Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 16 mars 1973 par Monsieur Othman Ben Ali Terkhani, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Tessa, jusqu'à concurrence de 54 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Othman Ben Ali Terkhani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Jendouba;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba;
3°) à la Municipalité de Jendouba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Jendouba;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Jendouba.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 novembre 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat tous les jours les dimanches et jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 octobre 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAQUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA
p. 1553