Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 15 août 1946, relatif au fonctionnement et au contrôle des entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 4 mars 1948, autorisant l'émission de bons d'équipement à quatre ans, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 10 novembre 1949;
Vu la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée par l'article 15 de la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968;
Vu la loi N° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 13;
Vu les arrêtés des 2 novembre 1965, 4 novembre 1966, 28 octobre 1967, 25 octobre 1968, 18 octobre 1969, 26 octobre 1970, 28 octobre 1971 et 18 octobre 1972, fixant respectivement les modalités d'émission de la 1ère, 2ème, 3ème, 5ème, 6ème, 7ème et de la 8ème tranche nouvelle de bons d'équipement;
Arrête :
Article Premier. — Il sera émis, dans la limite de dix huit millions huit cent mille dinars (18.800.000 dinars), une neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans. La souscription sera ouverte du 1er au 15 novembre 1973 inclus.
Art. 2. — La souscription pourra s'effectuer en compte courant ou donner lieu à remise de titres au porteur ou à ordre. Ces titres seront en coupures de dix, cent et mille dinars.
Art. 3. — L'émission se fera au pair; les bons porteront intérêt de 5,5% payable à terme échu, le 15 novembre de chaque année.
Art. 4. — Les souscriptions seront acquittées par versements en espèces, ou par reprise du dixième des premier, deuxiè
p. 1627me, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième tranches nouvelles de bons d'équipement à dix ans, échéant à la même date.
Art. 5. — Les bons d'équipement seront négociables. Ils sont assimilés aux chèques pour les opérations de barrement et d'endossement.
Art. 6. — L'émission sera amortie en dix annuités constantes; la première annuité viendra à échéance le 15 novembre 1974. Chaque titre fera annuellement l'objet d'un remboursement par dixième.
Art. 7. — Les intérêts et le capital des titres seront payables à la Trésorerie Générale, aux Recettes des Finances et aux Guichets des Etablissements Bancaires désignés par le Ministre des Finances.
Art. 8. — Les bons d'équipement bénéficient des avantages fiscaux prévus par la loi N° 62-75 du 31 décembre 1962, portant aménagements fiscaux en faveur des réinvestissements de bénéfices ou revenus telle qu'elle a été modifiée par l'article 15 de la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968.
Art. 9. — Les capitaux et les intérêts des titres créés par le présent arrêté sont frappés de prescription dans les conditions suivantes :
— pour les capitaux, 15 ans à partir de leur exigibilité;
— pour les intérêts, 5 ans à compter de leur échéance.
Art. 10. — Les bons d'équipement pourront bénéficier d'avance auprès de la Banque Centrale de Tunisie.
Tunis, le 26 octobre 1973
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AYANCEMENT (Suite)
ANNEE 1972
AVANCEMENT D'ECHELON
INSPECTEUR EN CHEF
Pour le 4ème échelon :
Mohamed Skhiri, à compter du 1er juillet 1972
Hamouda El Fessi, à compter du 1er décembre 1972
INSPECTEUR CENTRAL
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Hédi Kéfi, à compter du 1er janvier 1972
Mansour Djerad, à compter du 1er juillet 1972
Abdelhamid Ghali, à compter du 1er octobre 1972
Ali Fathallah, à compter du 1er octobre 1972
Allala Sediri, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Lahiani, à compter du 1er octobre 1972
Brahim Maatoug, à compter du 1er octobre 1972
Habib Fekih, à compter du 1er octobre 1972
Hassen Ben Ayed, à compter du 1er octobre 1972
Maher Kedadi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Yahia, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Fennira, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Gharbi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Khadraoui, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Habib Kamoun, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Habib Mezali, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Hédi Hamza, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Noureddine Maaref, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Radhi Chérif, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 6ème échelon :
Fadhel Saada, à compter du 1er janvier 1972
Ezzeddine Ghazzal, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Bellallouna, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Kaddour Chelli, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed M'Tar, à compter du 1er janvier 1972
Abderrazak Chekili, à compter du 16 mai 1972
Ali Bel Hadj Amor, à compter du 16 juillet 1972
Abdelmoumen Hammami, à compter du 1er décembre 1972
INSPECTEUR PRINCIPAL
Pour le 6ème échelon :
Mongi Bouchoucha, à compter du 1er mai 1972
Ahmed Naji Besbès, à compter du 1er septembre 1972
Abdelkader Ben Romdhane, à compter du 1er octobre 1972
Abdelkader El Amri, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Lakenji, à compter du 1er octobre 1972
Moncef Kabani, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Kabani, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Ali Mustapha Helali, à compter du 1er janvier 1972
Chédli Hassine Ferjani Mzoughi, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Madame Sylvette Bellyli, à compter du 1er avril 1972
Abdeliaziz Mahjoub, à compter du 16 juillet 1972
Abdelhalim Laribi, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ben Slama, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Sadok Jrad, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Abdelmonem Drissi, à compter du 1er novembre 1972
Abderrazak El Bardaoui, à compter du 1er novembre 1972
Abdesselem Moakher, à compter du 1er novembre 1972
Amor Mohamed Amor Hassine, à compter du 1er novembre 1972
Houcine Frigui, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ali Nigrou, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ayed Chammakhi, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Mohamed Tahar Hmida, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Tahar Grami, à compter du 1er novembre 1972
Salah Naija, à compter du 1er novembre 1972
INSPECTEUR
Pour le 10ème échelon :
Hamouda Damerji, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 9ème échelon :
Abderrahman Ben Brahim Zenaidi, à compter du 1er mai 1972
Ali Ben Mohamed Kaddour, à compter du 1er mai 1972
Hassen Ben Ali Kaabi, à compter du 1er mai 1972
M'Hamed Ali Meherzi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Mustapha Debbabi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Salah Ben Youssef, à compter du 1er mai 1972
Slaheddine Ben Khemais Ben Néji, à compter du 1er mai 1972
Youssef Rehaiem Soussi, à compter du 1er mai 1972
Hédi Hedhili Falfoul, à compter du 1er novembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Allala Zeribi, à compter du 1er janvier 1972
Bouraoui Kheder, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Driss Sabagh, à compter du 1er janvier 1972
Fredj Choukou, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Tahar Kassar, à compter du 1er mai 1972
Rafik Kedadi, à compter du 16 septembre 1972
Ali Ben Ahmed Ben Amor Fessiane, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 7ème échelon :
Béchir Ben Meflah, à compter du 1er mars 1972
Béchir Rakhis, à compter du 1er avril 1972
Habib Taj, à compter du 16 avril 1972
Abdelkrim Mohamed Hadj Amor, à compter du 1er juillet 1972
Abdellaziz Brahem, à compter du 1er juillet 1972
Habib Ben Hédi Ben Mohamed Aziza, à compter du 1er juillet 1972
Khemais Ben Tahar Zaghouani Najah, à compter du 1er juillet 1972
Mahmoud Ben Osman, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Almi Ferchichi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Amor Bouchrara, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Haltab Hazgui, à compter du 1er juillet 1972
Mustapha Mohamed Soussi, à compter du 1er juillet 1972
Naceur Touibi, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Ahmed Kilani Karoui, à compter du 1er janvier 1972
Hamadi Ben Abdesslem Ben Ali, à compter du 1er janvier 1972
Larbi Ben Ali Chraiel Belhadj Mohamed Abda, à compter du 1er janvier 1972
Khalfallah Memmi, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Belkhiria, à compter du 1er juillet 1972
Mahmoud Belkhadi, à compter du 1er juillet 1972
Younès Kassab, à compter du 1er septembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Habib Dhabbi, à compter du 1er janvier 1972
Salah Achari M'Rad, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Moncef Belhassine, à compter du 1er avril 1972
Badreddine Ben Mohamed Abdelhafidh, à compter du 1er décembre 1972
Béchir Mohamed Mohamed Abid, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Ben Mohamed Hadj Trabelsi, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 4ème échelon :
Abdelijeli Labidi, à compter du 1er mai 1972
Salem Tijani, à compter du 1er juin 1972
Pour le 3ème échelon :
Abdellaziz Chamakhi, à compter du 1er juin 1972
Moncef Nabli, à compter du 1er juin 1972
Mustapha Chaabane, à compter du 1er juin 1972
Ali Najah, à compter du 16 juin 1972
Mohamed Limame Jabri, à compter du 1er décembre 1972
Mohsen Gharbi, à compter du 1er décembre 1972
Pour le 2ème échelon :
Ahmed Farreh, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Ouerdi Nessiri, à compter du 16 février 1972
Abdelhamid Ben Atlouch, à compter du 1er septembre 1972
Béchir Djebali, à compter du 1er septembre 1972
Moklar Ben Rebah, à compter du 1er septembre 1972
Sadok Kheder, à compter du 1er septembre 1972
Taoufik Ben Fredj, à compter du 1er septembre 1972
Sadok Kebir, à compter du 16 septembre 1972
CONTROLEUR
Pour le 11ème échelon :
Mohamed Jebara, à compter du 1er février 1972
Ali Ridha Meiki, à compter du 1er mars 1972
Mohamed Ben Ali Ben Salah Ben Amor, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Mohsen Haydar, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Abdallah Haouala, à compter du 16 juillet 1972
Mustapha Guellali, à compter du 16 août 1972
Abdelmajid Fekih, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Tijani Naccache, à compter du 1er octobre 1972
Naceur Mohamed Abdelli, à compter du 1er octobre 1972
Taoufik Belouednine, à compter du 1er octobre 1972
Noureddine Dkhil, à compter du 16 octobre 1972
Pour le 10ème échelon :
Abdelwahed Mohamed Ali Kilani, à compter du 1er février 1972
Ridha Chédli Kabani, à compter du 1er février 1972
Mehdi Rehouma, à compter du 1er mars 1972
Nouri Ghabbiche, à compter du 1er mars 1972
Abdellatif Chédli Hadj Jellouli, à compter du 16 mars 1972
Ali Jaoua, à compter du 1er avril 1972
Rachid Saadaoui, à compter du 1er avril 1972
Brahim Mohamed Mahmoud Habib, à compter du 16 avril 1972
Youssef Bejaoui, à compter du 16 avril 1972
Madame Dalenda Ben Hamouda, à compter du 16 juin 1972
Mohamed Mohamed Daoudi, à compter du 16 juin 1972
Noureddine Mohamed Bouslama, à compter du 16 juin 1972
Meaouia Habchi, à compter du 1er juillet 1972
Saad Ben Salem Ayari, à compter du 1er juillet 1972
Brahim Mohamed Gharbi, à compter du 16 juillet 1972
Taieb Haddar, à compter du 16 juillet 1972
Ali Hassen Chakka, à compter du 1er août 1972
Abdelhamid Mohamed Ammar, à compter du 16 août 1972
Ezzeddine Othman Gueaieb, à compter du 16 août 1972
Mohamed Hédi Ben Mohamed M'Hamed Ben Amor, à compter du 16 août 1972
Mohamed Ridha Tounsi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Hachemi Limame, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Lamine Jaafar, à compter du 1er janvier 1972
Mustapha Salah Kouki, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Maazouz, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Triki, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Ben Salem Ben Hadj Yahia, à compter du 1er février 1972
Hédi Bouraoui, à compter du 16 février 1972
Abderrazak Ben Ahmed Chebli, à compter du 1er mars 1972
Taieb Djaballah, à compter du 1er mars 1972
Ali Khouadja, à compter du 1er mai 1972
Chédli Ben Hadj Brahim, à compter du 1er mai 1972
Hédi Mohamed Jeribi, à compter du 1er mai 1972
Mohamed Ghouli, à compter du 1er mai 1972
Noureddine Zeaibi, à compter du 16 juin 1972
Abderrazak Ben Romdhane, à compter du 1er juillet 1972
Béchir Ben Hadj Salah, à compter du 1er juillet 1972
Béchir Chaouch, à compter du 1er juillet 1972
Habib Zaouali, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Aguir, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ali Moktar Adhari, à compter du 1er juillet 1972
Salah Hassen Chaabane, à compter du 1er juillet 1972
Ahmed Said Ben Hassen, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed Najar Sahbi, à compter du 1er août 1972
Azaiez Ben Abdellaziz Ben Mohamed Ben Mansour, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Hédi Abdelli, à compter du 1er septembre 1972
Ridha Oueslati, à compter du 1er septembre 1972
Taieb Ben Taieb Zahar, à compter du 1er octobre 1972
Abdelijeli Chefai, à compter du 16 octobre 1972
Chédli Zid, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Khemais Hadj Ali Dhia, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Dellaji, à compter du 1er novembre 1972
Nouri Bedrani Abderrahman, à compter du 1er novembre 1972
Mustapha Ben Youssef, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 8ème échelon :
Hédi Melayeh, à compter du 1er janvier 1972
Ismail Ben Belgacem Ben Mohamed Kaboub, à compter du 1er janvier 1972
Mahmoud Ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1972
Abdelhamid Néji, à compter du 16 janvier 1972
Abdellatif Riahi, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Mezri Rehaiem, à compter du 16 janvier 1972
Brahim Kosrof, à compter du 16 février 1972
Ezzeddine Mouldi Bettaieb, à compter du 1er mars 1972
Hamadi Said Idir, à compter du 1er mars 1972
Abbès Kouki, à compter du 1er avril 1972
Abdelbasset Bouraguida, à compter du 1er avril 1972
Abdelhamid Abderrahman Fakhfakh, à compter du 1er avril 1972
Abdelhamid Ben Ali Soui, à compter du 1er avril 1972
Abdelkader Boudaya, à compter du 1er avril 1972
Abdellaziz Berrezouga, à compter du 1er avril 1972
Abdelmajid Abderrazak Ketibi, à compter du 1er avril 1972
Abdesselem Ben Taieb Ben Ahmed Ellouz, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mohamed Mabrouk, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mohamed Slama Fehri, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Taleb, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Salem Ali Béchir, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Tahar Rehouma, à compter du 1er avril 1972
Ali El Amri, à compter du 1er avril 1972
Ali Mohamed Fliss, à compter du 1er avril 1972
Ali Mohamed Ketata, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Mohamed Ben Ali Handoura, à compter du 1er avril 1972
Amor Mohamed Dibfallah, à compter du 1er avril 1972
Anane Hassen Arfaoui, à compter du 1er avril 1972
Béchir Ben Said Mohamed Guetari, à compter du 1er avril 1972
Boubaker Mansour Trigui, à compter du 1er avril 1972
Brahim Mezgou, à compter du 1er avril 1972
Chédli Amri, à compter du 1er avril 1972
Chédli Slama Irad, à compter du 1er avril 1972
Hamed Ben Mohamed Hadj Trigui, à compter du 1er avril 1972
Hamida Ben Tahar Moktar Benna, à compter du 1er avril 1972
Hédi Ben Miled Trabelsi, à compter du 1er avril 1972
Houcine Belhadj Moktar Akrout, à compter du 1er avril 1972
Kilani Ali Mohamed, à compter du 1er avril 1972
Khalifa Liouane, à compter du 1er avril 1972
Larbi Dellal, à compter du 1er avril 1972
Mahmoud Baocouche, à compter du 1er avril 1972
M'Hamed Chahed, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Adel Kabani, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ali Bellouednine, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Béchir Kelate, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Fadhel, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Ben Larbi Attia, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Djedidi Hassine Béchir, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Gmalí, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Hédi Ghorbal, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Kaaniche, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Kristou, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Lakhdar Trad, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Laribi, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Mohamed Djaballah, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Salem Hached, à compter du 1er avril 1972
Moncef Saad, à compter du 1er avril 1972
Mongi Ben Ahmed Righi, à compter du 1er avril 1972
Mongi Hadiji, à compter du 1er avril 1972
Mongi Soui, à compter du 1er avril 1972
Saad Eddine Zenaidi, à compter du 1er avril 1972
Sadok Ben Sayda, à compter du 1er avril 1972
Salah Ben Mohamed Bessioud, à compter du 1er avril 1972
Salem Ben Ali Khalifa Chtioui, à compter du 1er avril 1972
Slaheddine Basly, à compter du 1er avril 1972
Slimane Babi, à compter du 1er avril 1972
Taieb Bouchiba, à compter du 1er avril 1972
Mahmoud Sehil, à compter du 16 avril 1972
Mohamed Noureddine Bezzarga, à compter du 16 avril 1972
Madame Mohsna Bezzarga, à compter du 1er mai 1972
Abdellaziz Zouari, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Ahmed Hadj Mohamed Rahal, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Dhaou Ben Naceur Ben Hamida, à compter du 16 mai 1972
Abdelkader Ben Mohamed Hechaichi, à compter du 1er juin 1972
Abdellatif Fourali, à compter du 1er juin 1972
Abdellaziz Joudi, à compter du 1er juin 1972
Abdellaziz Kamoun, à compter du 1er juin 1972
Abdellaziz Karoui, à compter du 1er juin 1972
Abdelmajid Ben Hassouna Moktar, à compter du 1er juin 1972
Abdelmajid Zribi, à compter du 1er juin 1972
Abderrazak Kacem, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Ali Memila, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Ben Mohamed Sadok Bradai, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Hassen Mohamed Souissi, à compter du 1er juin 1972
Ahmed Teglate, à compter du 1er juin 1972
Ali Fredj Ali Djaballah, à compter du 1er juin 1972
Ayadi Mohamed Rejiba, à compter du 1er juin 1972
Béchir Maaraji Morjane, à compter du 1er juin 1972
Brahim Ben Arous, à compter du 1er juin 1972
Fredj Ben Ali Hassen Kaboudi, à compter du 1er juin 1972
Habib Ben Ahmed Dhif, à compter du 1er juin 1972
Habib Ben Ali Ben Belgacem, à compter du 1er juin 1972
Habib Mohamed Ayed, à compter du 1er juin 1972
Hamida Teslouri, à compter du 1er juin 1972
Hassen Oueslati, à compter du 1er juin 1972
Hédi Ben Hassen Ben Romdhane Fekih, à compter du 1er juin 1972
Hédi Nasfi, à compter du 1er juin 1972
Jamel Eddine Debiche, à compter du 1er juin 1972
Kamel Ben Abdelwabeb Lajri, à compter du 1er juin 1972
Khaled Ben Mohamed Belhassine, à compter du 1er juin 1972
Khereddine Salhi, à compter du 1er juin 1972
Mahmoud Najar, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Abdelhak Idoudi, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Béchir Ben Tahar, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Ben Salem Hamed, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Bouaziz, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Boubaker, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Hédi Melimet, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Imad Ben Hafsa, à compter du 1er juin 1972
Mohamed Lahmar, à compter du 1er juin 1972
Mohsen Dhouieb, à compter du 1er juin 1972
Moktar Ben Amor Khadija, à compter du 1er juin 1972
Mustapha Hellal, à compter du 1er juin 1972
Mustapha Zeghidi, à compter du 1er juin 1972
Nasfi Boulbaba, à compter du 1er juin 1972
Néji Mohamed Khalifa Ghaddab, à compter du 1er juin 1972
Noureddine Ben Mohamed Karoui, à compter du 1er juin 1972
Noureddine Safi, à compter du 1er juin 1972
Rachid Baaboura, à compter du 1er juin 1972
Rachid Boudakim, à compter du 1er juin 1972
Said Ben Abdallah Hamel, à compter du 1er juin 1972
Salem Ben Hamida Ben Mustapha Baccar, à compter du 1er juin 1972
Madame Souad Ben Moussa, à compter du 1er juin 1972
Taieb Goulaa, à compter du 1er juin 1972
Toumi Fredj, à compter du 1er juin 1972
Zine El Abidine Karoui, à compter du 1er juin 1972
Abdellatif Maalej, à compter du 1er juillet 1972
Brahim Khediri Ben Cheikh Hassen, à compter du 1er juillet 1972
Mahmoud Ben Hassen Gandouze, à compter du 1er juillet 1972
Mustapha Chemame, à compter du 1er juillet 1972
Abdellatif Djebali, à compter du 16 juillet 1972
Mustapha Naouar, à compter du 16 juillet 1972
Tahar, dit Mohamed Jaafar, à compter du 16 juillet 1972
Mohamed Ben Chédli Ben Taleb, à compter du 1er août 1972
Mohamed Sassi Ghrad, à compter du 1er août 1972
Mohamed Tahar Bouderbala, à compter du 1er août 1972
Ahmed Ben Salem Tarchoune, à compter du 1er septembre 1972
Amor Ben Mohamed Boudriga, à compter du 1er septembre 1972
Hédi Toukabri, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ben Ahmed Hamame, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Salah Mohamed Aljia, à compter du 1er septembre 1972
Youssef Akremi, à compter du 1er septembre 1972
Abderrahman Babri, à compter du 1er octobre 1972
Abdesselem Ben Hadj Mohamed Ellouze, à compter du 1er octobre 1972
Haoual Hadj Mohamed Dhib, à compter du 1er octobre 1972
Mahfoudh Ben Mohamed Djemail, à compter du 1er octobre 1972
Mahmoud Ben Ammar Cherada, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Harbi, à compter du 16 octobre 1972
Amor Moolamri, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Ben Amor Ali Lahzami, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Tahar, dit Slaheddine Ben Lasfar, à compter du 1er novembre 1972
Felhi Ben Tahar Laroussi, à compter du 1er décembre 1972
Mohamed Ben Brahim Bousoffara, à compter du 1er décembre 1972
Sadok Zakhama, à compter du 1er décembre 1972
Ali Kaontini, à compter du 16 décembre 1972
Pour le 6ème échelon :
Abdelkader Laroussi à compter du 1er janvier 1972
Amor Rachid Dabbche, à compter du 1er février 1972
Khalifa Habib Ben Fredj, à compter du 1er mars 1972
Mabrouk Salem Karaa, à compter du 1er mars 1972
Noureddine Betlaieb, à compter du 1er mars 1972
Hédi Abdelkhalek, à compter du 16 mai 1972
Mohamed Salah Ghatta, à compter du 1er septembre 1972
Touhami Chekioua à compter du 1er novembre 1972
Pour le 5ème échelon :
Madame Najet Frayou, épouse Bouslama, à compter du 1er juin 1972
Ali Achèche, à compter du 1er août 1972
Belhadj Ali Kadim Baghdadi, à compter du 1er août 1972
Abderrazak Ben Othman, à compter du 1er septembre 1972
Ahmed M'Rabet, à compter du 1er septembre 1972
Béchir Ben Thabet, à compter du 1er septembre 1972
Brahim Abdellaziz, à compter du 1er septembre 1972
Mademoiselle Chérifa Daya, à compter du 1er septembre 1972
Noureddine Kaddoussi, à compter du 1er septembre 1972
Abderrahman Ben Abdesselem, à compter du 1er octobre 1972
Ameur Larbi, dit Dridi, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Habib Bahroun, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Mouldi Djilani Soudani, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 4ème échelon :
Abdallah Ben Arous, à compter du 1er janvier 1972
Abdellaziz Thabet, à compter du 1er janvier 1972
Abdesse'em Manaa, à compter du 1er janvier 1972
Ali Ben Ayed, à compter du 1er janvier 1972
Mademoiselle Alia Baccar, à compter du 1er janvier 1972
Belhassen Zouari, à compter du 1er janvier 1972
Ezzeddine Mouhli, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Ben Khalifa, à compter du 1er janvier 1972
Hédi Meaoui, à compter du 1er janvier 1972
Mekki Nouri, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ben Slama, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Hédi Fekih Ahmed, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Gherairi, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Mahjoub, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Ridha Meheni, à compter du 1er janvier 1972
Mongi Laghouali, à compter du 1er janvier 1972
Mustapha Ben Béchir Gafsi, à compter du 1er janvier 1972
Nourreddine Chebli, à compter du 1er janvier 1972
Rejeb Mouine, à compter du 1er janvier 1972
Sadok Bouchouicha, à compter du 1er janvier 1972
Tahar Ben Laroussi Ben Rejeb Boulbaba, à compter du 1er janvier 1972
Abdelkader Chehibi, à compter du 1er février 1972
Abdellaziz Halfaoui, à compter du 1er février 1972
Abdelmajid Magtouf Radhouani, à compter du 1er février 1972
Ahmed Benni, à compter du 1er février 1972
Ahmed Chadi, à compter du 1er février 1972
Ali Arous, à compter du 1er février 1972
Ali Bahlous, à compter du 1er février 1972
Béchir Achma, à compter du 1er février 1972
Béchir Ben Abdesselem Boubaker, à compter du 1er février 1972
Belgacem Ben Ahmed Ben Laroussi Ben Abdallah Trabelsi, à compter du 1er février 1972
Belgacem Othmani, à compter du 1er février 1972
Belhassen Ben Ahmed Ghodbane, à compter du 1er février 1972
Diebnoune Amor Farouk, à compter du 1er février 1972
Mademoiselle Essia Bent Naceur, à compter du 1er février 1972
Houcine Ben Brahim Montacer, à compter du 1er février 1972
Jaber Trimèche, à compter du 1er février 1972
Madame Khadija Aouani, à compter du 1er février 1972
Mademoiselle Khadija Boubaker, à compter du 1er février 1972
Lamine Kadri, à compter du 1er février 1972
Laroussi Hogg, à compter du 1er février 1972
Mabrouk Labidi, à compter du 1er février 1972
Madame Melika Sellami, née Béji, à compter du 1er février 1972
Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Khalthoum, à compter du 1er février 1972
Mohamed Chaabani, à compter du 1er février 1972
Mohamed Chédli Ayari, à compter du 1er février 1972
Mohamed Fehri Mechmèche, à compter du 1er février 1972
Mohamed Hachemi Allani, à compter du 1er février 1972
Mohamed Karoui, dit Kerkeni, à compter du 1er février 1972
Mohamed Kalfallah, à compter du 1er février 1972
Mohamed Larbi Ben Sassi, à compter du 1er février 1972
Mohamed Lassoued, à compter du 1er février 1972
Mohamed Mabrouk Galaoui, à compter du 1er février 1972
Mohamed Mohieddine Krichène, à compter du 1er février 1972
Mohamed Moncef Belhadj Abdallah, à compter du 1er février 1972
Mohamed Moncef Ksia, à compter du 1er février 1972
Mohamed Naceur Malek Tagorli, à compter du 1er février 1972
Mohamed Ouer Abdessamad, à compter du 1er février 1972
Mohamed Ouerghemmi, à compter du 1er février 1972
Mohamed Sghaier Om Ezzine, à compter du 1er février 1972
Mohamed Yazidi, à compter du 1er février 1972
Moncef Jerbi, à compter du 1er février 1972
Madame Mounira Abdelkrim, à compter du 1er février 1972
Othman Boughalem, à compter du 1er février 1972
Mademoiselle Saida Mars, à compter du 1er février 1972
Salah Abou Seoudi, à compter du 1er février 1972
Tahar Bouabid, à compter du 1er février 1972
Ali Sellami, à compter du 16 février 1972
Moncef Ben Salah, à compter du 1er avril 1972
Madame Ouassilla Hamzaoui, à compter du 1er avril 1972
Ismail Kessouri, à compter du 16 novembre 1972
Pour le 3ème échelon :
Mongi Neffati, à compter du 16 février 1972
Ali Hannachi, à compter du 16 février 1972
Mongi Chaabane, à compter du 16 février 1972
Habib Nouri, à compter du 1er décembre 1972 (à suivre)
Rectificatif au J.O.R.T. N° 39 du 19 octobre 1973, page 1589 (2ème colonne) :
Au lieu de : Inspecteur Général
Lire : Inspecteur Central.