AVIS N° 12647

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1972 à 11h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Bocca-ra (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Sebia S.A. Holding 23, avenue de la Porte-Neuve Luxembourg Grand Duché de Luxembourg a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Panneau antérieur, respectivement postérieur, pour autobus et profilé utilisé à cette fin ». Priorité : Brevet déposé au Luxembourg

bourg le 24 janvier 1972 sous le N° 64.652 inventeur : Hilaire Beelen.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle consiste substantiellement en une charpente cambrée, dont les bords verticaux libres sont constitués, chacun, par un profilé marginal propre à donner audit panneau une grande résistance, ledit profilé, pendant l'assemblage de la charpente de l'autobus, faisant fonction de montant de celle-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAU DE L'ORDRE DES VETERINAIRES DE TUNISIE 1973

Haffani Mohamed, Institut National Agronomique de Tunis
Menchari Abdelwaheb, Institut National de Recherche Agronomique de Tunisie.
El Fourgi Mohamed El Hédi, Direction des Services Vétérinaires la Rabta — Tunis.
M'Rabet Ahmed, Service Vétérinaire — Bizerte
Hachich Salah, Service Vétérinaire — Béja.
Ben Osman Farouk, Institut Pasteur — Tunis.
Hassani Abdelkader, Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie — La Rabta — Tunis
Bourghida Abdeljelil, Direction des Services Vétérinaires la Rabta — Tunis
Ben Osman Taoufik, Société Ellouhoum — Tunis.
Hecheri Khaled, Direction des Services Vétérinaires La Rabta — Tunis
Khaled Hosni, Etablissement des Haras Nationaux, Sidi Thabet — El Bathan
Gharbi Mohamed Rachid, Rue Oued El Hitti, Mutuelleville — Tunis
Lassoued Abdallah, Service Vétérinaire — Grombalia
Kallal Abdellatif, Direction des Services Vétérinaires, La Rabta — Tunis
Trigui Mahmoud, Service Vétérinaire — Mateur
Oggar Mohamed, Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie, La Rabta — Tunis
El Bahri Lotfi, Institut Pasteur — Tunis
Bousrih Ali, Service Vétérinaire — Sfax
Chnitir Habib, Service Vétérinaire Municipal — Tunis
El Bahri Said, Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie, La Rabta — Tunis
Gargouri Fatah, Service Vétérinaire — Jendouba
Ben Khaled Khaled, Service Vétérinaire — Medjez-El Bab
Kallal Abdeljelil, Service Vétérinaire — Kairouan
Maaloul Habib, Service Vétérinaire — Médenine
Ressaissi Noureddine, Service Vétérinaire, Tunis Sud — Zaghouan
M'Halla Abdesselem, Service Vétérinaire — Le Kef
Kamoun Rachid, Service Vétérinaire — Gabès

Hannachi Abdelhamid, Service Vétérinaire, Ministère de la Santé Publique — Tunis
Benzina Moncef Fayçal, Service Vétérinaire Municipal — Tunis
Ben Mahmoud Boulbaba, Service Vétérinaire — Gafsa
Almi Ahmed, Service Vétérinaire — Makhtar
Chakroun Abderrahman, Service Vétérinaire — Kasserine
Trigui Mohamed Adel, Institut Pasteur — Tunis
Louhichi Mokhtar, Service Vétérinaire — Gammouda
El Béji Abderrahman, Office des Terres Domaniales — Tunis
Ben Chadli Fayçal, Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Ben Mostafa (Nemba) Hassen, Vétérinaire — Sfax.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60.058

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Béchir El-Ouahchi, tunisien, ingénieur, demeurant à Sousse, rue du 18 janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sousse, au lieu dit Khazzina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 756 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amina XX
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Béchir Ben Jenane.
A l'Est : Abdelaziz Abdelali.
Au Nord : Mahfoud El Meddeb.
A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.059

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, la Société Chauvec, représentée par son P.D.G. Monsieur Naceur Gamha, faisant élection de domicile en son siège, route de Zaouiet, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une usine, située à Sousse, route de Zaouiet, face au marché hebdomadaire, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4.430 m² environ.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Meriem.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Chauvec, Société Anonyme, au (capital de 4.500) Dinars, dont le siège social est à Sousse, route de Zaouiet, représentée par son P.D.G. Monsieur Naceur Eddine Gamha.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : La route de Zaouiet.
Au Nord : La Sotucom.
A l'Ouest : Le Parc de l'Agriculture.

1366 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE --- 28 - 31 Août 1973

REQUISITION N° 60.060

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Hédi Bel Hassen, tunisien, directeur d'école, demeurant à Sousse, stade ghanem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à Sousse, lotissement Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 884 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Faouzia El-Taïef, tunisienne, née le 31 mars 1943 à Matmeur, institutrice, demeurant avec son mari.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Othman Jenaïah.
Au Nord : Frej Ben Sefsoun.
A l'Ouest : Ahmed Amara.

REQUISITION N° 60.061

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Amor Ajra, tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, Rbat Sfiha Keblia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Et-Taffala, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Kairouan, cheikhat El-Keblia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zouhour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Knani.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq El Jnah Lakhdar.
A l'Est : Route de Tunis-Kairouan.
Au Nord : Triq Haffouz.
A l'Ouest : Abdelkrim Bouhaha sur partie et sur le restant Dar Saïd.

REQUISITION N° 60.062

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, M. Ahmed Ben Hedhili Kortass, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Akouda Hal-El-Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 437 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khiereddine El Kanache.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Mokhtar Ganoun.
A l'Ouest : Mohamed Ben Sadok Seghir.

REQUISITION N° 60.063

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, M. Mohamed Ben Abdelaziz Chafar, tunisien, retraité, demeurant à Sfax, rue Ben Gaddour N° 31, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée d'arbres fruitiers, située à Sfax, entre la route d'El-Aïn et celle de Gremda, Km 16,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Djemaâ.
A l'Est : Oued Meziou.
Au Nord : Héritiers Saïd Ben Djemaâ et Abbès.
A l'Ouest : Héritiers Saïd Ben Djemaâ.

REQUISITION N° 60.064

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, la Société Tunisienne de Filets de Pêche (S.T.U.F.I.P.) représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Chebchoub, faisant élection de domicile chez maître Moncef Sellami, avocat, rue Hédi Chaker, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propres à la construction, située à Sfax, route de Gabès, Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6.400 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Arous-El-Bahr.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Tunisienne de Filets de Pêches, Société Anonyme au capital de 51.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 1 rue Habib Thameur, représentée par son P.D.G., Monsieur Mohamed Chebchoub.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Khenfir.
A l'Est : Une zenka.
Au Nord : Triq Gabès.
A l'Ouest : Chabchoub.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Mohamed El Amri.
A l'Est : Mohamed Damak.
Au Nord : Triq Gabès.
A l'Ouest : Abdelkrim Kerkeni.

REQUISITION N° 60.065

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, M. Amor Ben Mohamed Bouraoui, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, Hai-Bou-Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 462 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ilyès.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 134 du plan de lotissement de la Municipalité de Sousse, relatif à Hai-Khezama.

REQUISITION N° 60.066

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Djemel, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, route de Tunis, Km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir, située à Sfax, rue de Bizerte, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 248 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Fath.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Tijani Ben Ali Ben Salah, tunisien, menuisier, demeurant à Sfax, 34 rue Habib Thameur.

Dans l'indivision entr'eux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 43.785.
A l'Est : Route de Téniour.
Au Nord : Habib Feki.
A l'Ouest : Madame Debous, et Barkallah.

REQUISITION N° 60.067

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Taieb Ben Mohamed Gacem, tunisien, libraire, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba, immeuble Ghenima, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama, consistant en une terre propre à la construction, située à Sousse, Hai-Khezama, derrière Café El-Borji, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dorrah.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Zmentar.
A l'Est : Héritiers Frej El Borji.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Héritiers Ed-Dal.

REQUISITION N° 60.068

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Boujaafar Ben Salem Ben Mansour El-Karmani, tunisien, employé, demeurant à Sousse, rue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée la Corniche, consistant en un terrain comprenant une habitation en cours de construction, située à Sousse, la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 423 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El-Amel.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah El Atri.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route des abattoirs.

REQUISITION N° 60.069

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Salem Chetioui, tunisien, agent technique, demeurant à El-Milaji, route de Kalaâ-Seghira, N° 216 à Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Frej El Gazam.
A l'Est : Dar Baha Ali.
Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.070

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mostefa Ben Hadj Ben Mohamed Ben Herouz El Hakiri, tunisien, fellah, demeurant à henchir Ben Yasla, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Ben Yasla, consistant en 2 parcelles de terre contiguës propres à la culture, située à henchir Gaied, circonscription des Dhouaouda, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 60 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Henchir El-Gaid.

1368 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 - 31 Août 1973

b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en co-propriété avec les 83 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Chaabet Ain-Dalia.

A l'Est : Domaine Forestier.

Au Nord : Ain El-Kattar.

A l'Ouest : Un chemin venant de henchir El-Hjar Lasfar, deuxième parcelle :

Au Sud : Oued Ain El-Karma.

A l'Est : Douar El H'kari.

Au Nord : Ragoubet Et-Taffal.

A l'Ouest : Ragoubet Et-Taffal, Bir Bou-Zegharia et Mejez El-Hoshas.

REQUISITION N° 60.071

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur M'barek Ben Ali Bouguerra, tunisien, professeur, demeurant à Sousse rue Docteur Moro, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, rue Ibn El Jazzar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Amel.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cheikh Khedr.

A l'Est : El-Ayachi.

Au Nord : Ouled Dridi.

A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 60.072

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Seghaler Halder, tunisien, libraire, demeurant à Gabès, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Demina, consistant en un jenane, située à Téboulbou, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El-Guardia.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Larbi Ennabli et Mansour Ben Rhouma.

Au Nord : Sahli Chetioui et héritiers Tahar Ben Mansour.

A l'Ouest : Djilani Ben Belgacem Ben Amor et un sentier.

REQUISITION N° 60.073

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Abderrahman Ben Sahli El-Maâoui, tunisien, instituteur, demeurant à Téboulbou, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mazraâ El-Kilani-Ghoul Ech-Chott, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, rue M'hamed Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Maâoui.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ta'eb et Tahar, enfant de Brahim Gharsa.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Rue M'hamed Ali.

A l'Ouest : Mansour El Gadri.

REQUISITION N° 60.074

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.074 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Abderrahman Ben Sahli El-Maâoui, tunisien, instituteur, demeurant à Téboulbou, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Houazet Ouled Machali et Sour Ech-chiab, consistant en 2 parcelles consistant en une maison et un jenane, située à Téboulbou, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana et El-Boustane.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Abdelhamid Ben Hadj Habib.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord : Abdallah Ben Romdhane et son frère Kilani

A l'Ouest : Boubaker Ben Ammar et Mokhtar Ben Romdhane.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Est : La route.

Au Nord : La route, Ahmed Dardouri, et héritiers Abdallah Ben Sassi.

A l'Ouest : Boubaker Hafnaoui.

REQUISITION N° 60.075

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.075 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Mahmoud Ben Seghaler Halder, tunisien, libraire, demeurant à Gabès, rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ouled Ben Jerad, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, rue du Stade Municipal, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Yasmina.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Kilani Ben Mezhoud El-Bouhali.
A l'Est : Habib El-Baghdadi.
Au Nord : Une zenka.
A l'Ouest : Avenue du Stade Municipal.

REQUISITION N° 60.076

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.076 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Madame Zouleikha Bent Chaffari-El-Ouerghi, épouse Hassen Demni, tunisienne, demeurant à Oued Heragua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Oued Heragua, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 327 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Bochra.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Sa fille Cherifa Bent Hassen Demni, épouse Abdelaziz Daly, tunisienne, demeurant à Oued-El-Merj, à Bizerte.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Amor Djilani sur partie et Ahmed Diouani sur le restant.
A l'Est : Oued Heragua.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Melk Hassen et Tahar Tajouri.

REQUISITION N° 60.077

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.077 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Sliman Ben Brahim Ben Hassen Jeljeli, algérien, journalier, demeurant à Bizerte, El-Koudia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El-Koudia, consistant en un terrain comprenant une maison d'habitation, située à Bizerte, El-Koudiat, route du cimetière, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Farh.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Anis.
A l'Est : Brahim Anis.
Au Nord : Seddik Ben Younès.
A l'Ouest : La route publique.

REQUISITION N° 60.078

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.078 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Hadj Yahmed Ben Hadj Mokhtar Ben Ali Fellah, tunisien, fellah, demeurant à Gabès, quatrième circonscription, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ma Campagne, consistant en quatre parcelles de terre en partie complantées, située à Gabès, Cheikhat de la 4ème circonscription, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Melk Hadj Yahmed.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle « Hiazit Hadj Ammar » :
Au Sud : Héritiers Hadj Salah.
A l'Est : Triq M'tarrach.
Au Nord : T.F. 34.122.
A l'Ouest : La 2ème parcelle.
Deuxième parcelle « Mazraâ Rek'k » :
Au Sud : Héritiers Hadj Salah.
A l'Est : La première parcelle.
Au Nord : T.F. 34.122 sur partie et sur le restant Ouled Ben Falah.
A l'Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Djemil.
Troisième parcelle :
Au Sud : Mazraâ Rekik.
A l'Est : Ouled Ben Felah.
A l'Ouest : La 4ème parcelle.
Quatrième parcelle « jeninet En-Nakhil » :
Au Sud : Mazraâ Rekik.
A l'Est : La 3ème parcelle.
Au Nord : Ouled Ben Felah sur partie et sur le restant héritiers Ouled Debaia et héritiers Ali Habib.
A l'Ouest : T.F. N° 20.299.

REQUISITION N° 60.079

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.079 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Othman Ben Abdesselem El Ganouni, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar Helal, rue du Président Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Dar Zaâg, consistant en une maison d'habitation, située à Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 920 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hayfa.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Bouzrara.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès.
Au Nord : Melk Salem Bou-Ghezala.
A l'Ouest : Un chemin.

1370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 - 31 Août 1973

REQUISITION N° 60.080

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.080 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 juillet 1973, Monsieur Jean Amilcar Sabetta, français, garagiste, demeurant à Sousse, avenue Alexandre Ier, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bechr, avocat, rue d'Algérie N° 1, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Sousse, quartier de l'Office de l'Huile, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 117 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Jean Michelin.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Daly.
A l'Est : Mohamed Mestiri
Nord : Chemin public.
A l'Ouest : F. 42.014 au requérant.

REQUISITION N° 60.081

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.081 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, M. Youssef Ben Mohamed Ben Ali Romdhana, tunisien, fellah, demeurant à Bizerte, rue de Sousse, faisant élection de domicile chez maître Habib Slama, avocat, 2 rue Taieb Mehiri, à Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djebel El Bakara, consistant en une terre de labour, située dans la banlieue de Bizerte, à Bakara, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son frère Hédi.
3) Leur frère Ahmed.
4) Leur frère Ali.
5) Leur frère Mohamed Salah.
6) Khaddouja Bent Mostefa Chrina, veuve Mohamed Ben Ali Romdhana.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Carrière de pierres.
A l'Est : Ardh Salah Farhat.
Au Nord : Ardh Mahjoub Ben Mohamed El Aïch.
A l'Ouest : Carrière de pierres.

REQUISITION N° 60.082

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.082 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Seghaier Ben Mostefa Ben Djilani Mahfoudh, tunisien, greffier à la justice, demeurant à Bizerte, Porte de Mateur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours d'achèvement, située à Ouerdanine, Délégation de Monastir, Gouvernorat de

Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Gaddou.
A l'Est : La Maison N° 4.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.083

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.083 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mongi Ben Ali Ayari, tunisien, militaire à la marine nationale, demeurant à Menzel Bourguiba, rue du Destour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Cherak El-Barnoussa, consistant en une parcelle de terre comprenant 2 habitations et 2 puits, située à Menzel Bourguiba, rue du Destour, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 18 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zouhour.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Ali El Ayari pour un tiers.
2) Mongi Ben Ali El Ayari, pour un tiers.
3) Mohamed Ben Ali El Ayari, pour un tiers.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Jait.
A l'Est : Khelifa Ben Ali Ben Amor et au-delà le T. F. 130.883.
Au Nord : Rue du Destour et au-delà T.F. 132.009.
A l'Ouest : Tahar El Bahri et Boubaker Zoghbi.

REQUISITION N° 60.084

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 60.084 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, M. Hadj Kenani Ben Kacem Ben Amor El Barrak, tunisien, commerçant, demeurant à Kairouan, rue de Haffouz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Taffala, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kairouan, rue Sidi Arfa, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 8.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Les héritiers Mohamed Ben Mohamed El Ajra, à savoir ses filles :
a) Latifa
b) Rakia
c) Beya
2) Khedija Bent Hassen Inousse, veuve.
3) Les héritiers Youssef Ben Mohamed El Ajra, à savoir :
a) Sa veuve Aicha Bent Hadj Amor El Ajra et ses enfants :

b) Mohamed
c) El Habib
d) Othman
e) Amor
f) Boubaker
g) Halima, épouse Mohamed Haddad
f) Fatma, épouse Mohamed Hallousse

4) Les héritiers Khemais Ben Mohamed El Ajra, à savoir :
Sa veuve :
a) Aouicha Bent Amor El Ajra, et ses enfants :
b) Mohamed
c) Fafani, veuve Bouraoui El-Frigui
d) Khedija, épouse Kacem Ben Amor El Barrak
c) Fafani, veuve Bouaoui El-Frigui
f) Chelbia, veuve Hassine Inousse.

Dans l'indivision entre eux.

c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : La maison de Ahmed Djemmali et Ahmed Said.
A l'Est : La rue El Maâoui et au-delà, la station agip.
Au Nord : La rue de Sidi Arfa et au-delà la station shell.
A l'Ouest : La maison de Ali El Aouini.

REQUISITION N° 60.085

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.085 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mohamed Ben Yousef Bouzgarrou, tunisien, menuisier, demeurant à Monastir à Ghedir El Foul a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant un magasin en cours de construction, située à Monastir, près de Bab Britcha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 240 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
b) Quelle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un demi.
c) Mohamed Ben Mohamed El B'houri, tunisien, menuisier demeurant à Monastir, rue Mohamed Chehimi, pour un demi.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Mahmoud Torjemane.
Au Nord : Mahmoud Debbabi et consorts.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60.086

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.086 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Mohamed Salem Ali Achour, tunisien, garde nationale, demeurant à Mahdia, rue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction, située à Jemmal, Zaoujet Goutech, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Amal.
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Mohamed Frej Ed-Dous.
Au Nord et à l'Ouest : Abdelkader Kacem.

REQUISITION N° 60.087

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.087 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 juillet 1973, Monsieur Aleya Ben Salem Ben Hadj Romdhane Chatty, tunisien, forgeron, demeurant à Msaken, rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à M'saken, rue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Ezzahra
b) Quelle est sa propriété exclusive.
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Quelle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Salah Ghezal dit Lagraâ.
Au Nord : Mohamed Ben Othman Gurb et son frère Ezzeddine et consorts.
A l'Ouest : Rue de la République.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi N° 63-1964 du 20 Février 1964.

Le public est informé qu'il était général des immeubles dépendant des Cheikhats de : Jedidine secteurs A, B, C; Zaoujet Sousse secteur A (suite) et G; Thrayet secteur A, M'Radine secteur A, Kalaâ Seghira secteur K; délégation de Sousse et M'Saken Gouvernorat de Sousse, cadastrés en exécution des dispositions susvisées a été déposé dans les bureaux des délégations et Justices Cantonales de Sousse et M'Saken.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès des greffes des dites Justices Cantonales et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : La Grivolée II, située dans la forêt de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.340 par Monsieur Ahmed Ben Abdullah Bou Kad'da, seront effectuées le 7 août 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Lakenji Mohamed, Géomètre

1372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 - 31 Août 1973

assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Commune d'Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.350 par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Ayed, seront effectuées le 9 août 1973, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immohilier assisté de Monsieur Ben Ayed Fehli, Géomètre assermenté de Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Poste de l'Ariana.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Samia, située à l'Ariana triq Choutrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.123 par M. Mohamed Ben Hadi Hédi Torjemane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 août 1973 par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nadja, située à la Soukra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.197 par Monsieur Taïeb Ben Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Kraïm, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 août 1973 par Monsieur Landoulsi Habib, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 aux P.T.T. de la Soukra.

GOUVERNORAT DE BEJA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nozha, située à Béja El Haouari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.814 par Monsieur Hassine El Arfaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1973 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mana, située à Béja rue El Haouari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.815 par Monsieur Hamma Djouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1973 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Béja Haï El Haouari, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.876 par Monsieur Khélifa Salmi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 septembre 1973 par Monsieur Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En-Nass, située à Gaâfour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.956 par Monsieur Abdclouaheb Ben Amara Ben A. En-Naoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 août 1973 par Monsieur Konzali Abdelaziz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Me Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République - Béja.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Créancier poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie. Société Anonyme au Capital de 325.000 Dinars ayant son siège social à Tunis, 13 Avenue de France - poursuites et diligences de son Président-Directeur Général demeurant au dit siège.

Débiteurs saisis : Héritiers Chadly Ben Salah Ben El Hadj Mohamed Charny, savoir 1) sa veuve, Mme Habiba Bent Et-Taïeb Ben Belgacem M'Bazaiâ - 2) ses enfants majeurs Saadia, Slaheddine, Fatma, Taoufik, Sabiha, El Moncher, demeurant tous à Nefza, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja.

Immeuble saisi : Une parcelle de terre d'une contenance de 5 a. 71 ca. sise à Nefza, délégation de Nefza, gouvernorat de Béja, en bordure de la G.P. 7, reliant La Calle à Tunis via Mateur objet du T.F. «Yengo N° 150.218 comprenant une construction à usage d'habitation.

Mise à prix : 500 Dinars, frais en sus

Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu à la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Béja, le jeudi, 27 septembre 1973 à 8 heures du matin.

L'immeuble en question pourra être visité, tous les jours, de 8 heures du matin à 18 heures.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation requise par la loi.

L'Avocat poursuivant,

Me SALAH RAHAL,

N° 1624

Cabinet de Maître Slaheddine CAID ESSEBSI, Avocat à la Cour de Cassation - 25 Avenue Habib Bourguiba - TUNIS.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

La vente aura lieu le vendredi 5 Octobre 1973 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Partie poursuivante : Entreprise Ali M'Heni et Cie S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 12 bis, Rue de Russie représentée par son gérant y demeurant.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Slaheddine Caid Essebsi - 25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS.

Partie saisie : La Coopérative « Cité El-Ouerdia » représentée par son Président demeurant à son siège s/s à Tunis, 29, Rue Mohamed Ali et Cité El Ouerdia.

Objet de la vente : Parcelle de terrain d'une superficie de 7 Hectares. 94 ca. sur laquelle sont édifiées 130 villas à usage d'habitation, s/s à Tunis «Cité El Ouerdia» près des Abattoirs et en bordure du chemin de la Mohamedia et faisant l'objet du Titre Foncier N. 59.750 à «Cité El Ouerdia» les dites villas actuellement occupées.

Mise à prix : Quarante Mille dinars - (40.000 D. 000) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées l'une au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, l'autre au Cabinet de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observation : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1632

Etude de Maître Abderrahman ALOULOU

Avocat à la Cour de Cassation - 4, Rue d'Angleterre - TUNIS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

La vente aura lieu le vendredi 21 septembre 1973 à 8 h. 30 du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque. S.A. dont le siège social est à Tunis - 1, Av. Habib Thameur,

Partie saisie : M. Abdelwahed Ben Cheikh Ben Amor demeurant à cité Carnoy.

Objet de la vente : Immeuble faisant l'objet du Titre Foncier NASRIA 12 N. 105 553 ayant une superficie de 532 m2 et s/s à la Cité Carnoy, Rue Fadhel Ben Achour N. 14.

Il est constitué par un terrain sur lequel est édifiée une maison d'habitation de 3 pièces; salon salle à manger, salle de bain, cuisine et WC.

Outre un logement d'une pièce, salle de bain, cuisine et WC. sous sol et garage.

Le logement est pourvu de chauffage Central et est occupé par Mme Saida Sassi.

Mise à prix : Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars). outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître ALOULOU, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1634

ASSOCIATIONS

LE PETIT THEATRE

Art. 4 de la loi N° 54-154 du 7-11-59

But : Participation à la diffusion de la Culture Théâtrale à l'intérieur comme à l'extérieur de la République Tunisienne.

Siège : 58, Rue de la Vérité - TUNIS

N° : 4130.

Date : 1er Août 1973.

N° 1618

FONDS DE COMMERCE

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous-seing privé en date du 7 Août 1973 à La Goulette et enregistré à Tunis le 7 Août 1973, vol. 798, série bis Case 327. Il appert que Monsieur Yahia OUALI a donné en location son fonds de commerce à usage d'alimentation générale Drogerie quincaillerie sise au 12 Rue Franklin Roosevelt - La Goulette pour la période allant du 1er Juillet 1973 au 30 Juin 1974 à Monsieur Djemaa Ben H'Mida OUALI.

En conséquence M. YAHIA OUALI n'aura aucune responsabilité dans l'exploitation du dit fonds durant la période de location.

N° 1622

1374 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 - 31 Août 1973

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE IMMOBILIERE DE GABES

S. A. au capital de 300.000 Dinars
R. C. 293
Siège Social : GABES
Tél. : 20.670

LISTE DEFINITIVE DES ACTIONNAIRES DEFAILLANTS

N° 1615

SOCIETE « LE MOTEUR »

Société Anonyme au Capital de 600.000 Dinars
Siège Social : 54, Avenue de Carthage
TUNIS

La Société « LE MOTEUR » informe l'ensemble de ses actionnaires que les dividendes de l'exercice 1972 seront mis en distribution à partir du 1er Septembre 1973.

Le paiement se fera au siège de la Société 54, Avenue de Carthage à TUNIS contre estampillage des certificats d'actions.

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : 50, Avenue H. Bourguiba
Registre du Commerce : 50.760
TUNIS

Suivant délibérations du Conseil d'Administration, en date du 11 Juin 1973, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis AC1, le 15 Août 1973 vol. 798 série ter. case 559 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 18 Août 1973, il appert que, Monsieur Ridha M'Zah, a été désigné en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société, à compter du 1er Juin 1973.

N° 1619

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORTS ET ARTICLES DE LITERIE « SOMATRAL »

Société Anonyme au Capital de 134.000 D R.C. N° 5.662
Siège Social : Route de Monastir
SOUSSE

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à Ressorts et Articles de Literie « SOMATRAL », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social pour le samedi 15, Septembre 1973 à 10

heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire afférente à l'exercice 1972;
• Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1972;
• Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1972;
• Approbation des comptes et du Bilan arrêtés à la date du 31 Décembre 1972;
• Affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration;
• Nomination des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 1620

COMPAGNIE TUNISIENNE
PHARMACEUTIQUE
« C O T U P H A »

S.A. au Capital de 120.000 Dinars divisé en 24.000 actions nominatives de 5 Dinars entièrement libérées
Siège Social : 14, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

En vertu du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 Avril 1973 enregistré à Tunis AC le 16 août 1973, vol. 798 série bis case 446, de la déclaration de souscription du 21 Août 1973 enregistrée à TUNIS le 21 Août 1973 Vol. 798 série ter. Case 568 et de la liste des souscripteurs enregistrée le 21 Août 1973 vol. 798 série ter. case 569 dont dépôt légal effectué le 24 Août 1973 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il résulte que le capital social est augmenté de 80.000 Dinars dont 60.950 D. par incorporation des réserves au capital, 12.000.000 par compensation de créances 7050 Dinars par souscription et libération intégrale en numéraire de 1410 Actions nouvelles de 5 Dinars.

Le capital social est donc porté à : 120.000 Dinars divisé en 24.000 Actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Pour Extrait,

Le Conseil d'Administration,
N° 1623

SOCIETE LOISIRS ET CONFORT

S.A. au Capital de 585.000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Bordeaux - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL
ET
AVIS AUX ACTIONNAIRES

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date à Tunis le 26 Mai 1973, il résulte notamment que le capital social a été augmenté de 215.000 Dinars et porté en conséquence de 585.000 Dinars à 800.000 D. par l'émission au pair de 21.500 Actions nominatives à souscrire en espèces et à libérer du quart lors de la souscription, le solde sur appel du Conseil d'Administration.

Tous pouvoirs ont été donnés au Président Directeur Général pour fixer la date d'ouverture et de clôture et de la souscription et généralement prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation.

Modalité, conditions de souscription,
Avis aux actionnaires.

Les Actionnaires actuels ont un droit de préférence irréductible et réductible pour la souscription des actions nouvelles proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.

La souscription sera ouverte six jours francs après la parution du présent avis au J.O.R.T.

Elle sera clôturée le 21è jour de la parution du présent avis.

Le droit de souscription, tant à titre irréductible qu'à titre réductible devra être exercé pendant ce délai à peine de déchéance.

Les souscriptions et versements seront reçus au siège social.

Pour extrait,

Le Conseil d'Administration,
N° 1631

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE TOURISME ET DE THERMALISME
C. T. T. T.

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège : 5, Rue de Tourcoing - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 10 septembre 1973 à 10 heures du matin au siège de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme à l'effet de délibérer sur l'ordre du Jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration,
Le Président-Directeur Général
N° 1633

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
COMMERCIAL ET TOURISTIQUE
(SO.DE.CO.T.)

S.A. au capital de 352.000 Dinars
Siège Social : 14, place Moncef Bey
TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société de Développement Commercial et

Touristique (SO.DE.CO.T.) sont priés d'assister au siège de la Société.

1) A l'Assemblée Générale Ordinaire à 9h. le 15 Septembre 1973.

• Renouvellement de la totalité du conseil d'administration, conformément au statut art. 21.

2) A l'Assemblée Générale Extraordinaire à 10 h. le 15 Septembre 1973.

• Augmentation du capital
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration,
N° 1635

SOCIETE HOTELIERE
BALNEAIRE ET TOURISTIQUE
« K A R A W A N »

Société Anonyme
Au Capital de : 220.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker à Sousse
Registre de Commerce de Sousse
N° 5.256

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 septembre 1973 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport dressé par les Commissaires chargés d'apprécier la valeur des apports en nature effectués à titre de fusion par la Société Industrielle, Commerciale et Agricole « SICATU », votre sur les conclusion de ce rapport qui sera imprimé et tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à compter du 1er septembre 1973;
• Constation définitive de la réalisation des réductions puis augmentation et enfin réduction du capital social et corrélativement de la fusion ainsi que du caractère définitif de la modification apportée aux statuts par l'Assemblée Générale du 16 juin 1973;
• Numérotage des actions;
• Modification des statuts;
• Nouvelle augmentation de capital par émission d'actions de numéraire.

Le Conseil d'Administration
N° 1.647

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Contrat de Cession de Parts sociales
de la Société EL HEBAIEB ET Cie
et changement de Gérance

S.A.R.L. au capital de 3.000 D. 000
Siège Social : 20, Rue Farhat Hached
LA GOULETTE

D'un acte sous-seing privé en date du 7 Août 1973 à La Goulette et enregistré à Tunis Vol. 798 série bis, Case 477 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 Août 1973. Il appert que :

Monsieur Mohamed El Hebaieb a cédé ses 100 Parts de 10 dinars chacune qui lui appartiennent à la Société à M. Larbi Ben Habib Ben Tili.

Monsieur Habib Ouali a cédé ses 100 parts de 10 dinars chacune qui lui appartiennent à la Société à M. Noureddine B. Habib Ben Tili.

De ce fait l'article 6 des statuts est modifié par les dispositions nouvelles.

Suite de cette modification les associés de la dite société se sont réunis en assemblée générale au Siège de la Société le 7 Août 1973 à 20 heures.

M. Mohamed El Hebaieb gérant de la Société a donné sa démission de la gérance. Les associés ont accepté sa démission et ont donné au gérant un quitus pour sa gestion depuis l'existence de la société à ce jour.

Les associés ont nommé M. Habib Ben Tili nouveau gérant celui-ci a accepté la gérance.

De ce fait l'article 7 des statuts est changé.

Le Gérant,
N° 1621

SOCIETE DES BOULANGERIES

HAMMAM-LIF

S.A.R.L. au Capital de 6.600.000 D.
Siège : 26, Rue El Hammamet
Hammam-Lif

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Extraordinaire de la Société des

Boulangeries Hammam-Lif, tenue le 13 Juillet 1973 enregistré à Tunis (A.C.I) le 15 Août 1973, vol 798, Série ter, case 441, après la discussion l'Assemblée a approuvé à l'unanimité la modification du quatrième paragraphe du cinquième article du Statut de la société qui concerne l'avance sur les bénéfices comme suit :

L'avance sur les bénéfices est abrogée. Elle est remplacée par une indemnité d'un montant de Sept Dinars (7.000 D.) payable par mois et par part sociale. Cette indemnité est afférente aux fonds de commerce et aux équipements mis à la disposition de la société par les associés et n'appartenant pas au groupement.

N° 1625

A V I S

L'INTERNATIONALE CONSTRUCTION

S.A.R.L. au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 9, Avenue Dr H. Thameur
Registre de Commerce : 35252
TUNIS

Suivant l'extrait du P.V. de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er Août 1973 enregistré à Tunis, les 23 et 24 Août 1973 (AC1) Vol. 798 et 798 bis, série bis, case 546 et 566, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 5 Août 1973, il résulte ce qui suit :

1) La participation au capital de la dite Société formulée par M. Khémais B. Ahmed Djellouli est annulée, ce dernier n'a pas libéré le montant de sa participation qui s'élève à dix mille Dinars.

2) Le montant du capital social n'est pas réduit par l'acceptation de nouvelles participations.

De ces faits les articles 6 et 7 des statuts dont l'extrait a paru au J.O.R.T. N.33 en date du 11 et 15 Août 1972, page 1160 article 1626 ont été modifiés.

Le Capital Social est réperti comme suit:
10.000 Dinars à M. Moheddine El Almi Zarrai
10.000 Dinars à M. Amartino Antoine

5.000 Dinars à M. Med Habib B. El Almi Zarrai
5.000 Dinars à M. Azzedine B. Almi Zarrai
30.000 Dinars : soit au total Trente mille Dinars.

Pour Extrait,
Le Directeur Général
M. El Almi

N° 1626

SOCIETE TUNISIENNE

INDUSTRIELLE DE PEINTURE
S. O. T. I. P.

au capital de 3.000 Dinars
S. Social : 41, Av. Habib Bourguiba
S F A X

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 25 Mars 1973 enregistré à Sfax (AC1) le 2 Avril 1973 F. 3 numéro 14, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 3 Avril 1973.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne Industrielle de Peinture « SOTIP ».

Objet : La Société a pour objet : la fabrication et la distribution des Peintures et dérivée.

La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi, par voie de création de sociétés, d'apports, d'achats de titres sociaux, de commandite de fusion, d'absorption, de transformation, d'alliance de transformation de la société en société d'une autre forme.

Capital : Le capital social est fixé à trois mille dinars divisés en (300) trois cent parts sociales de dix dinars chacune, entièrement libérées en espèce par les associés et réparties entre eux.

Durée : La société est constituée pour une durée de 99 ans sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues par les présents statuts.

Gérance : Monsieur Noureddine Nouri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1628