Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels des Offices, de Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital;
Vu l'avis du Ministre des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu la proposition du Premier Ministre;
Decrétons :
Article Premier. — Le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens annexé au présent décret est approuvé
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès, le 10 août 1973
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA