Ministère de l'économie nationale

Décret N° 73-474 du 6 octobre 1973, portant approbation d'une Convention relative à l'exploitation salicole en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 octobre 1973, page 1551

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 août 1898, définissant la Sebkhat de la « Princesse »

Vu le décret du 26 février 1913, définissant la Sebkhat de Soliman;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvée la convention en date du 22 juin 1972 aux termes de laquelle l'exploitation des salines de la « Princesse » et de Soliman est confiée à « SORASEL ».

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 octobre 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Décret n° 73-474 du 6 octobre 1973, JORT n° 38 du 12 octobre 1973, p. 1551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.