Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 30 juillet 1942, relatif à l'appellation « Vins Supérieurs de Tunisie » et notamment son article 3;
Vu le décret du 10 janvier 1957, réglementant les appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu le décret N° 58-223 du 18 septembre 1958, fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant l'Office du Vin;
Vu les procès-verbaux des réunions des 21 et 28 avril 1973 du Comité d'exports;
Vu l'avis de la Commission de classement des vins supérieurs de Tunisie et des appellations d'origine dans sa séance du 27 avril 1973;
Arrête :
Article Premier. — Il est institué, une appellation d'origine contrôlée pour les vins rouges et rosés dite « Sidi Salem ».
Art. 2. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » les vins rouges et rosés qui, répondant aux conditions définies par le présent arrêté proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs dits Khanguet et Beni Ayech de la Délégation de Grombalia (Gouvernorat de Nabeul) à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies seront fixées par des experts désignés par l'Office du Vin et le tracé établi sera, après approbation, déposé à l'Office du Vin et au Gouvernorat de Nabeul, et la liste des parcelles retenues sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 3. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » devront obligatoirement provenir des cépages suivants :
a) Cépages de base : Alicante Bouchet, Alicante Grenache, Carignan, Cinsault.
b) Cépages accessoires : Mourvèdre, Pinot Noir ou autres approuvés par l'Office du Vin après avis de la Commission de classement.
Le pourcentage des cépages de base ne peut être inférieur à 80% de l'encépagement.
Art. 4. — Les vignes produisant le vin d'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » devront être taillées à deux yeux au maximum, leur irrigation est interdite quelle que soit l'époque de l'année et la densité des ceps ne devra pas dépasser 3.000 pieds par hectare.
Art. 5. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » doivent provenir de vendanges saines et fraiches et parvenir à la cave sans foulages ni pressurage. L'utilisation du pressoir continu est interdite.
Art. 6. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » doivent provenir de moûts contenant au minimum 217 grs de sucre naturel par litre et présenter, après fermentation une teneur alcoolique de 12 degrés.
Art. 7. — L'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem » ne sera accordée que dans la limite d'une production de
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quarante hectolitres de moûts par hectare de vigne en production.
Les jeunes vignes ne rentrent dans le décompte de la surface en production qu'à partir de la 3ème feuille comprise.
La limite de quarante hectolitres par hectare peut être modifiée chaque année par dérogation spéciale de l'Office du Vin, sur proposition de la Commission de classement instituée par l'article 3 du décret sus-visé du 30 juillet 1942, modifié par l'article 5 du décret sus-visé du 10 janvier 1957, lorsque la quantité et la qualité se rencontrent simultanément.
Les quantités en excédent sont déclassées; toutefois, des dérogations individuelles peuvent être accordées par l'Office du Vin dans les conditions fixées au paragraphe précédent, lorsque les demandes ont été exprimées avant le 30 novembre de l'année de récolte et justifiées ensuite par la qualité qui doit être déterminante.
Art. 8. — Toute opération d'enrichissement ou de concentration, même dans la limite des prescriptions légales, est interdite. La teneur en sucre restant est au maximum de 4 grs par litre, sans que cela puisse donner à la dégustation un goût sucré.
Art. 9. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Sidi Salem », tels que définis par le présent arrêté, ne peuvent être mis en vente, vendus ou même offerts à titre gratuit sous cette dénomination avant le 1er novembre qui suit la récolte et sous le couvert de titres de mouvement et dans les conditions déterminées par le décret sus-visé n° 58-223 du 18 septembre 1968.
Tunis, le 23 juillet 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA