Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles et de l'Information;
Sur la proposition du Premier Ministre:
Décrétons :
TITRE I
Dispositions générales
Article Premier. — Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables aux cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics.
Art. 2. — Les cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives, constituent un corps particulier à statut interdépartemental. Ils ont vocation pour occuper les emplois de nature diverse, qui relèvent de leur compétence.
Art. 3. — Les cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives comportent les grades suivants :
1°) Conservateur Général de bibliothèques, de documentation ou d'archives;
2°) Conservateur en Chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives;
3°) Conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives;
4°) Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal;
5°) Bibliothécaire, documentaliste ou archiviste;
6°) Bibliothécaire adjoint, documentaliste adjoint, ou archiviste adjoint;
7°) Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste;
8°) Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives;
9°) Préposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
TITRE II
Des conservateurs généraux de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Art. 4. — Les conservateurs généraux de bibliothèques, de documentation ou d'archives, sont chargés, sous l'autorité directe du Ministre ou du Secrétaire d'État intéressé dont ils relèvent, de coordonner les travaux d'un groupe de services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Ils sont appelés à assurer les missions d'inspection générale. Ils peuvent en outre être chargés :
— de la formation et du perfectionnement des personnels.
Art. 5. — Le grade de conservateur général de bibliothèques, de documentation ou d'archives comprend un échelon unique.
Art. 6. — Les conservateurs généraux de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont nommés aux choix, par décret, sur proposition du Ministre ou du Secrétaire d'État intéressé dont ils relèvent, parmi les conservateurs en chef des bibliothèques, de la documentation ou des archives qui justifient d'une ancienneté d'un an au moins au 4ème échelon de leur grade.
Dans chaque département, l'effectif des conservateurs généraux de bibliothèques, de documentation ou d'archives ne peut dépasser 15% des emplois, de conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives, inscrits au budget.
TITRE III
Des conservateurs en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Art. 7. — Les conservateurs en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont normalement chargés, sous l'autorité directe du Ministre ou du Secrétaire d'État où le cas échéant, du conservateur général de bibliothèques, de documentation ou d'archives, de la direction d'un service ou d'un groupe de services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Ils peuvent, en outre, être chargés :
— de missions d'inspection ou d'enquête;
— de la direction d'un établissement d'enseignement spécialisé;
— de l'enseignement des sciences des bibliothèques;
— de la documentation et des archives.
Art. 8. — Les conservateurs en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont nommés au choix par décret, sur proposition du Ministre ou du Secrétaire d'État intéressé, parmi les conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives ayant atteint le 5ème échelon de leur grade.
L'effectif des conservateurs en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives ne peut dépasser 40% du nombre d'emplois de conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives, prévus par la loi des cadres de chaque Département.
Art. 9. — Les fonctionnaires nommés conservateurs en chef de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise à l'avantage retiré de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Art. 10. — Le grade de conservateur en chef de bibliothèque, de documentation ou d'archives comporte 4 échelons.
La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans et demi.
TITRE IV
Des conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Art. 11. — Les conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont chargés, selon la nature du service, des tâches de conception d'études et de recherches, d'action culturelle, d'encadrement et d'administration, dans leurs domaines propres.
Ils peuvent être chargés de l'enseignement des sciences bibliothéconomiques, documentaires ou archivistiques.
Art. 12. — Le grade de conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives comporte 8 échelons.
p. 16401640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 23-26-30 Octobre 1973
Art. 13. — Les conservateurs de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont recrutés :
1°) à concurrence de 70% des emplois mis en concours, par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès les cycles complets des études supérieures, d'une durée minimum de six ans après le baccalauréat, dont une maîtrise ou diplôme équivalent et un diplôme supérieur de spécialité.
2°) à concurrence de 20% des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves parmi les fonctionnaires pourvus d'un diplôme d'enseignement supérieur ayant accompli 5 ans dans le grade de bibliothécaire, de documentaliste ou d'archiviste.
Le programme et les modalités du concours visé ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre ou Secrétaire d'Etat intéressé. Aucun candidat ne peut se présenter plus de 2 fois à ce concours.
3°) A concurrence de 10% des emplois mis en concours par voie de nomination directe parmi les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes principaux, âgés de 40 ans au moins comptant au moins 10 ans de services civils effectifs inscrits à un tableau d'avancement spécial et ayant fait la preuve de leur mérite et de leurs capacités pour exercer les fonctions du grade de conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Art. 14. — Les fonctionnaires, recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1) de l'article 13 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans à l'issue duquel ils sont, soit titularisés s'ils ont fait preuve de leurs capacités, soit astreints à une période de stage supplémentaire d'un an au maximum, soit licenciés.
Art. 15. — Les fonctionnaires nommés dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 13 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade précédent.
Ils sont soumis dans leur nouveau grade, à un stage d'une durée d'un an, à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans ce grade, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 16. — La durée minimum passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les échelons 1, 2, 3, 4, 5 et 6; elle est de 3 ans pour les autres échelons.
TITRE V
Des bibliothécaires, documentalistes ou archivistes
SECTION I. — Dispositions générales
Art. 17. — Les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes sont chargés, sous l'autorité de leur supérieur hiérarchique, des tâches d'encadrement et de réalisation dans leurs domaines propres.
Ils peuvent être chargés de l'enseignement des techniques bibliographiques et documentaires.
Art. 18. — Les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes sont répartis en :
- bibliothécaires, documentalistes ou archivistes principaux;
- bibliothécaires, documentalistes ou archivistes.
Art. 19. — Les effectifs des bibliothécaires, documentalistes ou archivistes principaux ne peuvent pas dépasser le tiers des effectifs des bibliothécaires, documentalistes ou archivistes, prévus par la loi des cadres de chaque Département.
SECTION II. — Des Bibliothécaires, Documentalistes ou Archivistes Principaux
Art. 20. — Le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste principal comporte 6 échelons.
Art. 21. — Les bibliothécaires, documentalistes et archivistes principaux sont recrutés :
1°) à concurrence de 50% des emplois mis en concours par voie d'examen professionnel, ouvert aux candidats qui, à la date de l'examen, ont accompli 8 ans de service effectif dans le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste.
2°) à concurrence de 50% des emplois mis en concours, par voie de nomination directe parmi les fonctionnaires, qui ont accompli aux moins dix ans de service effectif dans le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste, et qui sont inscrits à un tableau d'avancement spécial.
Art. 22. — Les bibliothécaires principaux, documentalistes principaux ou archivistes principaux, nommés dans les conditions prévues à l'article 21 ci-dessus, sont titularisés sans condition de stage et rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon, qu'ils y avaient acquise, si l'avantage résultant de cette nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade précédent.
Art. 23. — La durée du temps moyen requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et demi. Cette durée peut être réduite de six mois au maximum pour les fonctionnaires les mieux notés ou augmentée de 6 mois au maximum pour les fonctionnaires les moins bien notés.
SECTION III. — Des Bibliothécaires, Documentalistes ou Archivistes
Art. 24. — Le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste, comporte 11 échelons.
Art. 25. — Les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes sont recrutés :
1°) à concurrence de 70% des emplois mis en concours :
a) par voie de nomination directe parmi les candidats ayant suivi avec succès un cycle d'études supérieures d'une durée minimum de 2 ans et titulaires d'un diplôme de spécialité sanctionnant 2 années d'études.
b) par voie de concours sur épreuves parmi les candidats titulaires d'une maîtrise.
2°) à concurrence de 20% des emplois mis en concours par voie de concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires qui à la date du concours ont accompli 5 ans dans le grade de bibliothécaire adjoint, de documentaliste adjoint ou d'archiviste adjoint.
Le programme et les modalités des 2 concours visés ci-dessus sont fixés par arrêté du Ministre ou Secrétaire d'Etat intéressé.
Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.
3°) à concurrence de 10% des emplois pourvus par les concours précédents, par voie de nomination directe, parmi les fonctionnaires âgés de 40 ans au moins et qui ont accompli au minimum 10 ans de service effectif, dans le grade de bibliothécaire adjoint, de documentaliste adjoint ou archiviste adjoint, inscrits sur un tableau d'avancement spécial.
Art. 26. — Les bibliothécaires, documentalistes ou archivistes, recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1) de l'article 25 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans le grade correspondant, soit admis à une prolongation de stage d'une durée maximum d'un an, soit licenciés.
p. 1641Art. 27. — Les fonctionnaires nommés dans les conditions prévues aux alinéas 2) et 3) de l'article 25 ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans le grade précédent.
Ils sont soumis, dans leur nouveau grade, à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans ce grade, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour leur avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 28. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, deux ans pour les échelons 4, 5, 6 et 7 et trois ans pour les autres échelons.
TITRE VI
Des bibliothécaires adjoints, documentalistes adjoints ou archivistes adjoints
Art. 29. — Les bibliothécaires adjoints, les documentalistes adjoints ou les archivistes adjoints assistent leurs supérieurs hiérarchiques, selon la nature du service, dans la réalisation des tâches qui leur sont dévolues.
Art. 30. — Le grade de bibliothécaire adjoint, le documentaliste adjoint ou l'archiviste adjoint comporte 12 échelons.
Art. 31. — Les bibliothécaires adjoints, les documentalistes adjoints ou les archivistes adjoints sont recrutés :
1°) à concurrence de 70% des emplois mis en concours :
a) par voie de nomination directe :
(1) parmi les élèves diplômés d'une école spécialisée et dûment agréée dans les matières considérées.
(2) parmi les agents ayant suivi avec succès 2 années d'études supérieures, titulaires d'un diplôme de spécialité, âgés de 30 ans au plus.
b) par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats titulaires du diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent, âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
2) à concurrence de 20% des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, ouvert aux fonctionnaires qui, à la date du concours, ont accompli 5 ans de service effectif dans le grade d'aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste.
Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.
3°) à concurrence de 10% des emplois, pourvus par les deux concours précédents, par voie de nomination directe, parmi les fonctionnaires âgés de 40 ans au moins, et ayant accompli au moins, 10 ans de service effectif dans le grade d'aide bibliothécaire, d'aide documentaliste ou d'aide archiviste.
Art. 32. — Les bibliothécaires-adjoints, les documentalistes-adjoints ou les archivistes-adjoints recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1 a) de l'article 31 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée d'un an, à l'issue duquel, ils sont, soit titularisés dans le grade correspondant, soit astreints à une prolongation de stage de même durée, soit licenciés.
Toutefois, lorsque la durée du cycle d'études dépasse 2 ans, une bonification d'ancienneté d'un an est accordée à l'intéressé lors de sa nomination.
Art. 33. — Les bibliothécaires-adjoints, les documentalistes-adjoints ou les archivistes-adjoints, recrutés dans les conditions, prévues à l'alinéa 1 b) de l'article 31 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de deux ans, à l'issue duquel, ils sont, soit titulariés dans le grade correspondant, soit astreints à une prolongation de stage d'un an au maximum, soit licenciés.
Art. 34. — Les bibliothécaires-adjoints, les documentalistes-adjoints ou les archivistes-adjoints, nommés dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 31 ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise, si l'avantage résultant de cette nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu, par un avancement d'échelon dans leur grade précédent.
Ils sont soumis, dans leur nouveau grade, à un stage d'une durée d'un an, à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans ce grade, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 35. — La durée du temps minimum requis, pour accéder à l'échelon supérieur, est d'un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux échelons 4, 5, 6, 7 et 8 est de 2 ans. Elle est de 3 ans pour les autres échelons. Cette durée moyenne peut être réduite de 6 mois au maximum pour les agents les mieux notés et augmentée de 6 mois au maximum pour les agents les moins bien notés.
TITRE VII
Des aides-bibliothécaires, aides-documentalistes ou aides-archivistes
Art. 36. — Les aides-bibliothécaires, aides-documentalistes, ou aides-archivistes assistent leurs supérieurs hiérarchiques, selon la nature du service, dans l'exécution des tâches qui leur sont dévolues.
Art. 37. — Le grade d'aides-bibliothécaires, aides-documentalistes ou aides-archivistes comporte 13 échelons.
Art. 38. — Les aides-bibliothécaires, aides-documentalistes ou aides-archivistes sont recrutés :
A) à concurrence de 70% des emplois mis en concours :
a) par voie de nomination directe.
(1) Parmi les anciens élèves diplômés d'une école spécialisée et dûment agréée dans les matières considérées ;
(2) Parmi les agents titulaires du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent et d'un diplôme de spécialité âgés de 30 ans au plus.
b) par voie de concours sur épreuves, ouvert aux candidats titulaires du Baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
B) à concurrence de 20% des emplois mis en concours, par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats qui à la date du concours ont accompli au moins 5 ans de service effectif dans le grade de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives ou aux candidats de grade équivalent et exerçant effectivement les fonctions d'aides-bibliothécaires, d'aides-documentalistes ou d'aides-archivistes depuis au moins 5 ans.
Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun.
C) à concurrence de 10% des emplois pourvus par les deux concours précédents, par voie de nomination directe, parmi les fonctionnaires, âgés de 40 ans au moins et qui ont accompli au moins dix ans de service effectif dans le grade de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives ou dans un grade équivalent et exerçant les fonctions d'aides bibliothécaires, aides documentalistes ou aides archivistes et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
Art. 39. — Les aides-bibliothécaires, aides-documentalistes, ou aides-archivistes, recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa A a) de l'article 38 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans le grade correspondant, soit admis à une prolongation de stage d'une durée d'un an au maximum, soit licenciés.
Art. 40. — Les aides-bibliothécaires, aides-documentalistes, ou aides archivistes, recrutés dans les conditions prévues à
p. 1642l'alinéa A b) de l'article 38 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans, à l'issue duquel ils sont, soit titularisés, dans le grade correspondant, soit admis à une prolongation de stage d'une durée n'excédant pas un an, soit licenciés.
Art. 41. — Les fonctionnaires nommés aides-bibliothécaires, aides-documentalistes ou aides-archivistes, dans les conditions prévues à l'article 38, aux alinéas B et C ci-dessus, sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu, par un avancement d'échelon dans leur grade précédent.
Ils sont soumis dans leur nouveau grade à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont, soit titularisés dans ce grade, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés, pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 42. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an pour les échelons 1, 2 et 3.
La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est de deux ans. Cette durée moyenne peut être réduite de 6 mois pour les agents les mieux notés et augmentée de 6 mois pour les agents les moins bien notés.
TITRE VIII
Des commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Art. 43. — Les commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives assistent leurs chefs hiérarchiques, dans les tâches qui leur sont confiées. Ils exécutent des tâches techniques élémentaires, relatives aux collections de publication, et veillent à leur bon ordre et leur entretien dans les magasins ainsi qu'à leur communication aux usagers dans les meilleures conditions.
Art. 44. — Le grade de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives comporte 14 échelons.
Art. 45. — Les commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont recrutés :
1°) à concurrence de 60% des emplois mis en concours;
a) par voie de nomination directe, parmi les anciens élèves diplômés d'une école spécialisée et dûment agréée dans les matières considérées.
b) par voie de concours sur épreuves, ouverts aux candidats justifiants, soit d'un diplôme de fin d'études du premier cycle secondaire, soit d'une moyenne permettant le passage en 5ème année de l'Enseignement Secondaire et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
2°) à concurrence de 30% des emplois mis en concours, par voie de concours sur épreuves ouverts aux fonctionnaires, qui, à la date du concours, ont accompli au moins 6 ans de service effectif dans le grade de préposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Les deux concours visés ci-dessus ont lieu en même temps les épreuves étant appréciées par un jury commun.
3°) à concurrence de 10% des emplois pourvus par les deux concours précédents, par voie de nomination directe, parmi les fonctionnaires âgés de 40 ans au moins 14 qui ont accompli au minimum 10 ans de service effectif, dans le grade de préposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives inscrits à un tableau d'avancement spécial.
Art. 46. — Les commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives recrutés dans les conditions prévues à l'alinéa 1 a) de l'article 45 ci-dessus sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans à l'issue duquel ils sont, soit titularisés, soit astreints à une prolongation de stage d'une durée n'excédant pas un an, soit licenciés.
Art. 47. — Les commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives nommés dans les conditions prévues à l'alinéa 1 b) de l'article 45 ci-dessus, sont soumis à un stage d'une durée de 2 ans à l'issue duquel ils sont, soit titularisés, soit astreints à une prolongation de stage d'une durée n'excédant pas un an, soit licenciés.
Art. 48. — Les commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives nommés dans les conditions prévues aux alinéas 2 et 3 de l'article 48 ci-dessus sont rangés à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade précédent.
Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils y avaient acquise si l'avantage résultant de leur nomination est inférieur à celui qu'ils auraient obtenu par un avancement d'échelon dans leur grade précédent.
Ils sont soumis dans leur nouveau grade à un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel, ils sont, soit titularisés, soit reversés dans leur grade d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.
Art. 49. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3, la durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à deux ans. Cette durée moyenne peut être réduite de 6 mois pour les agents les mieux notés ou augmentée de 6 mois pour les agents les moins bien notés.
TITRE IX
Des préposés de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Art. 50. — Les préposés de bibliothèques, de documentation ou d'archives, sont chargés sous l'autorité de leur chefs hiérarchiques, soit de l'exécution de tâches élémentaires relatives aux collections, soit des liaisons entre les divers services et bureaux, soit du contrôle du public à l'entrée des établissements et des services, soit de la distribution des publications aux lecteurs.
Ils sont appelés à participer à la surveillance des salles ouvertes aux publics.
Ils effectuent, en outre, les travaux de préservation et d'entretien, des collections et des locaux. Ils peuvent être astreints au port de l'uniforme.
Art. 51. — Le grade de préposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives comporte 14 échelons.
Art. 52. — Les préposés de bibliothèques, de documentation ou d'archives sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts aux candidats ayant effectué le cycle complet des études primaires et justifiant de la moyenne à la dernière année de ce cycle.
Art. 53. — La durée du temps minimum requis pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an pour les échelons 1, 2 et 3. La durée moyenne pour accéder aux autres échelons est fixée à deux ans. Cette durée moyenne peut être réduite de 6 mois pour les agents les mieux notés ou augmentée de 6 mois pour les agents les moins bien notés.
Dispositions transitoires
Art. 54. — Pour la constitution initiale des cadres et pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne et après inscription sur un tableau d'avancement spécial établi par une commission dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.
1°) Peuvent être intégrés dans le grade de conservateur de bibliothèques, de documentation ou d'archives, les fonctionnaires titulaires de la catégorie « A » justifiant d'un diplôme de l'enseignement supérieur et d'un diplôme de spécialité dans les domaines considérés et comptant au moins six années d'exercice effectif dans la catégorie « A » auprès des services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
p. 16432°) Peuvent être intégrés dans le grade de bibliothécaire, documentaliste ou archiviste, les agents titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur ou d'un diplôme équivalent et exerçant depuis 5 ans au moins dans les services des bibliothèques, de documentation ou d'archives et inscrits à un tableau d'avancement spécial.
3°) Peuvent être intégrés dans le grade de bibliothécaire-adjoint, documentaliste-adjoint ou archiviste-adjoint :
a) les agents exerçant auprès du département considéré titulaires du diplôme délivré après 2 années d'études au minimum par une école spécialisée dûment agréée, exigeant pour son accès le baccalauréat ou un titre équivalent.
b) les agents titulaires du baccalauréat et d'un diplôme de spécialité, exerçant depuis dix ans au moins dans des services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
c) les agents justifiant de deux années d'études supérieures et exerçant depuis 5 ans dans des services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
d) les fonctionnaires titulaires de la catégorie « B », rangés au plafond de leur grade depuis plus de 7 ans ayant au moins vingt cinq ans de services effectifs et exerçant les fonctions de bibliothécaires.
4°) Peuvent être intégrés dans le grade d'aide-bibliothécaire, aide-documentaliste ou aide-archiviste :
a) les agents titulaires du Baccalauréat ou diplôme équivalent et exerçant depuis deux ans dans les services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
b) les agents de la catégorie « B » titulaires du diplôme d'aide-bibliothécaire délivré par le centre de formation de bibliothécaires, et justifiant de trois années d'exercice dans les services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
c) après examen professionnel et dans la limite de 50 % des emplois vacants les agents de la catégorie « B », exerçant depuis quatre années dans des services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
5°) Peuvent être intégrés dans le grade de commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives :
a) les agents de la catégorie « C » titulaires du diplôme de commis de bibliothèque délivré par le centre de formation de bibliothécaires, et justifiant de trois années d'exercice dans les services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
b) après un examen professionnel et dans la limite de 50 % des emplois vacants les agents de la catégorie « C » justifiant de 4 années d'exercice dans les services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
6°) Peuvent être intégrés dans le grade de préposé de bibliothèques, de documentation ou d'archives, après examen professionnel dans la limite de 50 % des emplois vacants, les agents de la catégorie « D » justifiant de six années d'exercice dans les services de bibliothèques, de documentation ou d'archives.
Art. 55. — Les agents nommés en vertu des dispositions précédentes sont classés à un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils avaient dans leur ancien grade.
Ils conservent leur ancienneté d'échelon s'ils sont classés à l'indice égal ou si classés à l'indice supérieur l'avantage retiré de ce classement est inférieur à celui que leur avait procuré un avancement d'échelon dans leur grade d'origine.
Art. 56. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 57. — Le Premier Ministre, le Ministère des Finances et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA