Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le Statut Général des Personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de Finances pour la gestion 1973;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires désignés ci-après :
| ETABLISSEMENTS | SUPPRESSION | CREATION |
|---|---|---|
| — C.F.P.P. de Bizerte | 4 Instructeurs Techniques | 4 Maîtres d'Enseignement Technique. |
| — C.F.P.P. de Mahdia | 4 Instructeurs Techniques | 4 Maîtres d'Enseignement Technique. |
| — C.F.P.P. de Zarzis | 4 Instructeurs Techniques | 4 Maîtres d'Enseignement Technique. |
| — Ecole des Pêches de Kélibia | 4 Instructeurs Techniques | 4 Maîtres d'Enseignement Technique. |
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 juillet 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA