Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12640

Publié au Journal Officiel n° 28 du 27 juillet 1973, page 1163

Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1972 à 16h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis mandataire de la Société dite : Kali-Chemie Aktiengesellschaft 3000 Hannover, Hans Bockler-Allée 20 (Allemagne Fédérale) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé pour l'obtention de phosphates alcalins calcinés à activité fertilisante, solubles dans les citrates ». Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 5 juin 1971 N° P.21-8 133.4 inventeurs : Ulrich Hauschild, Rudolf Holst, Hans Heinz Kaspeés, Heinrich Rotger.

Cette invention est caractérisée, par un procédé pour l'obtention de phosphates alcalins calcinés à activité fertilisante possédant une grande solubilité dans les citrates. On introduit, dans un four rotatif contenant des phosphates de calcium naturels, une solution d'hydroxyde alcalin à 30 à 80 pour cent en poids de façon que ladite solution arrive sur le produit porté à au moins 400° C. Application à la fabrication directe d'engrais potassiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12640, JORT n° 28 du 27 juillet 1973, p. 1163.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale