Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juillet 1973, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'Alfa. 1973-1974

Publié au Journal Officiel n° 29 du 7 août 1973, page 1212

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152, 157, 158 et 159;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1973. Elle sera clôturée le 28 février 1974.

ART. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 28 février 1974.

ART. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

ART. 4. — En application de l'article 3 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1973-1974.

NAPPES ALFATIERES AMENAGÉES
Gouvernorat de Kasserine

Série de Fordha : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série des Afflales : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Till I : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Till II : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29

NAPPES DE MASSIFS
GOUVERNORATSDESIGNATION des parcellesSUPERFICIE Approximative (Ha)OBSERVATIONS
GafsaSodgal1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage.
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Maknassy2.000
Sned1.500
Zennouch1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fedj1.000
Djebel Akrouta1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebar2.000
Djebel El Ghettar1.200
KasserineDjebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Djebel Alch1.000
Djebel Selloum 11.000
KairouanDjebel Nara500
Djebel Ghérahil1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBou-Hedma1.200
Mezzouna1.000
Total26.000

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 30 juillet 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA

p. 1213

MARCHES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 juillet 1973, JORT n° 29 du 7 août 1973, p. 1212.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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