Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, fitant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 58-258 du 8 octobre 1958, relatif aux indemnités accordées à certaines catégories des cadres techniques de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des cadres communs de laboratoire;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Les taux annuels de la prime de rendement accordées aux personnels des cadres communs de laboratoire sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADES | TAUX annuels |
|---|---|
| Chef de laboratoire général | 800 D. |
| Chef de laboratoire en chef | 0 à 600 D. |
| Chef de laboratoire | 0 à 500 D. |
| Chef de travaux de laboratoire divisionnaire | 0 à 420 D. |
| Chef de travaux de laboratoire | 0 à 360 D. |
| Chef de travaux adjoint de laboratoire | 0 à 300 D. |
Art. 2. — Les modalités et les conditions d'attribution de cette prime restent celles, fixées par le décret sus-visé N° 58-258 du 8 octobre 1958, pour les cadres techniques.
Art. 3. — Les Ministres et Secrétaires d'État intéressés sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 20 octobre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA