Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 61-4 du 2 janvier 1961, fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 65-35 du 21 décembre 1965 et notamment son article 11;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement Supérieur et notamment son article 3;
Vu l'avis des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie. Ce diplôme est délivré par la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis aux candidats qui subissent avec succès à la fin de leur 3ème année d'études les épreuves d'un examen, dans les conditions fixées ci-dessous, qui accomplissent durant leur 3ème année d'études un stage obligatoire de 10 mois et qui assistent régulièrement à 5 séminaires de recyclage.
ART. 2. — Peuvent s'inscrire à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis en vue de l'obtention du diplôme de Technicien Supérieur en Physiothérapie les titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ou d'un diplôme équivalent.
ART. 3. — La durée normale des études est de 3 années.
La 1ère et la 2ème années comprennent un enseignement théorique et un enseignement pratique.
La 3ème année est une année de stage obligatoire.
Les programmes de la 1ère et de la 2ème année ainsi que les services dans les quels doit se dérouler le stage obligatoire sont fixés
p. 1721par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
ART. 4. — Pour passer d'une année à l'autre, les étudiants subiront un examen de fin d'année et devront obtenir une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, sur les matières enseignées au cours de l'année et figurant au programme des études.
ART. 5. — L'examen pour l'obtention du diplôme de fin d'études se déroule à la session de juin et éventuellement à la session de septembre.
Les modalités de cet examen sont fixées par arrêté conjoint des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique.
ART. 6. — Les Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 novembre 1973
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA