).

Au Nord-Ouest : Un passage.

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Ouest : Abdelaziz El Bahi et Abdelouahed Eddokani.

Au Nord-Est : Inconnu.

Au sud-Est : Madame Mahjoub Gahbiche sur une partie et un inconnu sur le restant.

Au Sud-Ouest : Madame Mahjoub Gahbiche sur une partie et Dehmani Bou Ali sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech Chaabia 2, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.070 déposée le 27 juillet 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1972. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements populaires, d'une contenance dénoncée de 7921 m² environ, mais qui est en réalité de 8653 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Domaine de la Commune de Ras-Djebel (Abattoir Municipal), un transformateur appartenant à la S.T.E.G. une rue et au-delà Bouraoui El Karoui, Sadok Chérif et une rue.

Au Nord-Ouest : Bouraoui Ben Hamadi Rafrafi, Youssef Ben Hadj Béchir Maaouïa (dit Youssef Nemsi), chemin En-Nechma et au-delà réquisition d'immatriculation N° 58.617 et marché aux bestiaux.

Au Sud-Est : Un transformateur appartenant à la S.T.E.G. une rue et au-delà Ecole Primaire de la Nouvelle Cité, une rue Hadj Chedly Bouraoui Rafrafi.

Au Sud-Ouest : Tahar El-Eli et Youssef Ben Hadj Béchir Maaouïa dit Youssef Nemsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech. Chaabia, dont l'immatriculation a été demandée par la société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.071 déposée le 27 juillet 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant 2 logements populaires, d'une contenance dénoncée de 10469 m² environ, mais qui est en réalité de 54 à 57 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras-Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants : conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord-Est : Titre foncier N° 131.457 sur une partie de Séghir Dridi sur le reste.

Au Nord-Ouest : Mohamed Boufahja, Hédi Boufahja, T. Jani Boufahja, Hédi, Tijani, et Mohamed Boufahja. Réquisition d'immatriculation N° 58.428, une rue et au-delà une rue, Abdelkader Ben Nejma, Béchir Boulaâba, Manoubi Galaaou, Larbi Cherbib, une rue, Mokhtar Bessaâd, Mohamed Kort, une rue.

Au Sud-Est : Abdelaziz, Rachid, et Naceur Ben Tahir. Driss sur une partie et réquisition d'immatriculation N° 584 sur le reste.

Au Sud-Ouest : Chemin Bessaâd et au-delà Bouraoui Ben Hamouda Kamkoum sur une partie, et Hamda Rafrafi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zaghdar située à 15 Souk El Grana Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.766 par Monsieur Belgacem Ben Zaghdar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté à la Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Riadh Ben Menzah, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.786 par Mme. Lylia Bent Abdelaziz El Mehiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juillet 1973 par Monsieur Khémiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h. 30 devant les P.T.T. de l'Ariane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Houidi, située au 13 rue Chebil Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.788 par Mme. Zohra Bent Salah Hejaji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour, située à Ouardia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.799 par Monsieur Habib Ben Hassen Ben Fredj Belkhchina, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Khemiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essouhour, située à El Ouardia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.809 par Monsieur Brahim Ben Belald Ben Bou Hejba Chaouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Khémiri Mehdi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30 devant le Poste de Police d'El Ouardia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Farazhak, située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.891 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 23 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h.30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ghazali, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.923 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn Khaldoun, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.924 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire de l'Etat, sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ibn Rochd, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.925 par Monsieur le Ministre des Finances pour l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire de l'Etat sera effectué le 24 juillet 1973 par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Et-Taamir XI située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.965 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juillet 1973 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

1172 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Me Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation 63. Avenue Habib Bourguiba-Tunis.

Vente aux enchères publiques sur licitation d'une maison à usage d'habitation sise à Tunis, Rue Patrice Lumumba n° 6 et Rue Ali Trad, immatriculée sous le nom de « Alexis Marie » Titre Foncier n° 56.523.

L'adjudication aura lieu à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat du vendredi dix sept août 1973 à huit heures du matin.

Poursuivant : Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb, demeurant à Tunis, Rue Ben Nejma n° 24 ayant pour avocat Maître Fathi Zouhir, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis. 63, Avenue Habib Bourguiba.

Co-licitants : 1) Madame Saida Bent Mohamed El Ahmar;
2) Aziza Bent Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb;
3) Férid Ben Mohamed Ben Hadj Salah Ben Taieb demeurant tous à Tunis, Rue Patrice Lumumba. n° 6

Désignation de la maison à vendre

Maison à usage d'habitation comprenant 3 pièces, cuisine et w.c. donnant sur l'Avenue Ali Trad à l'intérieur de la maison se trouve un patio et une cave, à l'extérieur de cette maison se trouvent deux pièces de petite dimension et un escalier donnant sur la villa occupée par la dame Saida Bent Mohamed El Ahmar suivant l'état déscriptif rédigé par l'Huissier-Nolaire Monsieur Mohamed Ben Lamine.

La maison peut être visitée tous les jours de la semaine le matin entre neuf heures et onze heures.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 Dinars) outre les frais de poursuites.

N. B. : Seules les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis pourront se porter adjudicataires (décret du 8 août 1961).

Pour consulter le cahier des charges se présenter au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis au Palais de Justice à Tunis, Boulevard Bab Benal, où il se trouve déposé.

Et pour tous renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Fathi Zouhir. Avocat à la Cour de Cassation 63, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

N° 1424

Cabinet de Me. Salah Rahal. Avocat à la Cour de Cassation, Rue de la République Béja.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Créancier poursuivant : Mr. Mohamed Ben Hadj Hissoune Jouini, commerçant, demeurant à Béja.

Partie saisie : Mr. Hassen Ben Amor Ben Belgacem El Hamdi Etjarfaoui, agriculteur demeurant à Béja.

Immeuble saisi : Une Parcelle de terre dénommée « Khattala » sise au Henchir Béchouk. Cheikhat de Zouagha, Délégation et Gouvernorat de Béja, ayant une contenance de Vingt Deux Hectares Cinquante Ares (22 ha 50 a) propre à la culture et limitée comme suit :

Au Sud : La mechta des Consorts Roumania et la route de Béjaoua, à l'Est : Une piste menant au Henchir El Guitouni, à l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant à Mme Chérifa Soeur de la partie saisie et au Nord : Oued Oum El Pettair.

Mise à Prix : Cinq Cent (500) Dinars, frais en sus.

Dure de l'Adjudication : Les enchères sont fixées au Jeudi, 23 août 1973, à 8 h. du matin, par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Béja.

La visite de l'immeuble pourra avoir lieu tous les jours, de 8 heures du matin à 18 heures de l'après-midi.

Observations : Toute personne, désireuse de participer aux enchères devra faire état de l'autorisation délivrée par Mr. le Gouverneur de Béja, conformément aux prescriptions légales.

L'Avocat Poursuivant
Me. Salah Rahal

N° 1455

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par saisie immobilière du 23 juin 1973 une vente aux enchères publiques aura lieu le jeudi 16 août 1973 à 8 heures du matin à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Said Ben Miled Mani, entrepreneur à Hammam-Sousse.

Partie saisie : Kilani Ben Belgacem Chiioui, fellah Choti-Mariam.

Lot à vendre : Villa rez-de-chaussée et 1er étage à Choti-Mariam limité au sud : Salem Chtioui; à l'Est : une route ou s'ouvre et terrain de la partie saisie; au Nord : Monsieur Ayari Ammar et à l'Ouest : la partie saisie.

Mise à prix : 1.500.000 Dinars.

Note : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant Maître Abdelfattah Limam. Rue du Caire à Sousse.

N° 1456

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par saisie immobilière du 25 juin 1973, une vente aux enchères publiques aura lieu le jeudi 16 août 1973 à 8h du matin à la chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : Eljia B. Ali Khelifa, demeurant à Kalaa Kébira.

Partie saisie : Mohamed B. Hedili B. Salah Ghaltat, demeurant à Kalaa Kébira.

Lot à vendre : 1/3 indivis après le 1/8 d'une maison sise rue Ali Ben Ameur à Kalaa Kébira limité au Sud : Mohamed et Ahmed Gueida, à l'Est : Abdelkader Ghattal, au Nord : Béchir Ghaltat et autre, à l'Ouest : Une route.

Mise à Prix : 251 d 000.

Note : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse ou il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant : Mr. Abdelfattah Limam rue du Caire - Sousse.

N° 1457

Étude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation
4. Rue d'Angleterre
Tunis

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 31 août 1973 à 8 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.T.B. S. A dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Monsieur Manoubi Ben Hassine Bijaoui demeurant à Salam- mbo Rue Hadrian N° 8

Objet de la vente : Immeuble sis à Dermech Rue Hachemon N° 7 ayant une superficie de 589 m2 et faisant l'objet du titre foncier « Jouda F » N° 101374.

Cet immeuble consiste en une villa comprenant un living-room, 3 pièces, salle de bain, cuisine et wc, et est occupé par Monsieur Gaeton moyennant un loyer de 50 Dinars par mois.

Mise à prix : Six mille trois cent dinars (6.300 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1472

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 50-154 du 7 novembre 1959.

Dénomination : « AGRO-FIDA SPORT »

Objet : Vulgarisation des Sports, et Formation Physique et Morale de l'Ouvrier.

Siège Social : Angle Avenue Habib Bourguiba et la route de Tunis.

Visas : N° 4114 du 12 juin 1973.

N° 1417

COMMUNIQUE

Le Président de la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les Secrétaires ainsi que les représentants des Auteurs Stagiaires et adhérents à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 14 août 1973 à 17 heures à la Salje Ahmed El Wafi de la Direction de la Musique et des Arts Populaires 20, Avenue de Paris-Tunis.

Ordre du Jour :

Discussion et approbation des rapports moral et financier;

— Désignation du Commissaire aux comptes et du contrôleur financier;

— Questions générales.

N° 1450

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 50-154 du 7 novembre 1959.

Il est créé à Gafsa une équipe sportive dénommée : « Union Sportive de la Santé à Gafsa » ayant pour but expansion et la vulgarisation du sport au sein de l'Etablissement (Hôpital).

Siège social à Gafsa.

N° du visa : 4113 du 12 juin 1973.

N° 1458

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

Jugement déclaratif de faillite

En date du 17 juillet 1973, la Société Commerciale des Bitumes et Lubrifiants « SOCOBEL » à Djebel Djelloud, Route de Tunis à Sousse face de la gare.

C.P. au 30 avril 1973.

Juge Commissaire : Monsieur Mohamed Moncef Sbaoulji.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaslon.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Syndic : Monsieur Gueniche Gaston 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1449

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.J. le 5 juillet 1973 vol 796 série 1 case 26 Monsieur Moncef Darghouth a vendu à Monsieur Radhouane Bouzguenda le fonds de commerce de pharmacie exploité à Jerba, Avenue Habib Bourguiba à Houmt Souk.

Les opérations devront être faites sous peine de déchéance dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne entre les mains de Maître Rachid Aouidj en son Cabinet 7, Rue Gamal Abdel-Nasser à Tunis chez qui un exemplaire de l'acte de vente est déposé et où les parties font élection de domicile.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 12 juillet 1973.

N° 1421

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 23 juin 1973, enregistré même ville et même date vol. 793 série A case 425, Monsieur Chadly Ben Tahar Ben Youssef a vendu à Monsieur Abderrahmen Triki le fonds de commerce sis à Tunis 14 bis. Ru: Djamaa Ezzitoona avec ses éléments corporels et incorporels et le droit au bail.

Faire les oppositions dans les vingt jours au plus tard à compter de la parution du présent avis sous peine de forclusion entre les mains de Monsieur Mohamed Sadok Bouhafa, Avocat 20, Rue d'Angleterre-Tunis, le présent avis a paru au Journal « Es-Sabah » du 27 juin 1973.

N° 1436

Vente d'un fonds de commerce

La vente aura lieu le samedi 15 septembre 1973 à dix heures dans la librairie « El Kalam » sise Rue El Aghalba à Sousse.

Poursuivant : Tayeb Ben Mohamed Kocem libraire à Sousse, Avenue Habib Bourguiba

Partie adverse : Mohamed Ben Tahar Ben Yehya, libraire à Sousse, Rue El Aghalba.

Désignation du fond de commerce :

A vendre :

La totalité de :

1°) fond de commerce;

2°) mobilier;

3°) marchandise.

Mise à prix : (3.000 D.) trois mille dinars, outre les frais.

L'huissier notaire à Sousse

N° 1470

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TUNISIENNE

DE DISTRIBUTION

S.A. au capital de 15.000 Dinars

Siège Social

Quartier Don Bosco-El Omrane

1. — Suite aux délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue par les actionnaires de la Société en date du 1er mars 1972 enregistrés à Tunis le 3 juillet 1973 (A.C.I.) vol. 798 série ter case 13, il résulte que l'Assemblée a :

1) Approuvé les bilans et les comptes de l'exercice 1971, le rapport des Commissaires aux comptes et a donné quitus aux Administrateurs.

2) Nommé les Administrateurs pour une durée de 6 ans qui sont :

1174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

— Monsieur Mohamed El Bahi;
— Madame Ivanine El Bahi;
— La Manufacture Tunisienne de Cravates.

3) Nommé Monsieur Moncef Tata comme Commissaire aux comptes pour une durée de 3 années.

II. — Du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 1er mars 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 3 juillet 1973 vol. 798 série 1er case 14 il résulte que le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Mohamed El Baha, Président du Conseil d'Administration avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 16 juillet 1973 des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d'Administration.

Le Président

N° 1407

SOCIETE REGIONALE
D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
« S O R I M E X »

S.A. au capital de 320.635 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs-Sfax

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 1973, enregistré à Sfax A.C. le 23 mai 1973 case 386 folio 93 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 mai 1973 n° 2522, il résulte que :

1) L'Assemblée Générale a nommé comme Administrateurs dans les termes de l'article 18 des statuts et pour une période de trois années Messieurs :
— Taoufik Samet;
— Ahmed Kallel;
— Hédi Elloumi;
— Mohamed Toumi;
— Mahmoud Sellami;
— Habib Djaraya;
— Béchir Ben Messoud.

2) Elle a nommé comme Commissaires aux comptes Messieurs :
— Abdelhamid Bouricha;
— Mohamed Guediche;

Pour les exercices 1973, 1974 et 1975.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax, du 20 mai 1973 enregistrée à Sfax A.C. le 23 mai 1973 case 387 folio 93 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 mai 1973 n° 2522, le Conseil d'Administration nomme à l'unanimité Monsieur Taoufik Samet en qualité de Président-Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et lui confère les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil d'Administration

N° 1413

SOCIETE D'ETUDES
ET DE REALISATIONS
TOURISTIQUES DU SUD

S.A. au capital de 450.000 Dinars
Siège Social
61, Avenue de Carthage-Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société d'Etudes et de Réalisations Touristiques du Sud, S.A. au capital de 450.000 D, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 10 août 1973 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société et l'exercice de l'année 1972;
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan des exercices de 1970, 1971 et 1972;
3) Approbation des dits rapports;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Désignation des Administrateurs;
6) Questions diverses.

N° 1415

SOCIETE D'EQUIPEMENT
AUTOMOBILE DU CAP BON
(CAP BON AUTOMOBILE)

S.A. au capital de 9.000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Habib Bourguiba-Nabeul

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société d'Équipement Automobile du Cap Bon S.A. au capital de 9.000 Dinars sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 10 août 1973 à 10 heures au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité et l'exercice de 1972;
2) Rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan de l'exercice de l'année 1972;
3) Approbation des dits rapports;
4) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1416

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
Société Anonyme
au capital de 2.000.000 Dinars

BILAN AU 31 DECEMBRE 1972
(avant répartition)

(Approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 28 juin 1973 à Tunis)

HORS BILAN

Effets réescompsés circulant sous notre endos ... 695.256.788
Effets circulant sous notre endos ... 6.047.182.750
Sûretés reçues des tiers ... 3.509.494.664

Répartition des résultats telle qu'elle est décidée par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 28 juin 1973

N° 1418

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES
65, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

COMPTE DE PROFITS ET PERTES AU 31 DECEMBRE 1972

N° 1419

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« SOCIETE DE PECHE
ET DE CONSERVE DU SUD
au capital de 11.200 Dinars
Siège Social
Zarzis

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1973 à Zarzis, enregistré à la Recette des Finances de Zarzis le 16 juin 1973 sous le n° 130 folio 30 vol. 8 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Préfecture, la Poste Instancé de Médenine le 5 juillet 1973 et le n° 158.

La été constitué une Société Anonyme : « Union d'Administration : « Société de Pêche et de Conserve du Sud » (S.O.P.E.C.)

• Bjet : 1) L'exploitation de la Pêche en Zarzis, en France;
• La commercialisation de sa production et de toute production qui pourrait lui être confiée par les pêcheurs privés;

3) L'exploitation d'un parc d'élevage et de stabulation de coquillages;
4) La commercialisation des articles servant à la pêche;
5) La création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous les établissements industriels ou commerciaux (notamment une fabrique de glace) nécessaire à la réalisation de cet objet et de tous magasins, restaurants, dépôts et autres, ainsi que la cession de ceux-ci par aliénation, vente ou location;
6) La prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres sociaux, constitution de Société ou de toute autre manière.
7) Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

Siège Social : Le siège social est fixé à Zarzis.

Capital Social : Le capital est fixé à 11.200 Dinars divisé en 1.120 actions nominalives de 10 Dinars chacune toutes entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale Constitutive du 17 juin 1973 pour une période d'une année se compose de :

Messieurs :
— Mahmoud Khiari;
— Mohamed El Habib Ghoubontni;
— Belgacem Miladi;
— Béchir Dhaïf-Al'ah;
— Farouk Khiari;
— Houcine Baaroune;

Présidence : Le Conseil d'Administration a désigné comme Président-Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur, Monsieur Belgacem Miladi.

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20—24—25 Juillet 1973

Commissaire aux comptes : Monsieur Belgacem Dhabak est désigné comme commissaire aux comptes.

Répartition des bénéfices : 1) 5% pour la réserve légale jusqu'à concurrence du dixième du capital social.

2) 4% pour servir de premier dividende.

3) Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti :

• 10% au maximum au Conseil d'Administration, qui en fait la répartition entre ses membres.
• 90% aux actionnaires à titre de superdividende.

Déclaration : Acte reçu par Monsieur Mahmoud Hamouda, Receveur des Finances à Zarzis le 16 juin 1973 sous le numéro 134 folio 31 vol 8.

Dépôt : Deux copies des statuts et des pièces annexées ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine le 3 juillet 1973 sous le numéro 158.

Le Président-Directeur Général
Belgacem Miladi
N° 1420

SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES (SNIA)
S.A. au capital de 200.000 Dinars
10, Rue Amilcar-Tunis

AVIS RECTIFICATIF

A l'avis n° 1362 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 116 des 3, 6 et 10 juillet 1973, : Lire Société Nationale des Industries Alimentaires «S.N.I.A.» et non Société Nationale des Produits Alimentaires.

Le Liquidateur
Mahmoud Rachid El Mechat
N° 1426

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNES
« OLICAP »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège et Usine
Avenue de France-Béja

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 17 août 1973 à 9 heures au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination des commissaires aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1429

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNES
« OLICAP »
Société Anonyme
au capital de 20.000 Dinars
Siège et Usine
Avenue de France-Béja

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes « OLICAP » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 17 août 1973 à 11 heures au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Capital social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1430

SOCIETE GENERALE DE BATIMENTS ES-SHEMS
S.A. au capital de 40.500 Dinars
Jendouba

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Bâtiments « Es-Shems » à Jendouba, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 15 août 1973 à 9 heures, au siège du Comité de Coordination de Jendouba pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral sur l'activité de l'exercice 1972;
2) Rapport financier;
3) Rapport des Commissaires aux comptes;
4) Approbation des dits rapports;
5) Quitus aux Administrateurs;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1431

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ
au capital de 7.500 Dinars
Siège Social
9, Rue El Karamed-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social, le 16 août 1973 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1972;
• Approbation des comptes et du bilan dudit exercice;
• Quitus aux Administrateurs;
• Affectation des résultats;
• Ratifications et nominations diverses;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1434

« JEUNESSE ET LOIERS S.A. »
au capital de 65.000 Dinars
Siège Social
Monastir

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires zénonie le 29 janvier 1973 enregistré à Monastir le 28 février 1973, folio 13 n° 44, il résulte qu'il a été décidé :

I. — D'augmenter le capital social de 40 000 Dinars pour le porter à 65.000 Dinars, par création de huit mille actions nominatives nouvelles de 5 Dinars chacune.

Le droit de préférence attaché aux actions anciennes est exercé par les anciens actionnaires conformément à la loi. Les actionnaires qui voudront user de ce droit devront sous peine de déchéance effectuer leur souscription dans le délai de 15 jours à partir de cette publication.

A chaque action ancienne est attaché un droit de souscription, les propriétaires de droit de souscription pourront souscrire à titre irréductible à huit actions nouvelles pour cinq droits de souscription.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque du Sud au compte spécial ouvert au nom de Société « Jeunesse et Loisirs ».

Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de leurs souscriptions.

II. — De modifier l'article 6 des statuts :

Article 6 Nouveau

Le capital social est fixé à la somme de 65.000 Dinars, divisé en 13.000 actions numéraires de 5 Dinars chacune, les dites actions étant toutes nominalives.

Le reste demeure sans changement.

III. — De conférer tous pouvoirs à Monsieur Slaheddine Ferchiou, Président du Conseil d'Administration ou à défaut tout autre mandataire que le Conseil d'Administration déléguera à l'effet d'accomplir toutes formalités légales et nécessaires préalables à la souscription, et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations pour toutes autres formalités légales.

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1437

SOCIETE

ETABLISSEMENTS BEN SEDRINE

S.A. au capital de 50.000 Dinars

Siège Social

29. Rue Al-Djazira-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Etablissements Ben Sedrine, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 12 août 1973 à 10 heures au siège social.

Ordre du Jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport du Commissaire au comptes;
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1438

TUNISIENNE DES CONSERVES

ALIMENTAIRES

TUCAL

S.A. au capital de 30.000 Dinars

Siège Social

15. Rue Sidi Boumendj-Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société TUCAL, sont convoqués pour le 11 août 1973 au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1440

SOCIETE SHELL TUNISIENNE

DE RECHERCHES

ET D'EXPLOITATION

« SHELL TUNIREX »

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social

24, 26 Place de l'Afrique-Tunis

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privés en date du 25 avril 1973 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « Société Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation » « Shell Tunirex ».

Objet : La Société a pour objet de réaliser directement ou indirectement :

— Tous travaux d'études, de reconnaissance générale et de recherches de gisements d'hydrocarbures liquides ou gazeux, ainsi qu'en cas de succès, la production de ces mêmes hydrocarbures et de leurs dérivés etc...

Siège social : à Tunis 24, 26, Place de l'Afrique;

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive;

Capital : Cent mille dinars divisé en dix mille actions de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour deux années.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Répartition des bénéfices : 1) 5% pour constituer le fonds de réserve légale;
2) Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
3) Le reliquat est réparti conformément entre toutes les actions.

II. — Constitution

1) Du procès-verbal de l'Assemblée du 31 mai 1973 il appert :

— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— qu'elle a nommé, comme premier administrateur pour une durée qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1974.

Monsieur Michel Guillemot
Monsieur Pierre Bedou
Monsieur J.C. Hubert
Monsieur Jacob Schweighauser
Monsieur J.J. de Liefde

Le quels ont accepté les dites fonctions :
— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur K.W.M. Hillcoat.

2) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 mai 1973 il appert que Monsieur Michel Guillemot a été nommé Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs y énoncés.

Sur la proposition du Président, le Conseil nomme en qualité de fondé de pouvoirs.

— Messieurs, Pierre Bedou et Mongi Ben Jemaa.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 9 juillet 1973 au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Déclaration de souscription et de versements enregistrée à Tunis (ACI) le 30 mai 1973, vol. 797, série Ter, case 283.

— Statuts sous seings privés en date du 25 avril 1973 enregistrés à Tunis (ACI) le 30 mai 1973, volume 797, série Ter, case 276.

— Liste des souscripteurs enregistrés à Tunis (ACI) le 30 mai 1973, volume 797, série Ter, case 277.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 31 mai 1973, enregistré à Tunis le 4 juillet 1973, volume 798, série I, case II.

— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 30 mai 1973 enregistré à Tunis le 4 juillet 1973, vol. 798, série I, case 12.

Le Conseil d'Administration

N° 1441

SERVICO EUROPE

Société Anonyme au capital de 500.000 F

Siège Social

Zone Induspal Lons (Pyrénées Atlantiques)

R.C. : PAU 71 B-14

CREATION D'UNE SUCCURSALE

1) Par décision en date du 15 juin 1972 le Conseil d'Administration de la Société citée en référence a décidée la création d'une succursale en Tunisie.

2) Des statuts de la société, dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis (A.C.I.) le 23 juin 1973, volume 797, série bis, case 688 et déposés au Greffe de Tri-

bunal de Commerce de Sfax le 2 juillet 1973 il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme;

Dénomination : Servico Europe;

Objet : La fabrication, l'achat, l'importation, l'exportation, la vente et le négoce en général d'outillage et d'apparie'a intéressant l'instrumentation dans les forages pétroliers, les forages dirigés, la stabilisation etc...

Siège social : Lons, Zone Induspal, (Pyrénées-Allanliques, France).

Durée : 99 ans.

Capital social : 500.000 Francs.

3) En conséquence, la Succursale a été inscrite au Registre du Commerce de Sfax sous le numéro analytique 4066. Son domicile en Tunisie a été fixé à Sfax, route de Menzel Chaker km1.

4) Au cours de la séance du Conseil d'Administration du 4 juin 1973 le Président-Directeur Général a désigné Monsieur Pierre Armessen demeurant à Sfax, route de Menzel Chaker km1, pour assurer la Direction de la Succursale à Tunis avec les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis (A.C.1) le 23 juin 1973 volume 797, série bis case 689 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 2 juillet 1973.

Le Conseil d'Administration

N° 1442

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

« MAC - Menzel S.A. »

Société Anonyme

au capital de 70.000 Dinars

Siège Social

Menzel Bourguiba Route de Tunis

RC : 2184

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seings privés en date du 4 avril 1973 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : « MAC - Menzel S.A. »

Objet : La société a pour objet :

1) La fabrication et la transformation des textiles ainsi que la commercialisation des produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et articles connexes, l'ensemble des opérations étant effectué aussi bien pour son propre compte que sur commande et pour le compte d'autrui etc...

Siège social : Menzel Bourguiba.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution, prévues aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 70.000 Dinars et divisé en 7.000 actions de 10 Dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à 12 membres au plus choisis parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves présent par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des lantièmes du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution

1) Du procès-verbal de l'Assemblée du 31 mai 1973 ; il appert :

— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement,

— qu'elle a nommé, comme Commissaire aux apports Monsieur Robert Meimoun

2) Du procès-verbal de l'Assemblée du 12 juin 1973 il appert :

— que cette Assemblée a approuvé sans réserves les apports en nature effectués et l'attribution d'action faite en représentation de ces apports.

— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1978.

Messieurs :

Strijker Willem;

Estourgie Charles, Louis Marie;

Melders Albertus, Ludovicus, Antonius;

La Société Financière et de Gestion (SO-FIGES);

La Société Macintosh Confectie N.V.

Lequels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour trois ans Messieurs Robert Meimoun, J.M.R. Wentrub.

3) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 1973, il appert que Monsieur Estrougie Charles, Louis Marie, Administrateur demeurant à Maastricht Sint Lambertuslaan 14 (Pays Bas) a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la Direction Générale de la Société.

III. — Dépôts : Il a été déposé le 28 juin 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— statuts sous seings privés, enregistrés à Menzel Bourguiba le 29 mai 1973 folio 19 case 143.

— procès-verbal de l'Assemblée Générale du 31 mai 1973 (enregistré à Menzel Bourguiba le 23 juin 1973 folio 23 case 177).

— procès-verbal de l'Assemblée Générale du 12 juin 1973 (enregistré à Menzel Bourguiba le 26 juin 1973 folio 23 case 178).

— procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 12 juin 1973 (enregistré à Menzel Bourguiba le 23 juin 1973 folio 23 case 176).

— La déclaration de souscription et de versement en date du 29 mai 1973 (enregistrée à MI-Bourguiba le 29 mai 1973 folio 18 case 148).

— Liste des souscripteurs et état de versement enregistré à Menzel Bourguiba le 29 mai 1973 folio 19 case 150.

Le Conseil d'Administration

N° 1444

HAMMAM-PLAGE-LES-PINS

Société Anonyme

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social

3, Rue Saint Jean-Tunis

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 3 octobre 1972 enregistré à Tunis le 28 novembre 1972 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 15 mai 1973 vol. 794 série ter case 111.

1) Il a été décidé à l'unanimité d'accepter la démission de Monsieur Cohen Hadrian en qualité de Président-Directeur Général.

2) De nommer Monsieur Chédil Ghedam si Président-Directeur Général de la société et de l'investir de tous les pouvoirs conformément à l'article 27 des statuts de la Société.

3) De transférer le siège de la Société au 3, Rue Saint-Jean à Tunis conformément à l'article 4 des dits statuts de la Société.

Pour Extrait

Un Administrateur

N° 1447

SOCIETE

TOURISTIQUE ET HOTELIÈRE

AFRICANOVA

S.A. au capital de 78.150 Dinars

Siège Social

Korba

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière Africanova, sont convoqués pour le 10 août 1973 à 18 heures au siège social à Korba à l'effet de débiter sur l'ordre du jour suivant :

I. — Assemblée Générale Ordinaire
1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice;
3) Affectation des résultats;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Questions diverses.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire
Examen de la situation générale de la Société.

Le Conseil d'Administration

N°1448

M'HIRI ET CIE
Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
39, Bis Souk El Ouzar Tunis

1. — Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1973 enregistré à Tunis A.C. le 21 juin 1973 volume 797 série ter case 507 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société M'hiri et Cie
Objet : La vente en gros et au détail de tous articles de textile de mercerie et passementerie ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Siège Social : 39 Bis Souk El-Ouzar Tunis.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Apport en Nature : Mr. Abdelhamid M'hiri a fait apport de son fonds de commerce de tissus sis 39, Bis Souk El-Ouzar - Tunis pour une valeur de 50000 Dinars
Capital Social : 50.000 Dinars divisés en 10.000 actions nominatives de 5 D. chacune dont 800 sont attribuées à l'apporteur ci-dessus nommé au prorata de l'inn apport et 9.200 actions seraient à souscrire en numéraire à libérer du 1/4 au moins lors de la souscription.
Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et douze au plus investis de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'assemblée générale.
Procès Verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans les procès verbaux redigés, reproduits ou annexés sur registre spécial si le projet est en un premier temps par le président ou le secrétaire de l'ence. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ahmed M'hiri fondateur de l'Activité et reçue par Monsieur le Rédiger des actes civils à Tunis le 21 juin 1973 volume 797 série ter case 514.
Des procès Verbaux : Des délibérations prises par les deux assemblées générales constitutives de la société, il appert que :

La première assemblée constitutive réunie le 23 juin 1973, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncés, nommé Monsieur Abdessalem M'hiri comme commissaire aux apports.

La deuxième assemblée générale constitutive, réunie le 30 juin 1973 à adopté le rapport du commissaire aux apports

Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans Messieurs Abdelhamid, Ahmed et Ali M'hiri lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé pour un an Monsieur Abdessalem M'hiri en qualité de commissaire aux comptes lequel a accepté ces fonctions

Approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la société.

IV. Du Procès-verbal du conseil d'administration réuni le 30 juin 1973, il appert que le conseil a nommé Monsieur Ahmed M'hiri en qualité de président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs que lui confèrent les statuts.

V. Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 juillet 1973 de :

Deux originaux des statuts.
Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.
Deux listes de souscripteurs
Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la Première Assemblée Générale constitutive.
Deux exemplaires du P.V. de la délibération de la deuxième assemblée générale constitutive.
Deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports.
Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration.

VI. Déclaration des Créanciers.
Les déclarations des créanciers éventuels des apporteurs de fonds de commerce sus-nommés devront sous peine de forclusion être faites dans les 15 jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un extrait du présent avis a été publié au Journal « Essabah » du 19 juillet 1973

N° 1.451

COMPAGNIE
FRANCO-TUNISIENNE
D'ASSURANCES TOUS RISQUES
ET DE REASSURANCES
ASTREE

Société Anonyme
au Capital porté à 200.000 Dinars
Siège Social
43, 45 Avenue Ha'b Bourguiba
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert de :
1°) Un P.V. d'Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires de la Société du 14 décembre 1968 enregistrée à Tunis le 4 Avril 1973 Volume 796 Série I Case 242 déposé en double Exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1973

2°) Du P.V. du Conseil d'Administration de la Société du 24 Novembre 1972 enregistré le 4 Avril 1973 Volume 726 Série I Case 243 et déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 janvier 1973

3°) de l'état de souscription, en numéraire de 15.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune assortie d'une pièce d'émission de 1,500 D. l'une entièrement souscrites et libérées à l'émission enregistrée à Tunis le 26 Avril 1973, Volume 797, Case 573.

Que le Capital Social de la Compagnie Franco-Tunisienne d'Assurances et de Réassurances Astrée a été porté de 120 000 Dinars à 200.000 Dinars.

Le P.V. du C.A. du 24 novembre 1972 de l'A.G.E. du 14 décembre 1968 l'état de souscription en numéraire, la déclaration de souscription et de versement faite ont été déposés chacun en deux exemplaires le 26 juin 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

En conséquence de ce qui procède, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à 200.000 Dinars, il est divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune.

N° 1.452

DOMAINE OLEICOLES SFAXIENS
S.A. au capital de 12.000 D.
Siège Social : Sfax

Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 1973, enregistré en date à Sfax (A.C.) le 14 juillet 1973 F° 89 N° 356, il a été décidé de :

— Convoquer les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires Seize (16) jours francs au moins à l'avance, uniquement par un simple avis inséré au J.O.R.T. ;

Ce délai de convocation peut être réduit à (8) jours francs pour les Assemblées Ordinaires réunies sur deuxième convocation.

Par conséquent, la lettre recommandée adressée à chaque actionnaire se trouve supprimée.

— Les dispositions du sixième (6ème) paragraphe de l'article 27 des statuts sont modifiées en conséquence.

2 exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 juillet 1973 sous le n° 2567.

N° 1.459.

1180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

ARAB BANK LIMITED
Siège Social : Amman-Jordanie
BILAN GENERAL AU 31 DECEMBRE 1973
en dinars jordanien
1 Dinar Jordanien = 1.370 Dinar Tunisien

N° 1462

BILAN DE L'ARAB BANK LIMITED — SUCCURSALE
— TUNIS (TUNISIE) ARRETE AU 31 DECEMBRE 1972

Le Commissaire aux comptes
Monsieur Mahmoud Ben Haddada

ARAB BANK LTD
TUNIS

N° 1463

COMPTES DE PROFITS ET PERTES DE L'ARAB BANK LTD — TUNIS
ARRETE AU 31 DECEMBRE 1972

Le Commissaire aux Comptes
Mahmoud Ben Haddada

ARAB BANK LIMITED
N° 1464

SOCIETE

« LES TRANSPORTS LEGERS »
S. A.
Au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société AN-NAKL AL-KHAFIF, (les transports légers) Société Anonyme au Capital de 40.000 Dinars, sise à Tunis 114, Rue de Yougoslavie sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 30 juillet 1973 à 9 H. au siège de la cellule de la Municipalité de Tunis, sis Rue Ghandi, Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant

1°) Rapport Moral;
2°) Rapport Financier de l'Exercice 1972;
3°) Rapport des Commissaires aux Comptes;

Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1972;
4°) Quitus du Conseil d'Administration;
5°) Questions Diverses;

P. Le Conseil d'Administration
Mongi KATLANE
N° 1.465

SOCIETE LES FILTERIES

DE TUNISIE
S.A. au capital de 100.000 D.
Siège social : le Kef