Ministère de la justice

Par décret N° 73-502 du 30 octobre 1973

Publié au Journal Officiel n° 41 du 6 novembre 1973, page 1682

Par application de l'article 30 du code de la nationalité tunisienne ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

DossiersMessieurs :
11855Charles, fils de Joseph Perez, né le 31 décembre 1908 à la Goulette.
12355Salem Ben Chaâbane Ben Amor Djelassi né le 22 février 1928 à Monastir.
12454Claude Alain, fils de Judas Léon Chaltiel, né le 11 octobre 1953 à Tunis.
12504Roger Hai, fils d'Auguste Maarek, né le 18 juin 1928 à Tunis. son épouse Semha Emma Colette, fille de Haim Victor Chaloum Brami née le 1er août 1941 à Bizerte leurs enfants Dan né le 11 décembre 1960 à Tunis. Jean Philippe né le 30 décembre 1966 à Paris.
DossiersMessieurs :
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12724Elie, fils de Fradji Cohen, né le 5 juillet 1944 à Tunis.
12727Jean Pierre Jacques, fils de Jules Nataf né le 10 septembre 1945 à Tunis.
12730Abdesselem Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Hassen Ben Hadj Yahia né le 15 janvier 1942 à Bizerte.
12743Brahim Ben Mahmoud Ben Brahim Tissaoui né le 9 avril 1937 à Tunis.
12746André Isaac Costal né le 28 mars 1913 à Tunis.
12753Abdelhamid Ben Mohamed Ben Mabrouk Azzouzi né le 15 août 1940 à Menzel Bourguiba.
12754Maurice fils de Clément Hababou né le 9 juillet 1921 à Tunis. son épouse Semha Dolly, fille d'Elie Cohen, née le 19 février 1928 à Tunis Roland Elie Georges née le 18 août 1954 à Tunis. Brigitte Yda Liliane née le 17 juin 1958 à Tunis.
12763Liaho, fils de Ouzifa Mimoun, né le 15 août 1942 à Gabès.
12780Abdelkader Ben Amor Ben Ali H'mida né le 3 octobre 1938 à Mellita (Délégation de Kerkennah).
12783Aboulbaba Ben Sebti Ben Mohamed Salah Zitouni né le 3 mars 1941 à Menzel Gabès.
12793Mohamed Ben Mohamed Ben Mahmoud Ksantini né le 11 avril 1941 à Bir El Ghoul (Nabeul).
12796Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed El Aoudj Akrouti né le 24 juin 1919 à El Messaid Gouvernorat de Kairouan.

Mesdames :

DossiersMessieurs :
12725Saida Bent Ali Bou Hedma née le 10 août 1919 à Sousse.
12731Fortunée, fille d'Isaac Sillam, née le 11 décembre 1910 à Tunis.
12736Khira Bent Tahar Ben Abdallah Nammouchi née le 1er août 1933 à Tunis.

Par application de la Convention relative à la nationalité conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Lybien, sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie :

DossiersMessieurs :
10007Salem Ben Mohamed Ben Amor Rehibi né le 21 juillet 1918 à Tataouine.
11191Mohamed Taleb Ben Ali Ben Sliman Taleb né en 1903 à Kelba, Tribue Jhaiech - Lybie.
11547Romdhane Ben Salem Ben Said Tegaze Trabelsi né le 15 septembre 1951 à Oued R'mel Gouvernorat de Tunis.
11548Mokhtar Ben Salem Ben Said Tegaze Trabelsi né le 3 janvier 1943 à Oued R'mel Gouvernorat de Tunis.
11546Mme Rebah Bent Meftah Ben Hadj Ali née le 1er mars 1919 à Sidi Zid.

CHANGEMENT DE NOM ET PRENOM

Citer : Décret n° 73-502 du 30 octobre 1973, JORT n° 41 du 6 novembre 1973, p. 1682.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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