Le Premier Ministre;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958;
p. 15341534 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 5 Octobre 1973
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 59-238 du 17 août 1959, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories de fonctionnaires de l'État (Prime à la Recherche Scientifique);
Considérant qu'il y a lieu d'encourager la recherche scientifique en vue d'assurer la promotion de l'agriculture.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Peuvent bénéficier de la prime à la recherche scientifique instituée par le décret sus-visé N° 59-238 du 17 août 1959, les Ingénieurs et les Cadres Supérieurs des Laboratoires, s'adonnant aux activités de recherche Scientifique fondamentale et appliquée et exerçant dans les Etablissements de recherche relevant du Ministère de l'Agriculture.
ART. 2. — Les taux de la prime sus-visée sont fixés comme suit :
| GRADES | Taux annuels |
|---|---|
| Ingénieur Général ou Chef de Laboratoire Général | de 0 à 600 D |
| Ingénieur en Chef ou Chef de Laboratoire en Chef | de 0 à 480 D |
| Ingénieur Principal ou Chef de Laboratoire | de 0 à 360 D |
| Ingénieur Divisionnaire | |
| Ingénieur des Travaux de l'État | de 0 à 300 D |
| Chef de Travaux |
ART. 3. — La Prime à la recherche Scientifique est accordée après avis d'une Commission, appelée à juger les résultats de l'activité scientifique des bénéficiaires et dont la composition est fixée comme suit :
Président : Le Ministre de l'Agriculture ou son représentant.
Membres :
Les Directeurs des Instituts de Recherche;
Le Directeur de l'Enseignement de la Recherche;
Le Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunisie;
Le Directeur de la Production Agricole;
Le Directeur des Forêts;
Le Directeur des Pêches;
Le Directeur du Plan et du Développement Agricole;
2 représentants des Chercheurs choisis parmi les plus anciens.
ART. 4. — Le présent arrêté n'est applicable que pour la gestion 1973.
ART. 5. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 octobre 1973
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
STATUT PARTICULIER