Arrêté du Premier Ministre du 6 septembre 1973, modifiant l'arrêté du 12 octobre 1961 instituant des commissions administratives paritaires au Premier Ministère

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions Administratives paritaires;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1961, instituant des Commissions Administratives Paritaires auprès du Premier Ministère, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 19 mai 1964 et l'arrêté du 6 janvier 1969;

Arrête :

Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1961 est modifié comme suit :

Article Premier. — (nouveau). — Il est institué au Premier Ministère, des Commissions Administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-dessous:

Commission N° 1. — Administrateurs Principaux et Administrateurs.

Commission N° 2. — Attachés d'Administration.

Commission N° 3. — Secrétaires d'Administration et Secrétaires Sténo-Dactylographes

Commission N° 4. — Prédicateurs de Gouvernorat.

Commission N° 5. — Prédicateurs de Délégation.

Commission N° 6. — Commis d'Administration et Dactylographes.

Commission N° 7. — Hajebs.

1386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Septembre 1973

ART. 2. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 12 octobre 1961 est modifié comme suit :

Article 2. (nouveau). — La composition des Commissions Administratives paritaires visées à l'article premier (nouveau) est fixée ainsi qu'il suit :

Tunis, le 6 septembre 1973

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES