Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 26 juin 1973 par Monsieur Béchir Khodja, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Er-Rich, jusqu'à concurrence de 172 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour Irriguer une parcelle de 2 ha
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Béchir Khodja sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Tunis-Banlieue;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Tunis-Banlieue;
3°) aux municipalités de l'Ariana et Tunis-Banlieue;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Tunis-Banlieue;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Tunis-Banlieue.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 novembre 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé du dossier.
Tunis, le 2 octobre 1973
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA