Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 73-50 du 2 août 1973, relative au régime administratif de la Municipalité de Tunis;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi Municipale ensemble les textes qui l'ont modifié en complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Le Secrétaire Général de Municipalité a pour mission sous l'autorité et le contrôle du Président de la Commune :
- d'animer et de coordonner l'activité de tous les services administratifs, financiers et techniques de la Municipalité;
- d'administrer le domaine communal, tant public que privé, et d'assurer la conservation et la police du dit domaine
- de préparer les décisions et délibérations soumises au Conseil Municipal par le Président;
- d'assister avec voix non délibérative aux réunions du Conseil Municipal et de ses Commissions;
- d'assurer le secrétariat du Conseil Municipal et de ses Commissions;
- d'assister le Président dans l'exécution des délibérations du Conseil Municipal.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Mornag, le 21 août 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA