Premier ministère

Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information, du 2 octobre 1973, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 octobre 1973, page 1545

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information,

Vu le décret N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 1er de son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ali Maameri, Directeur d'Administration Centrale est habilité à signer tous actes intéressant les services dépendant du Secrétariat d'Etat à l'Information.

Dans tous les cas, la délégation ne peut concerner les actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet à compter du 5 septembre 1973 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 octobre 1973

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre

chargé de l'Information

SLAHEDDINE ABDELLAH

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de l'Information, du 2 octobre 1973, JORT n° 38 du 12 octobre 1973, p. 1545.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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