Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, en vue de l'extension du Lycée de Jeunes Filles de Sousse, diverses parcelles de terrain entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignées ci-après :
| N° des parcelles | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sousse | Non immatriculée | 1.722 m2 | Monsieur Cachia Edouard. |
| 2 | » | » | 399 m2 | Monsieur Amor Dridi |
| 3 | » | » | 136 m2 | Monsieur Amor Ben Jomaâ |
| 5 | » | » | 660 m2 | Monsieur Ali Ben Salem Hamida |
| 6 | » | » | 152 m2 | Monsieur Ezzedine Ayachi |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fail à Tunis, le 3 novembre 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA