Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
p. 12141214 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 31 Juillet-3-7 Août 1973
Vu la loi No 68-12 du 13 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi No 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Ecoles Professionnelles de Santé Publique;
Vu le décret No 62-16 du 8 janvier 1962 modifié par le décret 65-214 du 29 avril 1965, fixant le taux des indemnités allouées aux chargés de cours des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique ;
Décretons :
Article Premier. — Les taux des vacations horaires de cours alloués aux chargés de cours dans les Ecoles Professionnelles de la Santé Publique dépendant du Ministère de la Santé Publique sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Professeurs, Maîtres de Conférences Agrégés Médecins Chefs de Service des Hôpitaux Universitaires | 2d,900 |
|---|---|
| Médecins et Pharmaciens Maîtres Assistants de l'Université | 2d,500 |
| Professeurs de l'enseignement secondaire Agrégés ou licenciés, Administrateurs, Résidents Ingénieurs Sanitaires | 1d,800 |
| Instituteurs, Maîtres d'enseignements, Moniteurs des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique | 1d,000 |
Art. 2. — Les Professeurs, les Professeurs Adjoints et les Moniteurs d'Education Physique sont rémunérés conformément au décret N° 58-232 du 24 septembre 1958 fixant le taux de l'indemnité annuelle pour les heures supplémentaires allouée à cette catégorie de personnel.
Art. 3. — Les enseignants et chargés de la correction des épreuves écrites des examens d'entrée ou de fin d'études, des diplômes et certificats bénéficieront d'une indemnité de correction au taux de 0d,120 la copie entière.
Art. 4. — Les enseignants chargés des oraux des examens de fin d'études, diplômes et certificats bénéficieront de vacations horaires dont le taux est égal à 50 % de celui prévu à l'article 1, ci-dessus pour la vacation horaire.
Art. 5. — La correction des interrogations écrites et des compositions trimestrielles fait partie de la charge de l'enseignant et ne donne pas lieu à des indemnités supplémentaires.
Art. 6. — Les décrets sus-visés N° 62-16 du 8 janvier 1962 et 65-214 du 29 avril 1965 sont abrogés.
Art. 7. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 juillet 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA