Ministère de la justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 6 septembre 1973, portant prorogation des délais prévus par l'arrêté du 23 juillet 1973, relatif à l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions

Publié au Journal Officiel n° 35 du 21 septembre 1973, page 1417

Le Ministre de la Justice,

Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels

de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-370 du 27 novembre 1972, portant statut particulier des greffiers des juridictions;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, fixant le règlement et le programme d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des juridictions;

Arrête :

Article Premier. — La date du déroulement des épreuves des deux concours ouverts par l'arrêté sus-visé du 23 juillet 1973 aura lieu le 2 novembre 1973 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée le 1er octobre 1973.

Tunis, le 6 septembre 1973

Le Ministre de la Justice

SLAHEDDINE BALI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 6 septembre 1973, JORT n° 35 du 21 septembre 1973, p. 1417.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice