Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1973, portant reclassement des personnels de…

Le Premier Ministre,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-495 du 20 octobre 1973, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de bibliothèques, d'archives et de documentation relevant de l'Administration, des collectivités publiques ou locales et des établissements publics;

Arrête :

Article Premier. — Les fonctionnaires titulaires des anciens grades d'archivistes, de bibliothécaires, d'aide bibliothécaires et de distributeurs des bibliothèques sont reclassés dans les nouveaux grades au tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE		OBSERVATIONS
Grades et Echelons	INDICE	Grades et Echelons	INDICE
Conservateur de la Bibliothèque publique		Bibliothécaire Principal Documentaliste Principal ou Archiviste Principal
Classe Exceptionnelle	630	6ème échelon	675
1ère classe	600	6ème échelon	675
2ème classe	560	5ème échelon	650	Maintien de l'ancienneté
3ème classe	520	4ème échelon	625
		Bibliothécaire, Documentaliste ou Archiviste
4ème classe	500	9ème échelon	600
5ème classe	465	7ème échelon	550	Maintien de l'ancienneté
6ème classe	430	6ème échelon	525
Archiviste		Bibliothécaire Principal, Documentaliste Principal ou Archiviste Principal
10ème échelon	630	6ème échelon	675
9ème échelon	600	6ème échelon	675	Maintien de l'ancienneté
8ème échelon	570	5ème échelon	650
7ème échelon	540	4ème échelon	625

p. 1646

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	OBSERVATIONS
Grades et Echelons	INDICE	Grades et Echelons	INDICE
Archiviste		Bibliothécaire-Documenaliste ou Archiviste
6ème échelon	510	9ème échelon	600	Maintien de l'ancienneté
5ème échelon	480	8ème échelon	575
4ème échelon	450	7ème échelon	550
3ème échelon	425	6ème échelon	525
2ème échelon	400	5ème échelon	495
1er échelon	375	4ème échelon	465
Stage	350	3ème échelon	435
Bibliothéraire		Aide-Bibliothécaire, Aide Documentaliste ou Aide Archiviste
12ème échelon	430	13ème échelon	450	Maintien de l'ancienneté
11ème échelon	415	13ème échelon	450
10ème échelon	400	13ème échelon	450
9ème échelon	385	13ème échelon	450
8ème échelon	370	12ème échelon	425
7ème échelon	355	11ème échelon	400
6ème échelon	340	10ème échelon	380
5ème échelon	325	9ème échelon	360
4ème échelon	305	8ème échelon	340
3ème échelon	285	7ème échelon	320
2ème échelon	265	7ème échelon	320
Stage	225	4ème échelon	260
Aide-Bibliothécaire		Commis de Bibliothèques de Documentation ou d'Archives
12ème échelon	250	14ème échelon	310	Maintien de l'ancienneté
11ème échelon	240	13ème échelon	298
10ème échelon	230	12ème échelon	285
9ème échelon	220	11ème échelon	273
8ème échelon	210	10ème échelon	260
7ème échelon	200	9ème échelon	248
6ème échelon	190	8ème échelon	235
5ème échelon	180	7ème échelon	223
4ème échelon	170	6ème échelon	210
3ème échelon	160	6ème échelon	210
2ème échelon	150	5ème échelon	198
1er échelon	140	4ème échelon	185
Stage	130	4ème échelon	185
Distributeur		Préposé de Bibliothèques de Documentation ou d'Archives
Classe Exceptionnelle	170	14ème échelon	210	Maintien de l'ancienneté
Classe Exceptionnelle	160	14ème échelon	210
1ère classe	153	11ème échelon	185
2ème classe	146	10ème échelon	180
3ème classe	139	9ème échelon	175
4ème classe	132	8ème échelon	170
5ème classe	125	7ème échelon	165
6ème classe	118	6ème échelon	160
Stage	110	5ème échelon	155

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 20 octobre 1973
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA

p. 1647

Arrêté du Premier Ministre du 20 octobre 1973, portant reclassement des personnels de bibliothèques, de la documentation et des archives

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