Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne.
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret du 16 octobre 1948, portant réglementation de la profession de guide, tel qu'il a été modifié par le décret du 11 octobre 1951;
Vu l'avis du Ministre de l'Économie Nationale;
Avons pris le décret-loi suivant :
Article Premier. — Est considérée comme exerçant la profession de guide de tourisme, toute personne qui accompagne contre rémunération les touristes dans les véhicules de transport, sur les voies publiques dans les monuments historiques et les musées et leur fournit, commentaires et explications de tout ordre.
Art. 2. — Les guides de tourisme sont classés dans les catégories suivantes :
1°) Guides professionnels : exerçant leur fonction à titre permanent, la compétence de ces guides pouvant s'étendre soit à l'ensemble du territoire (guides nationaux) soit à une Commune ou un Gouvernorat (guides locaux).
2°) Guides auxiliaires : exerçant temporairement l'activité définie à l'article 1er et classés selon les compétences territoriales ci-dessus indiquées.
Art. 3. — Les guides doivent être de nationalité tunisienne et âgés de plus de 20 ans.
Ils doivent obtenir l'agrément du Ministère de l'Économie Nationale, conformément aux conditions de compétence et de qualification, telles que définies par décret.
Les postulants étrangers ne peuvent être admis que conformément aux conventions internationales ou sous réserve de réciprocité.
Art. 4. — Dans l'exercice de ses fonctions, tout guide de tourisme doit être muni d'une carte professionnelle, d'un livret individuel de réclamations et d'une plaque officielle portée d'une façon permanente. L'ensemble de ces pièces est délivré par le Ministère de l'Économie Nationale.
Il doit être, en outre, porteur d'un manifeste comportant les noms, prénoms et nationalités des touristes qu'il accompagne.
Art. 5. — La carte professionnelle est renouvelable annuellement après visa du livret individuel de réclamations. Elle peut être retirée provisoirement ou définitivement en cas :
— d'incapacité;
— de condamnation à une peine afflictive ou infamante;
— de faute professionnelle telle que définie par décret.
Art. 6. — Toute infraction aux dispositions du présent décret-loi est passible d'une amende de 100 à 250 Dinars et en cas de récidive de 250 à 500 Dinars.
Art. 7. — Les personnes exerçant actuellement la fonction de guide ont un délai de trois mois pour se conformer aux dispositions du présent décret-loi.
Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret-loi sont abrogées.
Art. 9. — Le Ministre de l'Économie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 3 octobre 1973
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA