Ministère de l'agriculture

Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1973, portant reclassement des personnels des cadres communs de laboratoire

Publié au Journal Officiel n° 40 du 30 octobre 1973, page 1637

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-492 du 20 octobre 1973, fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels des cadres communs de laboratoire sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsINDICEGrades et EchelonsINDICE
Chef de Laboratoire CentralChef de Laboratoire en Chef
Classe exceptionnelle6754ème échelon750
3ème échelon6503ème échelon725Maintien de l'ancienneté
2ème échelon6252ème échelon700
1er échelon6001er échelon675
Chef de LaboratoireChef de Laboratoire
Hors classe
3ème échelon6308ème échelon720
2ème échelon6007ème échelon690Maintien de l'ancienneté
1er échelon5757ème échelon690
1ère classe
3ème échelon5506ème échelon650Maintien de l'ancienneté
2ème échelon5306ème échelon650
1er échelon5205ème échelon610
p. 1638
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsINDICEGrades et EchelonsINDICE
2ème classe
2ème échelon4905ème échelon610Maintien de l'ancienneté
1er échelon4604ème échelon570
3ème classe
2ème échelon4303ème échelon530Maintien de l'ancienneté
1er échelon4002ème échelon490
Stagiaire3601er échelon450
Chef de Travaux
de Laboratoire
7ème échelon (5 ans d'anc.)51011ème échelon650Maintien de l'ancienneté
7ème échelon (2 ans 6 mois)51010ème échelon625
7ème échelon (moins de 2 ans 6 mois d'anc.)5109ème échelon600
6ème échelon4808ème échelon575
5ème échelon4507ème échelon550
4ème échelon4206ème échelon525
3ème échelon3905ème échelon495
2ème échelon3604ème échelon465
1er échelon3303ème échelon435Maintien de l'ancienneté
Stagiaire3001er échelon375
Adjoint Technique
de Laboratoire
7ème échelon (8 ans d'anc.)37013ème échelon425Maintien de l'ancienneté
7ème échelon (4 ans d'anc.)37012ème échelon415
7ème échelon (moins de 4 ans)37011ème échelon400
6ème échelon3359ème échelon360
5ème échelon3108ème échelon340
4ème échelon2857ème échelon320
3ème échelon2607ème échelon320
2ème échelon2355ème échelon280
1er échelon2103ème échelon240Maintien de l'ancienneté
Stagiaire1852ème échelon220
Agent Technique
de Laboratoire
Classe Exceptionnelle
Echelon unique28014ème échelon310Maintien de l'ancienneté
Classe Normale
7ème échelon27014ème échelon310
6ème échelon25514ème échelon310
5ème échelon24014ème échelon310
4ème échelon22512ème échelon285
3ème échelon21010ème échelon260
2ème échelon1958ème échelon235
1er échelon1807ème échelon223Maintien de l'ancienneté
Stagiaire1505ème échelon198

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 20 octobre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,

HÉDE NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1973, JORT n° 40 du 30 octobre 1973, p. 1637.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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