Décret N° 73-495 du 20 octobre 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres des bibliothèques, de documentation et d'archives de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;

Sur la proposition du Premier Ministre:

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels des bibliothèques, d'archives et de documentation est fixé comme suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades prévus à l'article 1 ci-dessus est fixé comme suit :

1644 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 23-26-30 Octobre 1973

Art. 3. — Le Premier Ministre, les Ministre des Finances et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 octobre 1973

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES