Le Premier Ministre,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé une Commission Administrative Paritaire pour le corps des Administrateurs Généraux, Administrateurs en Chef et Administrateurs Conseillers.
ART. 2. — La composition de la Commission Administrative Paritaire susvisée est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'Administration. 2 Titulaires
2 Suppléants
Représentants du Personnel 2 Titulaires
2 Suppléants
Tunis, le 2 août 1973
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE DE TITULARISATION
COUR DES COMPTES
ANNEE 1971
Commis d'Administration
Hamadi Tébourski, à compter du 16 novembre 1971
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNEE 1972
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Moncef Khammouri, à compter du 1er juin 1972
Abdelkader Bousselmi, à compter du 1er juin 1972
Taïeb Smati, à compter du 1er juin 1972
TABLEAU D'AVANCEMENT
Commis d'Administration
Pour le 5ème échelon :
Hamadi Tébourski, à compter du 16 novembre 1973
Dactylographe
Pour le 10ème échelon :
Claudine Attia, à compter du 16 juin 1973
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT
PREMIER MINISTERE
ANNEE 1972
Commis d'Administration
Pour le 8ème échelon :
Madame Safia Zarrouk, à compter du 1er août 1972
Madame Souad Ameur, à compter du 16 octobre 1972
Pour le 6ème échelon :
Soltane Hamami, à compter du 1er juillet 1972
Hassen El Hattah, à compter du 1er août 1972
Mohamed Ben Othman, à compter du 1er août 1972
Abdellaziz Tekfa, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Madame Souad Hicheri, née Djjebali, à compter du 1er décembre 1972
Dactylographes
Pour le 5ème échelon :
Abdesselem Askri, à compter du 1er juillet 1972
Mademoiselle Zeineb Ben Khélifa, à compter du 1er octobre 1972
Hajebs
Pour le 12ème échelon :
Abdennebi Ben Abdennebi, à compter du 1er juillet 1972
Ali Ghalis, à compter du 1er juillet 1972
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1973
Commis d'Administration
Pour le 11ème échelon :
Moncef Djilani, à compter du 1er février 1973
Pour le 10ème échelon :
Mohamed dit Lamjad El Hosni, à compter du 16 janvier 1973
Hmida Ben Mami, à compter du 1er mars 1973
Pour le 8ème échelon :
Hédi Chérif, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Hadj Sassi, à compter du 1er avril 1973
Belghith Ben Béchir, à compter du 1er avril 1973
Mohamed Samadi, à compter du 1er avril 1973
Abdellatif Karoui, à compter du 1er avril 1973
Pour le 7ème échelon :
Jomai Guizani, à compter du 16 février 1973
Mohamed Gam, à compter du 1er mai 1973
Pour le 5ème échelon :
Madame Jeannette Trabelsi, née Marouane, à compter du 1er janvier 1973
Hassen Marsaoui, à compter du 1er juin 1973
Madame Saida Mannai, née Khiari, à compter du 1er septembre 1973
Ali Hamdi, à compter du 25 octobre 1973
Dactylographes
Pour le 10ème échelon :
Madame Faiza Lakhoua, née Toukabri, à compter du 17 janvier 1973
Pour le 5ème échelon :
Mademoiselle Mongia El Ouni, à compter du 1er janvier 1973
Mademoiselle Aziza Ben Saâd, à compter du 1er janvier 1973
Madame Naziba Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1973
Khemais Kochbati, à compter du 1er janvier 1973
Mouldi Darouiche, à compter du 3 janvier 1973
Madame Ouahida Nakaa, à compter du 1er février 1973
Hajebs
Pour le 14ème échelon :
Ali Ksouri, à compter du 1er mars 1973
Pour le 13ème échelon :
Dhaou El Hajaji, à compter du 1er janvier 1973
p. 1312MINISTÈRE DE LA JUSTICE
NATIONALITÉ TUNISIENNE
RÉCTIFICATIFS
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50 du 16 novembre 1971, Page 1504, 2ème colonne, 25ème ligne :
Au lieu de : Habiba Bt. Tahar Hamali née le 28 décembre 1930 à Tunis.
Lire : Habiba Bent Tahar Hamefi née le 28 décembre 1939 à Tunis.
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 20 du 14-17 mai 1968, Page 503, 2ème colonne, 62ème ligne :
Au lieu de : Ali Ben Abdallah Bouzana, né en 1915 à Oued Souf (Algérie).
Lire : Ali Ben Abdallah Bouzana né en 1920 à El-Oued (Algérie).
Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 39 du 23-27 juillet 1965, Page 923, 1ère colonne, 49ème ligne :
Au lieu de : Amar Ben Sahraoui Ben Mohamed Azali, né le 21 juillet 1938 à Oued Souf (Algérie).
Lire : Amar Ben Sahraoui Ben Mohamed Azali, né le 21 juillet 1938 à Tunis.