Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire au Conseil Supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, et notamment l'article 2 de la loi N° 73-48 du 2 août 1973;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, portant fixation des conditions et du programme du concours de la magistrature;
Arrête :
Article Premier. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de la date de l'ouverture du concours est réduit à un mois.
p. 1547Art. 2. — Un concours sur titres pour le recrutement de dix juges suppléants près les Tribunaux de droit commun aura lieu le 12 novembre 1973 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice.
Ce nombre pourra être augmenté dans les limites de postes effectivement vacants à la date du concours.
Art. 3. — Les demandes de participation doivent parvenir au Ministère de la Justice au plus tard le 27 octobre 1973.
Tunis, le 3 octobre 1973
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA