Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 70-40 du 14 avril 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu le décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1972, portant ouverture et organisation d'un concours de médical-agrégation hospitalo-universitaire, modifié et complété par l'arrêté du 14 juillet 1973.
Sur la proposition des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décrétons :
Article Premier. — A titre dérogatoire et pour une période transitoire finissant le 31 décembre 1973, un concours sur titres et travaux de Médicat-Agrégation Hospitalo-Universitaire est ouvert aux médecins chefs de services, prévus par l'article 38 de la loi sus-visée n° 70-40 du 14 août 1970, titulaires depuis 5 ans au moins à la date de la publication du présent décret.
Art. 2. — Un arrêté des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique fixera la composition du jury, la date du concours ainsi que le nombre de postes mis au concours venant en augmentation de celui prévu par l'arrêté sus-visé du 6 novembre 1972.
Art. 3. — Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 29 septembre 1973
Le Président de la République Tunisienne.
HABIB BOURGUIBA