Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture;
p. 15521552 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Octobre 1973
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Foretrier et notamment ses articles 72 à 76;
Vu le décret N° 58-289 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1958, relatif aux Comités Régionaux d'organisation de la Fête Nationale de l'Arbre;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Il est institué un prix annuel pour l'encouragement au reboisement avec des essences forestières et à la protection des sols; dénommé « Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols ».
Art. 2. — Le montant du Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est fixé à cinq mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du Ministère de l'Agriculture.
Art. 3. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est attribué chaque année à l'occasion de la célébration de la Fête Nationale de l'Arbre par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est accordé à l'un des Gouvernorats de la République Tunisienne en témoignage de considération pour les efforts qui y sont déployés pour le reboisement avec des essences forestières ou la protection des sols. Il est décerné aux organismes publics ou privés, collectivités publiques, personnes physiques ou personnes morales de ce Gouvernorat qui ont réussi le mieux la création et l'entretien des boisements d'essences forestières ou toute action ayant pour objectif la protection des sols et dont la liste est établie par le Comité Régional d'organisation de la Fête Nationale de l'Arbre et soumise à l'approbation du Ministre de l'Agriculture.
Les critères utilisés pour la détermination du Gouvernorat bénéficiaire du Grand Prix du Président de la République sont :
1°) Pour le reboisement :
- la superficie reboisée;
- le taux de réussite de la plantation;
- son état de végétation à la date de la Fête de l'arbre;
- les mesures prises pour sa protection et son entretien.
2°) Pour la protection des sols :
- la surface protégée;
- le taux de couverture par la végétation pérenne, naturelle ou artificielle;
- la densité des ouvrages de protection;
- l'état de la végétation ou des ouvrages à la date de la Fête de l'arbre;
- les mesures prises pour la protection et l'entretien de la végétation ou des ouvrages.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 10 octobre 1973
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIRA
EAUX