Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973;
Vu le décret N° 72-412 du 29 décembre 1972, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances N° 72-87 du 27 décembre 1972;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les créations d'emplois suivantes :
- 5 Ingénieurs Principaux;
- 7 Ingénieurs des Travaux de l'Etat;
- 40 Ingénieurs Adjoints;
- 60 Adjoints Techniques.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 septembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
p. 1431